Conseil municipal du 2021-10-14
13
délibérations
9
Finances & Budget
2
Urbanisme & Travaux
1
Autres decisions
Synthèse
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FONDS DE CONCOURS AUX COMMUNES 2021
ATTRIBUTION D UN FONDS DE CONCOURS A LA COMMUNE DE LA MEMBROLLE-SUR-CHOISILLE
APPROBATION DU RAPPORT DE LA COMMISSION LOCALE DES CHARGES TRANSFEREES - CLECT 2021
BUDGET PRINCIPAL — EXERCICE 2021 - AUTORISATIONS DE PROGRAMME
BUDGET ASSAINISSEMENT — EXERCICE 2021 - AUTORISATIONS DE PROGRAMME
BUDGET ANNEXE DE L ASSAINISSEMENT TITRES IRRECOUVRABLES - ADMISSION EN NON-VALEUR ET CREANCES ETEINTES.
BUDGET EAU POTABLE — EXERCICE 2021- DECISION MODIFICATIVE N°1
CONVENTION NOUVEL ESPACE DU CHER ET TOURS METROPOLE VAL DE LOIRE
MISE EN PLACE D UNE MARKETPLACE DEPARTEMENTALE - APPROBATION DE LA CONVENTION FINANCIERE AVEC LA CHAMBRE DE COMMERCE ET D INDUSTRIE DE TOURAINE.
TOURS — JOUE LES TOURS - AVENANTS DE PROLONGATION DES CONVENTIONS DE CONCESSION DES PARKINGS EN OUVRAGE
CAMPINGS METROPOLITAINS — CESSION DE LA SOCIETE ONLY CAMP AU GROUPE HUTTOPIA PAR LA SAS GROUPE RECREA
DESIGNATION DES REPRESENTANTS DE TOURS METROPOLE VAL DE LOIRE DANS DIFFERENTS ORGANISMES EXTERIEURS
AUTORISATION DU SYSTEME D ENDIGUEMENT DU VAL DE CISSE-VOUVRAY
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