Conseil municipal du 2021-09-28

TARIFS MUNICIPAUX 2021 MODIFICATIONS

ATTRIBUTIONS DE SUBVENTIONS 2021

BUDGET DE LA REGIE AUTONOME DU GRAND THEATRE DE TOURS EXERCICE 2021 DECISION MODIFICATIVE N°1 AUTORISATIONS DE PROGRAMME VOTE ET AFFECTATION REPARTITION DES CREDITS DE PAIEMENT

TAXE FONCIERE SUR LES PROPRIETES BATIES EXONERATION DE DROIT DE 2 ANS EN FAVEUR DES CONSTRUCTIONS NOUVELLES

TOURS METROPOLE VAL DE LOIRE APPROBATION DU RAPPORT DE LA COMMISSION LOCALE D EVALUATION DES CHARGES TRANSFEREES (CLECT) ET DES MONTANTS DES CHARGES TRANSFEREES

ATTRIBUTION DE FONDS DE CONCOURS A TOURS METROPOLE VAL DE LOIRE

TOURS HABITAT EMPRUNT DE 1 075 683 EUROS AUPRES DE LA CAISSE DES DEPOTS ET CONSIGNATIONS CONSTRUCTION D UNE PENSION DE FAMILLE (20 LOGEMENTS) SECTEUR CLOS MOREAU TOURS NORD GARANTIE DE LA VILLE A

VALLOIRE HABITAT EMPRUNT DE 1 163 000 EUROS AUPRES DE LA CAISSE DES DEPOTS ET CONSIGNATIONS CONSTRUCTION DE 13 LOGEMENTS RUE DE LA PLAUDERIE AMARELLA GARANTIE DE LA VILLE DE TOURS A HAUTEUR DE 5

BUDGET PRINCIPAL DE LA VILLE DE TOURS EXERCICE 2021 DECISION MODIFICATIVE N°3

BUDGET ANNEXE DES OPERATIONS D AMENAGEMENT DU NPNRU AVANCES DE TRESORERIE

CONVENTION DE PRISE EN CHARGE FINANCIERE PAR LE SDIS D INDREETLOIRE DES DEPENSES DE LA VILLE DE TOURS POUR LA MISE A DISPOSITION D AGENTS ET DE MOYENS AUPRES DU CENTRE DE VACCINATION A TOURS

GESTION DE LA DETTE

TOURS HABITAT EMPRUNT DE 1 200 000 EUROS AUPRES DE LA CAISSE D EPARGNE LOIRECENTRE AFIN DE FINANCER L AMENAGEMENT DE L ECOQUARTIER MONCONSEIL GARANTIE DE LA VILLE DE TOURS A HAUTEUR DE 80%

BUDGET PRINCIPAL DE LA VILLE DE TOURS EXERCICE 2021 DECISION MODIFICATIVE N°3 AUTORISATIONS DE PROGRAMME ET AUTORISATIONS D ENGAGEMENT VOTE ET AFFECTATION REPARTITION DES CREDITS DE PAIEMENT

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AMENDEMENT DE LA CHARTE ETHIQUE DU MECENAT ET DES PARTENARIATS

TOURS HABITAT HAUTS DE SAINTERADEGONDE EMPRUNT DE 1 252 580 EUROS AUPRES DE LA CAISSE DES DEPOTS ET CONSIGNATIONS CONSTRUCTION DU FOYER DE JEUNES TRAVAILLEURS (20 LOGEMENTS) ET ACQUISITION DE 8 LOG

SAEM TOURS EVENEMENTS AVENANT 12 A LA DELEGATION DE SERVICE PUBLIC POUR L EXPLOITATION DU PALAIS DES CONGRES AVENANT 4 A LA DELEGATION DE SERVICE PUBLIC DU PARC DES EXPOSITIONS

PROTOCOLE TRANSACTIONNEL D INDEMNISATION DOMMAGES RELATIFS AUX TERRASSES DE LA RUE NATIONALE AVANT DEMOLITION

NPNRU DU SANITAS SECTEUR MARIE CURIE ACQUISITION AUPRES DE TOUR(S) HABITAT

PARTICIPATION DE LA VILLE DE TOURS AU GROUPEMENT DE COMMANDE POUR LA FOURNITURE ET LA LIVRAISON DE VIANDES FRAICHES BOVINES LABELLISEES

STATIONNEMENT PAYANT SUR VOIRIE RAPPORT ANNUEL SUR LE TRAITEMENT DES RECOURS ADMINISTRATIFS PREALABLES OBLIGATOIRES ET LA GESTION DU CONTENTIEUX

GROUPEMENT DE COMMANDES POUR L ACHAT DE PAPIER APPROBATION DE LA CONVENTION CONSTITUTIVE

ASSOCIATIONS ET RESEAUX PROFESSIONNELS CULTURELS ADHESIONS DE LA VILLE

DON A L ONG POMPIERS DE L URGENCE INTERNATIONALE (PUI)

ZAC DES CASERNES BEAUMONT CHAUVEAU CESSION D UN ENSEMBLE IMMOBILIER A LA SET

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PRESENTATION DE LA STRATEGIE ALIMENTAIRE

RENOUVELLEMENT DE LA COMMISSION D APPEL D OFFRES

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CONVENTION DE PARTENARIAT 2021 2023 ENTRE LA VILLE DE TOURS ET L ASSOCIATION UNISCITE (ANTENNE DE TOURS)

COMPTERENDU DE MONSIEUR LE MAIRE SUR LES ACTES ACCOMPLIS EN EXECUTION DE LA DELEGATION D ATTRIBUTIONS DU CONSEIL MUNICIPAL

CONVENTION ANNUELLE DE PARTENARIAT ET DE SUBVENTION ENTRE LA VILLE DE TOURS ET LE CENTRE COMMUNAL D ACTION SOCIALE ANNEE 2021 AVENANT N°1

CENTRES SOCIAUXESPACES DE VIE SOCIALE SOUTIEN AUX POSTES DE CONTRATS AIDES ET AU PROGRAMME D ACTIONS

MESURES RELATIVES A LA GESTION ADMINISTRATIVE DU PERSONNEL

ADHESION AU RESEAU AGORES ET A L ASSOCIATION UN PLUS BIO

PROJET DE NOUVELLE CUISINE CENTRALE ELECTION DU JURY DE CONCOURS