Conseil municipal du 2021-09-29

Tours 29 septembre 2021 7 délibérations
Document source

7

délibérations

2

Culture & Patrimoine

2

Finances & Budget

1

Urbanisme & Travaux

Résumé

Synthèse

7 délibérations - CHAMBRAY LES TOURS - RESIDENCE ODYSSEE - ETABLISSEMENT D UNE SERVITUDE DE PASSAGE PIETONNIERE ET VELOS ENTRE TOURS METR - FONDETTES - LES DEUX CROIX - CESSION DANS LE CADRE DE LA COMMERCIALISATION DES LOTS DU PARC D ACTIVITES - GROUPEMENT DE COMMANDES POUR LA DESIGNATION D UN OPERATEUR SPECIALISE DANS LA MISE EN OEUVRE DE LA CLAUSE D INSERTION - LUYNES - LES PINS - CESSION DANS LE CADRE DE LA COMMERCIALISATION DES LOTS DU PARC D ACTIVITES - CONVENTION ATTRIBUTIVE DE SUBVENTION A L AGENCE IMMOBILIERE SOCIALE CENTRE VAL DE LOIRE - PARTENARIAT AVEC L ADEME VIA LE DISPOSITIF CONTRAT D OBJECTIFS TERRITORIAL - BOUTIQUE DE GESTION (BGE TOURAINE) - CONVENTION DE PARTENARIAT 2021

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Délibérations (7)

🎭 Culture & Patrimoine 2 délibérations
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FONDETTES — LES DEUX CROIX - CESSION DANS LE CADRE DE LA COMMERCIALISATION DES LOTS DU PARC D ACTIVITES

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LUYNES — LES PINS - CESSION DANS LE CADRE DE LA COMMERCIALISATION DES LOTS DU PARC D ACTIVITES

💶 Finances & Budget 2 délibérations
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CONVENTION ATTRIBUTIVE DE SUBVENTION A L AGENCE IMMOBILIERE SOCIALE CENTRE VAL DE LOIRE

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BOUTIQUE DE GESTION (BGE TOURAINE) — CONVENTION DE PARTENARIAT 2021

🏗️ Urbanisme & Travaux 1 délibération
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CHAMBRAY LES TOURS — RESIDENCE ODYSSEE - ETABLISSEMENT D UNE SERVITUDE DE PASSAGE PIETONNIERE ET VELOS ENTRE TOURS METROPOLE VAL DE LOIRE ET LE SYNDICAT DES COPROPRIETAIRES DU PROGRAMME IMMOBILIER OD

❤️ Social & Santé 1 délibération
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GROUPEMENT DE COMMANDES POUR LA DESIGNATION D UN OPERATEUR SPECIALISE DANS LA MISE EN OEUVRE DE LA CLAUSE D INSERTION

🌱 Environnement 1 délibération
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PARTENARIAT AVEC L ADEME VIA LE DISPOSITIF CONTRAT D OBJECTIFS TERRITORIAL

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