Conseil municipal du 2024-09-16
19
délibérations
9
Finances & Budget
7
Urbanisme & Travaux
2
Culture & Patrimoine
Synthèse
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ATTRIBUTION D UNE SUBVENTION AU CESR POUR LE FESTIVAL RONSART - CONVENTION
CONVENTIONS DE FINANCEMENT DU FESTIVAL CAMPUS EN FETE
ATTRIBUTION D UNE SUBVENTION A L ASSOCIATION PROJETS POUR LE VAL DE LOIRE
TOURS — FINANCEMENT DE 62 LOGEMENTS INDIVIDUELS (REHABILITATION DU PARC SOCIAL PUBLIC) - RESIDENCE BORDS DU CHER - GARANTIE D EMPRUNT PRET LOCATIF (PAM) CAISSE DES DEPOTS ET CONSIGNATIONS - 2.631.694
ATTRIBUTION D UNE SUBVENTION A L UNIVERSITE DE TOURS POUR LE POLE TECHNOLOGIQUE POUR LA SANTE ET LA FABRICATION INTELLIGENTE - CONVENTION
TOURS — FINANCEMENT DE 25 LOGEMENTS PLUS ET 12 LOGEMENTS PLAI (CONSTRUCTION NEUVE EN V.E.F.A.) - KIPOLIS LOT 2 - PROGRAMMATION 2020 - GARANTIE D EMPRUNT PRET LOCATIF (PLUS-PLAI) -CDC-TAUX 50
TOURS — FINANCEMENT DE 65 LOGEMENTS PLS (CONSTRUCTION NEUVE EN V.E.F.A.) - KIPOLIS LOT 3 - PROGRAMMATION 2020 - (PLS) - CAISSE DES DEPOTS ET CONSIGNATIONS - 8.091.000 00 € - TAUX DE GARANTIE 50
ATTRIBUTION D UNE SUBVENTION A LA CHAMBRE DE COMMERCE ET D INDUSTRIE D INDRE-ET-LOIRE - CONVENTION DE PARTENARIAT
ATTRIBUTION D UNE SUBVENTION A MECATEAM CLUSTER - CONVENTION
LUYNES — RUE DE SAINT-VENANT - LE RIN JOLI - CONVENTIONS DE DISSIMULATION DES RESEAUX AERIENS AVEC LE SYNDICAT INTERCOMMUNAL D ENERGIE D INDRE-ET-LOIRE
CONCLUSION D UNE CONVENTION ENTRE L ETAT ET TOURS METROPOLE VAL DE LOIRE PORTANT ATTRIBUTION POUR L ANNEE 2024 D UNE AIDE FINANCIERE AU LOGEMENT TEMPORAIRE POUR LA GESTION DES AIRES D ACCUEIL
TOURS — RUE DE SAPAILLE - ACQUISITION DE LA PARCELLE CADASTREE SECTION BS N°316 DANS LE CADRE D UN AMENAGEMENT DE VOIRIE
TOURS — CONVENTION DE RETROCESSION DE LA VOIRIE ET RESEAUX DIVERS ENTRE TOURS METROPOLE VAL DE LOIRE ET LA SOCIETE SAS ABSCISSE DANS LE CADRE DU PROJET IMMOBILIER - LES VILLAS MATISSE
LA RICHE — ILES NOIRES - ACQUISITION DU SITE DE L ANCIENNE CARRIERE DE GEVRIOUX
NOTRE — DAME-D OE - LIEUDIT LE MARAIS - ACQUISITION DANS LE CADRE DE LA PROTECTION DE LA ZONE HUMIDE DU MARAIS
JOUE — LES-TOURS - RUE D AMBOISE - ACQUISITION DES PARCELLES CADASTREES SECTION BO N°383 ET 384 DANS LE CADRE D UNE REGULARISATION DE VOIRIE
SAINT — PIERRE-DES-CORPS - CONVENTION DE GESTION TECHNIQUE DU PARC AUTOMOBILE DE TOURS METROPOLE VAL DE LOIRE
PARCAY — MESLAY - LIEU-DIT LE PAPILLON - DECLASSEMENT D UNE EMPRISE DU DOMAINE PUBLIC - SERVITUDE ET CESSION
PARTENARIAT AVEC L ADEME VIA LE DISPOSITIF CONTRAT DE CHALEUR RENOUVELABLE TERRITORIAL SUR LE TERRITOIRE DE TOURS METROPOLE VAL DE LOIRE
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