12 décembre 2022
21
délibérations
7
Finances & Budget
6
Autres decisions
6
Environnement
Ce conseil métropolitain de Tours du 12 décembre 2022 a examiné 21 délibérations à dominante technique et financière, sans opposition apparente signalée dans les comptes-rendus.
Finances
- Adoption de la décision modificative budgétaire n°2 du budget principal et du budget annexe de l'assainissement pour l'exercice 2022.
- Approbation du barème d'amortissement des immobilisations à compter du 1er janvier 2023 et admission de créances irrécouvrables de l'assainissement.
- Approbation des tarifs 2023 de la SEM Pompes Funèbres Intercommunales et du règlement général des fonds de concours intercommunaux.
Environnement
- Création de la SEM Hy Touraine, société d'économie mixte dédiée au développement de l'hydrogène sur le territoire.
- Approbation du barème de l'arbre pour évaluer financièrement les préjudices portés au patrimoine arboré métropolitain.
- Rapport 2021 sur la qualité et le prix du service public d'élimination des déchets ménagers.
- Approbation des règlements de service public d'eau potable pour 7 communes : Druye, Savonnières, Villandry, Berthenay, Ballan-Miré, Parcay-Méslay et Rochecorbon.
- Avenants aux conventions de cogénération à Tours (quartier des Fontaines) et Joué-lès-Tours (Morier et Rabière).
Administration
- Approbation du schéma de développement touristique métropolitain 2023-2027.
- Convention d'occupation du domaine public avec le Centre de Formation des Apprentis de Tours.
- Modifications de la composition des commissions thématiques.
RH
- Avenant à la convention de mise à disposition du personnel métropolitain auprès du C'OS de la Ville de Tours, avec avenant à la convention d'objectifs.
Délibérations (21)
Règlement général des fonds de concours en faveur des communes membres
Budget principal — Décision modificative n°2 – Autorisations de programme 2022
Fondettes — Centre aquatique L'O Bleue – Rapport d'exécution de la DSP 2021
SEM Pompes Funèbres Intercommunales (SEM PFI) – Approbation des tarifs 2023
Budget principal — Décision modificative n°2 et besoin de financement du budget annexe assainissement
Budget annexe assainissement — Admission en non-valeur et créances éteintes
Budget principal — Amortissement des immobilisations à compter du 1er janvier 2023
Luynes — Centre aquatique Les Thermes – Rapport d'exécution de la DSP 2021
La Riche — Centre aquatique Carré D'O – Rapport d'exécution de la DSP 2021
Commissions thématiques — Modifications de composition
Rapport annuel d'exécution de la DSP de gaz sur le territoire métropolitain
Tours — Rapport annuel d'exécution de la DSP d'électricité 2021
Approbation du schéma de développement touristique métropolitain 2023-2027
Barème de l'arbre — Évaluation du préjudice d'atteinte au patrimoine arboré
Tours — Cogénération quartier des Fontaines – Avenant n°1 à la convention d'occupation temporaire
Joué — lès-Tours – Cogénérations Morier et Rabière – Avenant n°1 à la convention d'occupation temporaire
Qualité et prix du service public d'élimination des déchets ménagers – Rapport 2021
Création de la SEM Hy Touraine (hydrogène)
Approbation des règlements de service public d'eau potable de 7 communes (Druye, Savonnières, Villandry, Berthenay, Ballan-Miré, Parcay-Méslay, Rochecorbon)
Tours — Convention d'occupation du domaine public avec le Centre de Formation des Apprentis
Convention de mise à disposition du personnel métropolitain auprès du C'OS – Avenants 1 et 3
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