Conseil municipal du 2025-09-11

9 délibérations - D - Subvention OGEC - régularisation au vu des effectifs de sept 2025 - Avenant N° 18 - D - Approbation du Rapport annuel sur le Prix et la Qualité du Service public RPQS - Assainissement - 2024 - D - Droit de Préemption Urbain parcelle AB 122 - D - Cantine acquisition d'un four LABEL Table + Décision Modificative 03 - D - Contrat de bail à ferme parcelle ZB 159 CATHERINE Stéphanie - D - OGEC : actualisation de la subvention annuelle au vu des effectifs de septembre 2025 - D - Création d'un poste de rédacteur - temps complet au 1er juin 2026 - D - approbation du compte rendu du 17 juillet 2025 + désignation secrétaire de séance - D - COMMUNE Décision Modificative 04