14 décembre 2022
14
délibérations
4
Finances & Budget
3
Environnement
2
Urbanisme & Travaux
Le conseil municipal de Tours du 14 décembre 2022 a examiné 14 délibérations, dominées par la préparation financière pour 2023 et la gestion du patrimoine urbain, dans un climat apparemment consensuel.
Finances
Séance charnière de fin d'année : présentation du rapport sur les orientations budgétaires 2023, fixation des tarifs municipaux, vote des attributions de subventions 2022 et d'acomptes pour 2023. Les tarifs du marché de gros (délégation de service public) et ses budgets prévisionnels 2023 ont également été arrêtés.
Urbanisme
Deux comptes-rendus annuels 2021 de la Société d'Équipement de la Touraine (SET) soumis au conseil : la concession du Haut de la Rue Nationale / Site Porte de Loire (avec avenant n°3 au traité) et la ZAC de la Vallée du Cher – Quartier des Deux Lions.
Environnement
Approbation d'un barème de l'arbre pour indemniser les préjudices au patrimoine arboré, couplée à la création d'un groupement de commandes pour les travaux arborés. Présentation des rapports annuels sur l'eau, l'assainissement et les déchets.
Social
Renouvellement des conventions d'objectifs avec les centres sociaux et espaces de vie sociale.
Culture
Organisation de Vitiloire 2023 (vins du Val de Loire et gastronomie) les 27 et 28 mai 2023.
Administration
Actualisation du règlement municipal des piscines pour 2023 et création d'un marché d'approvisionnement général au quartier Sainte-Radegonde (parking Édouard Perron).
RH
Adhésion à la mission de médiation préalable obligatoire du Centre de Gestion.
Délibérations (14)
Rapport sur les orientations budgétaires pour l'exercice 2023
Attributions de subventions 2022 et acomptes sur subventions 2023
Tarifs municipaux
Délégation de service public du marché de gros – Tarifs 2023 et budgets prévisionnels
Barème de l'arbre : évaluation du préjudice d'atteinte au patrimoine arboré
Groupement de commandes pour travaux liés au patrimoine arboré urbain – Convention constitutive
Rapports annuels sur la gestion de l'eau, de l'assainissement et du traitement des déchets
SET — Concession Haut de la Rue Nationale / Porte de Loire : compte-rendu 2021 et avenant n°3
SET — Concession ZAC Vallée du Cher / Quartier des Deux Lions : compte-rendu annuel 2021
Règlement municipal des piscines — Actualisation 2023
Organisation de Vitiloire — Tours Fête les Vins du Val de Loire (27-28 mai 2023)
Création d'un marché d'approvisionnement général – Quartier Sainte-Radegonde, parking Édouard Perron
Adhésion à la mission de médiation préalable obligatoire du Centre de Gestion
Centres sociaux et espaces de vie sociale – Renouvellements et avenants aux conventions d'objectifs
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