Conseil municipal du 2024-06-24

20 délibérations - Décision modificative n° 1 - Accession à la propriété des logements de la Résidence de Kersivy - Adressage : nom de rue et nom d'opération du futur lotissement rue de Stang Ogerez - Lotissement rue Stang Ogerez : convention de rétrocession des équipements - Lotissement rue Stang Ogerez : convention de remboursement des frais SDE 22 - Concession d'aménagement du lotissement rue de Stang Ogerez - Restauration de la statue de la chapelle Saint Adrien - Voie verte RD 38 Trélévern/Trévou-Tréguignec : contrat de maîtrise d'oeuvre - Voie verte RD 38 Trélévern/Trévou-Tréguignec : consultation des entreprises - Lotissement rue Stang Ogerez : Devis du SDE 22 - Fin de portage LTC et rétrocession de la parcelle à la SPLA LTA - Cession de la parcelle AH333 - SDE 22 : déplacement de deux lanternes RD 38 - Tarifs 2024 - Subvention 2024 au CAT - Subventions 2024 aux associations - Legs : Mise en vente de "Milin Noz" - Convention de concession d'utilisation du domaine public maritime - Dénomination de la rue de desserte du lotissement "Le clos de Woas Wen" - LTC - Convention de gestion des biodéchets