CM

17 juillet 2025

Treffendel 11 délibérations

11

délibérations

6

Urbanisme & Travaux

3

Finances & Budget

1

Administration

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Délibérations (11)

Urbanisme & Travaux 6 délibérations

D — Route du Boulouée réfection tapis denrobé devis EUROVIA

D — Programme de marquages au sol devis Self Services 35

D — Droit de Préemption Urbain parcelle AC 43

D — Droit de Préemption Urbain parcelles section AB 107 et 250

D — Droit de Préemption Urbain parcelle AD 135

D — Droit de Préemption Urbain parcelle AC 73p

Finances & Budget 3 délibérations

D — Préfecture avenant à la convention ACTES pour adhésion à Actes budgétaires

D — Préfecture avenant à la convention ACTES pour adhésion à Actes Budgétaires

D — Indemnité de gardiennage de l'église - Année 2025

Administration 1 délibération

D — Approbation du Procès-Verbal du 12 juin 2025 + désignation d'un secrétaire de séance

Ressources humaines 1 délibération

D — renouvellement poste agent social sept 2025 à juillet 2026

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