4 novembre 2024
17
délibérations
6
Finances & Budget
3
Environnement
2
Ressources humaines
Ce conseil métropolitain du 4 novembre 2024 examine 17 délibérations à dominante administrative et financière, sans opposition signalée — un ordre du jour technique rythmé par des rapports annuels, des tarifications 2025 et des délégations de service public.
Finances
Fixation des tarifs 2025 pour les branchements en eau potable sur cinq communes (Tours, Saint-Avertin, Saint-Cyr-sur-Loire, Saint-Pierre-des-Corps, la Membrolle-sur-Choisille) et pour le service public d'assainissement non collectif (SPANC). Admission en non-valeur de créances irrecouvrables du budget annexe de l'assainissement. Rapports annuels 2023 de la SEM Hy Touraine et de Ligeris.
Environnement
Approbation des rapports des délégations de service public de production et distribution de chaleur à Joué-les-Tours (2022-2023) et à Tours-Ouest/La Riche (2023). Désignation d'un représentant à la conférence régionale sur la réduction de l'artificialisation des sols.
Urbanisme
Compte rendu annuel 2023 de la ZAC du Plessis Botanique à La Riche. Avenant n°3 à la concession d'aménagement pour l'extension du parc d'activités les Gaudiéres à Mettray.
Sport
Protocole transactionnel n°3 portant sur l'indexation définitive du contrat du Centre Aquatique du Lac (2021-2028), suite à son raccordement au réseau de chaleur urbain.
Social
Transfert de propriété des biens mobiliers et immobiliers relatifs à l'aire d'accueil des gens du voyage de Chambray-lès-Tours.
RH
Mesures de gestion administrative du personnel et conventions de mise à disposition de services avec Saint-Pierre-des-Corps.
Administration
Rapport d'activités 2023 du Syndicat Mixte Agglomération Tourangelle. Modifications des désignations de représentants dans les organismes extérieurs. Approbation de la feuille de route départementale France Numérique Ensemble.
Délibérations (17)
Syndicat Mixte Agglomération Tourangelle – Rapport d'activités et compte administratif 2023
Rapport 2023 du représentant au conseil d'administration de la SEM Hy Touraine
Fixation des tarifs 2025 des branchements en eau potable (Tours, Saint-Avertin, Saint-Cyr, Saint-Pierre, La Membrolle)
Budget annexe assainissement — admission en non-valeur et créances éteintes
Rapport 2023 du représentant au conseil d'administration de Ligeris
Fixation des tarifs 2025 du service public d'assainissement non collectif (SPANC)
Joué — les-Tours – DSP chaleur : approbation du rapport 2022-2023 et des redevances
Désignation d'un représentant à la conférence régionale sur la réduction de l'artificialisation des sols
Tours — Ouest / La Riche – DSP chaleur : approbation du rapport 2023 et des redevances
Mesures de gestion administrative du personnel
Conventions de mise à disposition de services avec Saint-Pierre-des-Corps
La Riche — ZAC du Plessis Botanique : compte rendu annuel à la collectivité 2023
Mettray — extension du parc d'activités les Gaudiéres : avenant n°3 à la concession d'aménagement
Centre Aquatique du Lac — protocole transactionnel n°3 sur l'indexation de l'avenant n°3 (raccordement réseau chaleur)
Modifications des désignations de représentants dans les organismes extérieurs
Approbation de la feuille de route départementale France Numérique Ensemble
Chambray — lès-Tours – transfert de propriété des biens relatifs à l'aire d'accueil des gens du voyage
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