18 mars 2024

Information du Président dans le cadre de sa délégation en matière de marchés publics

Collèges publics — Gestion du parc de logements 2023 - 2024

Convention de transfert de maîtrise d'ouvrage et d'entretien sur les routes départementales de catégorie C4, entre le Département et la commune de Pierres relative aux travaux d'aménage

Action Foncière — Acquisition - Hanches

Action Foncière — Acquisition - Auneau-Bleury-Saint-Symphorien

Convention de transfert de maîtrise d'ouvrage et d'entretien sur les routes départementales de catégorie C4, entre le Département et la commune de Marboué relative aux travaux d'aménage

Convention de transfert de maîtrise d'ouvrage et d'entretien sur les routes départementales de catégorie C4, entre le Département et la commune de Landelles relative aux travaux de réfe

Convention entre le Département et la Commune de Chartres relative au transfert d'entretien et de maîtrise d'ouvrage pour l'entretien des giratoires G 32-0A et G 823-0A créés dans le ca

Convention entre le Département et la Commune de Chartres relative à l'entretien du giratoire G32-0 créé pour desservir la Zone d'Activités _Les Propylées_

Convention de gestion, d'entretien et d'exploitation des voiries modifiées ou créées sur le d'omaine public routier n'ational dans le c'adre des travaux de requalification des travaux de l

Convention entre le Département et la Communauté d'Agglomération de Chartres Métropole relative à l'entretien du giratoire G 24-44B et du tronçon reliant les deux giratoires G24-44A à G

Signature du contrat d'engagements quartiers 2030 de l'Agglo du Pays de Dreux et des villes de Dreux et Vernouillet, dans le cadre de la politique de la ville

Garantie d'emprunts à la SA Eure — et-Loir Habitat pour l'opération à Pierres

Garantie d'emprunts à lHabitat Eurélien pour l'opération à Brezolles

Convention pluriannuelle d'objectifs 2024-2027 et Convention de subvention et de partenariat pour 2024 entre le Département d'Eure-et-Loir et le Conservatoire d'espaces naturels Centre-

Garantie d'emprunt — nouvelle programmation de lHabitat Eurélien sur la commune de Mainvilliers

Subventions au titre du _plan églises et petits patrimoines remarquables_

Convention de subvention du Conseil départemental d'Eure-et-Loir à l'association Terres d'Eure-et-Loir

Fonds départemental de péréquation de la taxe additionnelle aux droits d'enregistrement et de mutation (FDPTADEM) 2023 _ répartition de la 2ème dotation

Dispositif Action Bourgs — Centres en Eure-et-Loir _ étude de revitalisation globale - commune de Vald_Yerre

Conventions avec les acteurs du monde sportif

Convention de subventionnement à l'Association GRACES

Action Foncière — Échange - Auneau-Bleury-Saint-Symphorien

Action Foncière — Aliénation - Senonches

Régulation des collections de la Médiathèque Départementale d'Eure-et-Loir (MDEL) et devenir des fonds éliminés

Désignation des membres du conseil d'administration du fonds de dotation _Patrimoine d'Eure-et-Loir_

Fonds Commun des Services dHébergement (FCSH)

Convention d'engagement de la Communauté 360 d'Eure-et-Loir

Renouvellement de l'agrément du Service Civique du Département

Convention de gestion du parc du d'omaine départemental de la Ferté-Vidame 2024 - 2027

Rapports complémentaires et modificatifs