Conseil municipal du 2023-11-27

ADHESION A L ASSOCIATION DES COLLECTIVITES PUBLIQUES UTILISANT DES SYSTEMES D INFORMATION CIRIL RH (ACPUSI)

APPROBATION DE LA CONVENTION D ACOMPTE SUR SUBVENTION 2024 A L ASSO POUR LE TEMPS MACHINE

ATTRIBUTION DE SUBVENTION 2024 AU CENTRE DRAMATIQUE NATIONAL DE TOURS - THEATRE OLYMPIA

FONDETTES — FINANCEMENT DE 14 LOGEMENTS PLS - PARC CHANTELOUZE - PROGRAMMATION 2020 - GARANTIE D EMPRUNT PRET LOCATIF (PLS) CAISSE DES DEPOTS ET CONSIGNATIONS - 764.183 00 € - TAUX DE GARANTIE 50

CONVENTION RELATIVE AU SERVICE COMMUN D EDUCATION A L ENVIRONNEMENT - AVENANT N° 3

TOURS — FINANCEMENT DE 56 LOGEMENTS PLAI - RESIDENCE COMPAGNONS DU DEVOIR - PROGRAMMATION 2020 - (PLAI) CAISSE DES DEPOTS ET CONSIGNATIONS - 3.386.916 00 € - TAUX DE GARANTIE 50 .

AIDES METROPOLITAINES 2023 A LA REHABILITATION DU PARC PUBLIC

SAINT — AVERTIN - QUAI CARNOT - RUE DE ROCHEPINARD - ACQUISITION DANS LE CADRE D UNE REGULARISATION DE VOIRIE

SAINT — PIERRE-DES-CORPS - AVENUE YVES FARGE ENTRE RUE DE LA PICHOTIERE ET LA RUE DES YVAUDIERES - CONVENTIONS DE DISSIMULATION DES RESEAUX AERIENS AVEC LE SYNDICAT INTERCOMMUNAL D ENERGIE D INDRE-ET-LO

CHANCEAUX — SUR-CHOISILLE - AVENUE DE LANGENNERIE - CONVENTIONS DE DISSIMULATION DES RESEAUX AERIENS AVEC LE SYNDICAT INTERCOMMUNAL D ENERGIE D INDRE-ET-LOIRE

TOURS — AVENUE DU PRIEURE - ACQUISITION DANS LE CADRE D UNE REGULARISATION DE VOIRIE AUPRES DE LA SOCIETE SNCF RESEAU

SAVONNIERES — LOTISSEMENT LA BASSELLERIE - ACQUISITION DANS LE CADRE D UNE CONVENTION DE TRANSFERT DANS LE DOMAINE PUBLIC DES EQUIPEMENTS COMMUNS

SAINT — CYR-SUR-LOIRE - LA GRUETTE 1 - ACQUISITION DANS LE CADRE DE LA RETROCESSION DES ESPACES COMMUNS D UN LOTISSEMENT

CONVENTION DE DELEGATION DE GESTION DES DIGUES DE PROTECTION CONTRE LES INONDATIONS - FONCTIONNEMENT DE LA PLATEFORME DE TOURS DE L ETABLISSEMENT PUBLIC LOIRE - 2024 A 2028

METTRAY — LES GAUDIERES - CESSION AU PROFIT DE LA SET DANS LE CADRE DE L EXTENSION DU SITE D ACTIVITES