29 septembre 2021
7
délibérations
3
Urbanisme & Travaux
2
Finances & Budget
1
Social & Santé
Séance du 29 septembre 2021 de Tours Métropole Val de Loire comptant 7 délibérations, toutes de nature technique et administrative, sans vote conflictuel signalé. L'ordre du jour est dominé par la gestion foncière des parcs d'activités intercommunaux et des partenariats conventionnels.
Urbanisme
Établissement d'une servitude de passage piétonnière et vélos à Chambray-lès-Tours (Résidence Odyssée), formalisant un accès partagé entre la Métropole et la copropriété du programme immobilier.
Administration / Domaine
Deux cessions de lots dans des parcs d'activités métropolitains : Fondettes – Les Deux Croix et Luynes – Les Pins, dans le cadre de leur commercialisation.
Social
Mise en place d'un groupement de commandes pour désigner un opérateur chargé de la clause d'insertion dans les marchés publics. Convention de subvention à l'Agence Immobilière Sociale Centre Val de Loire pour soutenir l'accès au logement des ménages précaires.
Finances
Convention de partenariat 2021 avec la BGE Touraine (Boutique de Gestion), accompagnant la création et le développement d'entreprises locales.
Environnement
Signature d'un Contrat d'Objectifs Territorial avec l'ADEME, structurant les engagements de la Métropole en matière de transition écologique.
Délibérations (7)
Chambray — lès-Tours – Résidence Odyssée : servitude de passage piétonnière et vélos
Fondettes — Les Deux Croix : cession de lots du parc d'activités
Luynes — Les Pins : cession de lots du parc d'activités
Convention de subvention à l'Agence Immobilière Sociale Centre Val de Loire
BGE Touraine — Convention de partenariat 2021
Groupement de commandes pour la désignation d'un opérateur de la clause d'insertion
Partenariat avec l'ADEME — Contrat d'Objectifs Territorial
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