11 décembre 2023
18
délibérations
5
Finances & Budget
4
Autres decisions
3
Environnement
Le conseil de Tours Métropole Val de Loire du 11 décembre 2023 a examiné 18 délibérations, majoritairement techniques et budgétaires, orientées vers la préparation de l'exercice 2024 et l'approbation de rapports annuels 2022. Le ton général est administratif, sans débat majeur signalé.
Finances
Plusieurs actes financiers pour 2024 : tarifs de branchement eaux usées et eaux pluviales, montant prévisionnel des attributions de compensation, tarifs 2024 des pompes funèbres intercommunales, et décision modificative N°3 du budget eau potable 2023. Une subvention exceptionnelle a été votée pour les victimes des inondations dans le Nord de la France.
Environnement
Adhésion à la compétence de valorisation du patrimoine fluvial du Nouvel Espace du Cher et attribution du Fonds Vert aux communes de la métropole.
Urbanisme
Mise à disposition du public de la modification simplifiée N°1 du PLU de Saint-Avertin.
Sport
Rapport annuel 2022 de la DSP du centre aquatique l'O Bleue à Fondettes.
Transport
Rapports annuels 2022 des DSP des parkings en ouvrage à Tours et Joué-lès-Tours.
Social
Transfert de propriété lié aux aires d'accueil des gens du voyage à Tours.
Administration
Désignation d'un référent déontologue, détermination des moyens des groupes d'élus, rapports d'activité (SEM énergies, DSP électricité, pompes funèbres et crématorium).
Délibérations (18)
Fixation des tarifs des branchements eaux usées et eaux pluviales 2024
Approbation du montant prévisionnel 2024 des attributions de compensation
Attribution du Fonds Vert Tours Métropole Val de Loire aux communes
Budget eau potable 2023 — décision modificative N°3
SEM Pompes Funèbres Intercommunales — approbation des tarifs 2024
Désignation du référent déontologue des élus de Tours Métropole
Tours — rapport annuel 2022 de la DSP distribution publique d'électricité
DSP pompes funèbres et crématorium — rapport d'activités 2022
Détermination des moyens attribués aux groupes d'élus de Tours Métropole
Adhésion à la compétence valorisation du patrimoine fluvial du Nouvel Espace du Cher
Rapport d'activité 2022 de la SEM Centre Val de Loire Énergies
Compte rendu des décisions du bureau du 16 octobre 2023 et marchés attribués
Plan pluriannuel d'investissement Enedis – contrat de concession électricité
Saint — Avertin – mise à disposition du dossier de modification simplifiée N°1 du PLU
Fondettes — rapport annuel 2022 DSP du centre aquatique l'O Bleue
Tours / Joué — lès-Tours – rapports annuels 2022 DSP parkings en ouvrage
Subvention exceptionnelle en aide aux victimes des inondations dans le Nord de la France
Tours — transfert de propriété lié au transfert de compétence aires d'accueil des gens du voyage
📬 Suivre Tours
Recevez un résumé à chaque nouveau conseil municipal.