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CM

26 novembre 2021

Tours 1 délibération

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délibérations

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Sécurité

⚡ Résumé

Séance du 26 novembre 2021 du conseil municipal de Tours composée d'une seule délibération à l'ordre du jour, adoptée sans indication de vote.

Sécurité / Protection des élus

  • Octroi de la protection fonctionnelle à Monsieur Wilfried Schwartz, conseiller municipal, au titre de l'article L2123-35 du Code Général des Collectivités Territoriales, qui protège les élus victimes d'attaques dans l'exercice de leur mandat.

Délibérations (1)

Sécurité 1 délibération
21

Protection fonctionnelle accordée à M. Wilfried Schwartz (art. L2123-35 CGCT)

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