Conseil municipal du 2024-10-21

Tours 21 octobre 2024 9 délibérations
Document source

9

délibérations

5

Finances & Budget

3

Urbanisme & Travaux

1

Culture & Patrimoine

Résumé

Synthèse

9 délibérations - PROGRAMMATION COMPLEMENTAIRE DES AIDES PUBLIQUES A LA PIERRE DELEGUEES POUR 2024 - CONVENTION D OCCUPATION TEMPORAIRE RELATIVE A LA MISE A DISPOSITION D UN TERRAIN A TITRE ONEREUX APPARTENANT AU DOMAINE - ATTRIBUTION DE SUBVENTION D INVESTISSEMENT AU CENTRE DE CREATION CONTEMPORAINE OLIVIER DEBRE - CONVENTION - CONVENTION 2024-2026 AVEC L OBSERVATOIRE DU LOGEMENT NEUF CENTRE LOIRE (OCELOR) ET SOUTIEN FINANCIER 2024 - GROUPEMENT DE COMMANDES POUR LES PRESTATIONS ET TRAVAUX LIES AU PATRIMOINE URBAIN - TAILLE MECANISEE DES HAIES - APPROBATION DE LA CONVENTION PLURIANNUELLE D OBJECTIFS DU CENTRE CHOREGRAPHIQUE NATIONAL DE TOURS 2024-2026 - SAINT-AVERTIN - ALLEE CHARLES-FRANCOIS DE SEVELINGES - ACQUISITION DANS LE CADRE DE LA RETROCESSION DES ESPACES COMMUNS - TOURS - AVENUE DU DANEMARK - CESSION D UN LOT DE VOLUME EN SURPLOMB DU DOMAINE PUBLIC - JOUE-LES-TOURS - LES CARMERIES - GARANTIE D EMPRUNT - SAS JOUE LES TOURS GUTEMBERG - CAISSE DES DEPOTS ET CONSIGNATIONS

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Délibérations (9)

💶 Finances & Budget 5 délibérations
24

CONVENTION D OCCUPATION TEMPORAIRE RELATIVE A LA MISE A DISPOSITION D UN TERRAIN A TITRE ONEREUX APPARTENANT AU DOMAINE PUBLIC AUTOROUTIER CONCEDE PAR L ETAT

24

ATTRIBUTION DE SUBVENTION D INVESTISSEMENT AU CENTRE DE CREATION CONTEMPORAINE OLIVIER DEBRE - CONVENTION

24

CONVENTION 2024 — 2026 AVEC L OBSERVATOIRE DU LOGEMENT NEUF CENTRE LOIRE (OCELOR) ET SOUTIEN FINANCIER 2024

24

APPROBATION DE LA CONVENTION PLURIANNUELLE D OBJECTIFS DU CENTRE CHOREGRAPHIQUE NATIONAL DE TOURS 2024-2026

24

JOUE — LES-TOURS - LES CARMERIES - GARANTIE D EMPRUNT - SAS JOUE LES TOURS GUTEMBERG - CAISSE DES DEPOTS ET CONSIGNATIONS - 9.000.000 00 € - TAUX DE GARANTIE 50

🏗️ Urbanisme & Travaux 3 délibérations
24

PROGRAMMATION COMPLEMENTAIRE DES AIDES PUBLIQUES A LA PIERRE DELEGUEES POUR 2024

24

GROUPEMENT DE COMMANDES POUR LES PRESTATIONS ET TRAVAUX LIES AU PATRIMOINE URBAIN - TAILLE MECANISEE DES HAIES

24

SAINT — AVERTIN - ALLEE CHARLES-FRANCOIS DE SEVELINGES - ACQUISITION DANS LE CADRE DE LA RETROCESSION DES ESPACES COMMUNS DU LOTISSEMENT - LE HAMEAU D ANDIGNE

🎭 Culture & Patrimoine 1 délibération
24

TOURS — AVENUE DU DANEMARK - CESSION D UN LOT DE VOLUME EN SURPLOMB DU DOMAINE PUBLIC

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