17 novembre 2021
8
délibérations
4
Finances & Budget
3
Environnement
1
Ressources humaines
Le conseil municipal de Tours du 17 novembre 2021 a examiné 8 délibérations à caractère essentiellement financier et administratif, dans un climat de gestion courante sans débats signalés.
Finances
Plusieurs décisions budgétaires ont été adoptées : attribution de fonds de concours aux communes pour le fonctionnement des piscines municipales, et un fonds de soutien aux projets des communes membres de la Métropole pour Chambray-lès-Tours. Le budget annexe de l'eau a fait l'objet d'une approbation méthodologique concernant les provisions pour dépréciation des comptes clients. La levée de la prescription quadriennale pour la restitution de retenues de garanties a également été actée.
RH
Des mesures relatives à la gestion administrative du personnel titulaire et stagiaire de la fonction publique territoriale ont été approuvées.
Administration
Le conseil a pris acte du compte rendu des décisions du Bureau du 16 septembre 2021 (décisions D2021-240 à D2021-250) ainsi que des marchés attribués en août et septembre 2021.
Environnement
Deux avenants à des délégations de service public ont été validés : l'avenant n°8 à la concession du réseau de chaleur de la ZAC du Prieuré à La Riche, et la prorogation du contrat de délégation d'eau potable avec Veolia pour Ballan-Miré.
Délibérations (8)
Attribution d'un fonds de concours aux communes pour le fonctionnement des piscines municipales
Chambray — lès-Tours – Fonds de soutien aux projets des communes membres de la Métropole
Budget annexe de l'eau – Provision pour dépréciation des comptes clients – Approbation
Levée de la prescription quadriennale pour restitution de retenues de garanties
La Riche — Concession du réseau de chaleur de la ZAC du Prieuré – Avenant n°8
Ballan — Miré – Délégation eau potable avec Veolia – Prorogation par avenant
Compte rendu des décisions du Bureau du 16 septembre 2021 et marchés attribués
Mesures relatives à la gestion administrative du personnel
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