2 octobre 2023
21
délibérations
5
Urbanisme & Travaux
5
Finances & Budget
4
Social & Santé
Ce conseil municipal de Tours du 2 octobre 2023 a examiné 21 délibérations couvrant principalement les finances locales, l'urbanisme et le social, dans un climat globalement consensuel sans vote conflictuel signalé.
Finances
Adoption d'une Décision Modificative N°2 du budget principal 2023, transition vers la nomenclature comptable M57 au 1er janvier 2024, et approbation du montant définitif des attributions de compensation avec Tours Métropole Val de Loire. Une demande de fonds de concours exceptionnel au titre du Fonds Vert a été soumise à la Métropole pour financer un programme d'investissements.
Urbanisme
Débat sur les orientations générales du PADD dans le cadre du Plan Local d'Urbanisme Métropolitain (PLUM). Cession d'un bien 87 rue Maurice de Tastes à Nexity avec évolution du programme immobilier. Approbation des statuts d'une Société Publique Locale dédiée à l'aménagement tourangeau (SETA).
Social
Attribution de subventions pour lutter contre les précarités alimentaire et énergétique, le logement d'urgence et les impayés de loyers. Adoption du Schéma Directeur Petite Enfance 2023-2026 et signature d'une convention pour l'attractivité médicale.
Sport
Attribution d'une subvention à la SAS Tours Métropole Basket au titre des missions d'intérêt général.
Environnement
Signature du Pacte Bois-Biosourcés avec Fibois CVL, Envirobat Centre et la DREAL Centre, marquant un engagement en faveur des matériaux biosourcés.
Délibérations (21)
Bergeonnerie Est — Résiliation partielle du bail emphytéotique de 1964 et cession à Ligeris
87 rue Maurice de Tastes — Cession à Nexity et évolution du programme immobilier
Société Publique Locale SETA — Approbation des statuts et du pacte d'actionnaires
PLUM — Débat sur les orientations générales du Projet d'Aménagement et de Développement Durables (PADD)
Rue de la Loire — Renonciation à l'acquisition de la parcelle AR 632 auprès d'Icade Promotion Tertiaire
Diverses mesures de gestion budgétaire et comptable
Budget principal 2023 — Décision Modificative N°2
Adoption de la nomenclature M57 et modification du règlement budgétaire et financier au 1er janvier 2024
Demande de fonds de concours exceptionnel Fonds Vert à TMVL pour un programme d'investissements
TMVL — Approbation du montant définitif des attributions de compensation 2023
Centre Social des Fontaines — Subvention à Tours Habitat pour ses nouveaux locaux
Attractivité médicale — Convention partenariale
Précarités alimentaire et énergétique, logement d'urgence, impayés de loyers – Attribution de subventions
Schéma Directeur Petite Enfance de la Ville de Tours 2023-2026
Rapports d'activité 2022 des délégataires de service public (Palais des Congrès, Parc des Expositions, Marché de Gros)
Tours Métropole Val de Loire — Présentation du rapport d'activité 2022
Désignation de représentants dans divers organismes
Adhésion au groupement de commandes Ligeris pour un système d'archivage électronique mutualisé
Approbation du procès — verbal du conseil municipal du 3 juillet 2023
Signature du Pacte Bois — Biosourcés avec Fibois CVL, Envirobat Centre et la DREAL Centre
Subvention 2023 à la SAS Tours Métropole Basket au titre des missions d'intérêt général
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