7 octobre 2024
17
délibérations
6
Finances & Budget
4
Social & Santé
2
Administration
3 500 000 €
montant clé
Ce conseil municipal du 7 octobre 2024 comptait 17 délibérations, traitées dans un climat de gestion courante, avec une forte orientation vers les garanties d'emprunt, les délégations de service public et les partenariats sociaux.
Finances
- Deux garanties d'emprunt accordées à la SET : 3 500 000 € (ZAC des Deux Lions, Société Générale) et 2 300 000 € (ZAC Casernes Beaumont-Chauveau, Caisse d'Épargne Loire-Centre)
- Approbation du montant définitif des attributions de compensation TMVL 2024
- Attribution de subventions et avenant à la convention CCAS 2024
Urbanisme
- Prise de participation de la Ville dans la SCCV Totem via la SET
- Cession du Hangar Col à Ataraxia Promotion avec mainlevée d'hypothèque
Social
- Renouvellement du Plan Logement d'Abord avec l'État et SOLIHA AIS 37 (juin 2024 – décembre 2025)
- Contrat de Ville – 2e tranche de programmation 2024
- Avenant au Dispositif de Réussite Éducative avec la Caisse des Écoles
Culture
- Fonds de concours métropolitain pour la reconstruction du Patronage Laïque Paul Bert – avenant de prolongation
RH
- Adoption du Plan d'action Égalité Professionnelle Hommes/Femmes 2024-2026
Administration
- Lancement de la DSP pour le Marché de Gros et rapports d'activité 2023 des DSP (Palais des Congrès, Parc des Expositions)
- Adhésion au système d'archivage électronique mutualisé LIGERIS
Délibérations (17)
SET — Prise de participation dans la SCCV Totem : autorisation de la Ville de Tours
Rapports 2023 des entreprises publiques locales (Tours Événements, SGMG, Ligeris, SET, pompes funèbres)
SET — Garantie de la Ville à 80 % sur un emprunt de 3 500 000 € (ZAC des Deux Lions, Société Générale)
Attribution de subventions
TMVL — Approbation du montant définitif des attributions de compensation 2024
SET Aménagement — Garantie de la Ville sur transfert d'emprunt de 2 300 000 € (ZAC Casernes Beaumont-Chauveau)
Contrat de Ville — 2e tranche de programmation 2024
Plan Logement d'Abord — Renouvellement des conventions avec l'État et SOLIHA AIS 37 (juin 2024 – déc. 2025)
Convention annuelle de partenariat et de subvention avec le CCAS 2024 – Avenant n°1
Dispositif de Réussite Éducative — Avenant à la convention annuelle de subvention avec la Caisse des Écoles
Compte — rendu du Maire sur les actes accomplis en exécution de la délégation d'attributions
Marché de Gros — Choix du mode de gestion et lancement de la délégation de service public
DSP Palais des Congrès, Parc des Expositions et Marché de Gros – Rapports d'activité 2023
Adhésion au système d'archivage électronique mutualisé LIGERIS – approbation de la convention constitutive
Fonds de concours métropolitain — Reconstruction du Patronage Laïque Paul Bert : avenant de prolongation
Plan d'action Égalité Professionnelle Hommes/Femmes 2024-2026
Hangar Col — Cession à Ataraxia Promotion, mainlevée de l'hypothèque spéciale et de l'action résolutoire
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