Conseil municipal du 2024-03-18

Information du Président dans le cadre de sa délégation en matière de marchés publics.

Convention de transfert de maîtrise d_ouvrage et d_entretien sur les routes départementales de catégorie C4, entre le Département et la commune de Pierres relative aux travaux d_aménage

Action Foncière — Acquisition - Hanches

Action Foncière — Acquisition - Auneau-Bleury-Saint-Symphorien

Convention de transfert de maîtrise d_ouvrage et d_entretien sur les routes départementales de catégorie C4, entre le Département et la commune de Marboué relative aux travaux d_aménage

Convention de transfert de maîtrise d_ouvrage et d_entretien sur les routes départementales de catégorie C4, entre le Département et la commune de Landelles relative aux travaux de réfe

Convention entre le Département et la Commune de Chartres relative au transfert d_entretien et de maîtrise d_ouvrage pour l_entretien des giratoires G 32-0A et G 823-0A créés dans le ca

Convention entre le Département et la Commune de Chartres relative à l_entretien du giratoire G32-0 créé pour desservir la Zone d_Activités _Les Propylées_

Convention de gestion, d_entretien et d_exploitation des voiries modifiées ou créées sur le domaine public routier national dans le cadre des travaux de requalification des travaux de l

Convention entre le Département et la Communauté d_Agglomération de Chartres Métropole relative à l_entretien du giratoire G 24-44B et du tronçon reliant les deux giratoires G24-44A à G

Signature du contrat d_engagements quartiers 2030 de l_Agglo du Pays de Dreux et des villes de Dreux et Vernouillet, dans le cadre de la politique de la ville

Garantie d_emprunts à la SA Eure — et-Loir Habitat pour l_opération à Pierres

Garantie d_emprunts à l_Habitat Eurélien pour l_opération à Brezolles

Convention pluriannuelle d_objectifs 2024-2027 et Convention de subvention et de partenariat pour 2024 entre le Département d_Eure-et-Loir et le Conservatoire d_espaces naturels Centre-

Garantie d_emprunt — nouvelle programmation de l_Habitat Eurélien sur la commune de Mainvilliers

Subventions au titre du _plan églises et petits patrimoines remarquables_

Convention de subvention du Conseil départemental d_Eure-et-Loir à l_association Terres d_Eure-et-Loir

Fonds départemental de péréquation de la taxe additionnelle aux droits d_enregistrement et de mutation (FDPTADEM) 2023 _ répartition de la 2ème dotation

Dispositif Action Bourgs — Centres en Eure-et-Loir _ étude de revitalisation globale - commune de Vald_Yerre

Conventions avec les acteurs du monde sportif

Convention de subventionnement à l_Association GRACES

Action Foncière — Échange - Auneau-Bleury-Saint-Symphorien

Action Foncière — Aliénation - Senonches

Régulation des collections de la Médiathèque Départementale d_Eure-et-Loir (MDEL) et devenir des fonds éliminés

Désignation des membres du conseil d_administration du fonds de dotation _Patrimoine d_Eure-et-Loir_

Fonds Commun des Services d_Hébergement (FCSH)

Convention d_engagement de la Communauté 360 d_Eure-et-Loir

Renouvellement de l_agrément du Service Civique du Département

Collèges publics — Gestion du parc de logements 2023 - 2024

Convention de gestion du parc du domaine départemental de la Ferté-Vidame 2024 - 2027

Rapports complémentaires et modificatifs