Conseil municipal du 2021-10-28

Tours 28 octobre 2021 11 délibérations
Document source

11

délibérations

6

Finances & Budget

3

Environnement

1

Culture & Patrimoine

Résumé

Synthèse

11 délibérations - CESSION A TITRE GRATUIT DES CHIENS ABANDONNES DE 1ERE CATEGORIE PROVENANT DU SERVICE COMMUN DE FOURRIERE ANIMALE- CONVEN - TOURS - FINANCEMENT DE 20 LOGEMENTS ET 20 PLACES-LITS - FOYER JEUNE TRAVAILLEUR - HAUTS STE RADEGONDE - PROGRAMMATION 20 - TOURS - FINANCEMENT DE 3 LOGEMENTS PLUS ET 2 LOGEMENTS PLAI - AMARELLA-PLAUDERIE BAT D - (CONSTRUCTION NEUVE EN V.E.F.A. - PARCAY MESLAY - CHANCEAUX SUR CHOISILLE - CESSION DE FONCIER A LA SOCIETE PUBLIQUE LOCALE TRI VAL DE LOIRE - CONVENTION DE DISSIMULATION DES RESEAUX AERIENS AVEC LE SYNDICAT INTERCOMMUNAL D ENERGIE D INDRE ET LOIRE - RUE DU CHATE - APPROBATION DU PLAN PLURIANNUEL D INVESTISSEMENT 2021-2023 DU TEMPS MACHINE - ATTRIBUTION D UNE SUBVENTION A L UNIVERSITE DE TOURS (POLYTECH TOURS) - FONCTIONNEMENT CHAIRE INDUSTRIE DU FUTUR - ATTRIBUTION D UNE SUBVENTION A L UNIVERSITE DE TOURS - RENTR ECOLO - ORGANISATION DE LA FRESQUE CLIMAT - TOURS - RUE DES DROITS DE L HOMME - ACQUISITION DANS LE CADRE DE LA RETROCESSION DES ESPACES COMMUNS AUPRES DE L AFUL TE - CHAMBRAY-LES-TOURS - PROJET ALIMENTAIRE TERRITORIAL - MISE A DISPOSITION DE MODULAIRES AGRICOLES POUR UNE EXPLOITATION M - SUBVENTION ACTIONS INCLUSION NUMERIQUE

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Délibérations (11)

💶 Finances & Budget 6 délibérations
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TOURS — FINANCEMENT DE 20 LOGEMENTS ET 20 PLACES-LITS - FOYER JEUNE TRAVAILLEUR - HAUTS STE RADEGONDE - PROGRAMMATION 2019 - GARANTIE D EMPRUNT PRET LOCATIF (PLAI) CDC - 417.145 00 € - TAUX DE GARANTI

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TOURS — FINANCEMENT DE 3 LOGEMENTS PLUS ET 2 LOGEMENTS PLAI - AMARELLA-PLAUDERIE BAT D - (CONSTRUCTION NEUVE EN V.E.F.A.) - PROGRAMMATION 2019 - (PLUS-PLUS FONCIER-PLAI - PLAI FONCIER) CDC - 726.000 0

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APPROBATION DU PLAN PLURIANNUEL D INVESTISSEMENT 2021-2023 DU TEMPS MACHINE

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ATTRIBUTION D UNE SUBVENTION A L UNIVERSITE DE TOURS (POLYTECH TOURS) - FONCTIONNEMENT CHAIRE INDUSTRIE DU FUTUR

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ATTRIBUTION D UNE SUBVENTION A L UNIVERSITE DE TOURS - RENTR ECOLO - ORGANISATION DE LA FRESQUE CLIMAT

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SUBVENTION ACTIONS INCLUSION NUMERIQUE

🌱 Environnement 3 délibérations
21

CESSION A TITRE GRATUIT DES CHIENS ABANDONNES DE 1ERE CATEGORIE PROVENANT DU SERVICE COMMUN DE FOURRIERE ANIMALE- CONVENTION ENTRE TOURS METROPOLE VAL DE LOIRE ET L ASSOCIATION PAIX ANIMALE

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CONVENTION DE DISSIMULATION DES RESEAUX AERIENS AVEC LE SYNDICAT INTERCOMMUNAL D ENERGIE D INDRE ET LOIRE - RUE DU CHATEAU D EAU - PARCAY MESLAY

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CHAMBRAY — LES-TOURS - PROJET ALIMENTAIRE TERRITORIAL - MISE A DISPOSITION DE MODULAIRES AGRICOLES POUR UNE EXPLOITATION MARAICHERE MUNICIPALE

🎭 Culture & Patrimoine 1 délibération
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PARCAY MESLAY — CHANCEAUX SUR CHOISILLE - CESSION DE FONCIER A LA SOCIETE PUBLIQUE LOCALE TRI VAL DE LOIRE

🏗️ Urbanisme & Travaux 1 délibération
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TOURS — RUE DES DROITS DE L HOMME - ACQUISITION DANS LE CADRE DE LA RETROCESSION DES ESPACES COMMUNS AUPRES DE L AFUL TERRA BLANCA

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