28 novembre 2022
13
délibérations
4
Urbanisme & Travaux
2
Environnement
2
Sport
4 730 994 €
montant clé
Le conseil métropolitain de Tours Métropole Val de Loire du 28 novembre 2022 a examiné 13 délibérations, portant principalement sur la gestion du domaine public, le logement social et les infrastructures intercommunales, dans un climat apparemment consensuel.
Urbanisme
Plusieurs conventions de dissimulation des réseaux aériens ont été approuvées à Fondettes (rue Eugène Gouin et rue du Sacré), en partenariat avec le Syndicat Intercommunal d'Énergie d'Indre-et-Loire. À Joué-lès-Tours, des acquisitions foncières sont menées auprès du SDIS route de Monts, et des voies privées sont transférées dans le domaine public métropolitain.
Social
Deux opérations de logement social majeures : garantie d'emprunt pour 54 logements PLS aux Rives Sud à Tours (4 730 994 €, Caisse des Dépôts) et financement de la réhabilitation de 66 logements Jacques Prévert à Saint-Pierre-des-Corps.
Transport
Validation d'une convention de partenariat avec La Poste, la Ville de Tours et le Syndicat des Mobilités de Touraine pour une logistique urbaine durable. Convention de gestion avec le Département pour la voirie et le traitement hivernal.
Environnement
Signature d'un bail rural environnemental sur la Prairie de Cange à Saint-Avertin, au profit de l'EARL les Maraîchers de Cange.
Culture
Avenant à la convention d'occupation du domaine public pour la scène de musiques actuelles Le Temps Machine à Joué-lès-Tours (2020-2022).
Sécurité
Avenant à la convention de financement des mesures supplémentaires du Plan de Prévention des Risques Technologiques (PPRT) à Saint-Pierre-des-Corps.
Délibérations (13)
Joué — lès-Tours – Transfert dans le domaine public métropolitain de voies et parcelles privées
Fondettes — Rue Eugène Gouin : convention de dissimulation des réseaux aériens (SIEIL)
Fondettes — Rue du Sacré : convention de dissimulation des réseaux aériens (SIEIL)
Joué — lès-Tours – Acquisitions foncières route de Monts auprès du SDIS
Saint — Avertin – Bail rural environnemental sur la Prairie de Cange (EARL les Maraîchers de Cange)
La Riche — Convention d'occupation du château d'eau entre Tours Métropole Val de Loire et Totem
Convention de gestion avec le Département pour la voirie et la continuité du traitement hivernal
Convention de partenariat avec La Poste, Tours Métropole et le Syndicat des Mobilités pour la logistique urbaine durable
Tours — Garantie d'emprunt pour 54 logements PLS aux Rives Sud (4 730 994 € – Caisse des Dépôts, taux 50%)
Saint — Pierre-des-Corps – Garantie d'emprunt pour réhabilitation de 66 logements sociaux Jacques Prévert
Saint — Pierre-des-Corps – Avenant à la convention de financement du PPRT (mesures supplémentaires)
Mise à jour des tarifs de la convention d'emprunt d'équipements techniques
Joué — lès-Tours – Avenant n°1 à la convention d'occupation du domaine public – Le Temps Machine (2020-2022)
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