Conseil municipal du 2021-09-29

CONVENTION ATTRIBUTIVE DE SUBVENTION A L AGENCE IMMOBILIERE SOCIALE CENTRE VAL DE LOIRE

BOUTIQUE DE GESTION (BGE TOURAINE) — CONVENTION DE PARTENARIAT 2021

SAINT CYR SUR LOIRE — FINANCEMENT DE 4 LOGEMENTS PLS - LA CHANTERIE - PROGRAMMATION 2020 - GARANTIE D EMPRUNT PRET LOCATIF (PLS - BOOSTER) CDC - 351.962 00 € - TAUX DE GARANTIE 50 .

CHAMBRAY LES TOURS — FINANCEMENT DE 18 LOGEMENTS - PLEIN`R LES ALIZES - PROGRAMMATION 2020 - GARANTIE D EMPRUNT PRET LOCATIF D ACCESSION SOCIALE (PSLA) CELC - 2.700.000 00 € - TAUX DE GARANTIE 50 .

SUBVENTIONS NPNRU — MEMOIRE DES QUARTIERS

TOURS — FINANCEMENT DE 5 LOGEMENTS PLUS ET 2 LOGEMENTS PLAI - SAINT EXUPERY - PROGRAMMATION 2018 - (PLUS-PLUS FONCIER-PLAI-PLAI FONCIER-BOOSTER) CDC - 1.063.482 00 € - TAUX DE GARANTIE 50 .

ATTRIBUTION DE SUBVENTION A L ASSOCIATION LES ILOTS ELECTRONIQUES

ATTRIBUTION DE SUBVENTION A L ASSOCIATION PROJETS POUR LE VAL DE LOIRE

CENTRE DE VACCINATION — PRISE EN CHARGE FINANCIERE PAR L AGENCE REGIONALE DE SANTE DES DEPENSES DE LA METROPOLE.

ATTRIBUTION DE SUBVENTIONS A EMMAUS TOURAINE ET LA CHARPENTIERE POUR LE REEMPLOI DES OBJETS ET LEUR CONTRIBUTION A LA BAISSE DE LA PRODUCTION DES DECHETS MENAGERS DE LA METROPOLE

SAINT CYR SUR LOIRE — FINANCEMENT DE 1 LOGEMENT PLUS ET 2 LOGEMENTS PLAI - LA CHANTERIE AA - PROGRAMMATION 2020 - (PLUS-PLUS FONCIER-PLAI-PLAI FONCIER-BOOSTER) CDC - 170.348 00 € - TAUX DE GARANTIE 50

SAINT CYR SUR LOIRE — FINANCEMENT DE 5 LOGEMENTS PLUS ET 2 LOGEMENTS PLAI - LA CHANTERIE - PROGRAMMATION 2020 - (PLUS-PLUS FONCIER-PLAI-PLAI FONCIER-BOOSTER) CDC - 842.843 00 € - TAUX DE GARANTIE 50 .

TOURS — FINANCEMENT DE 5 LOGEMENTS PLS ET 3 LOGEMENTS PLAI - HAUTS STE RADEGONDE (CONSTRUCTION NEUVE EN V.E.F.A.) - PROGRAMMATION 2019 - GARANTIE D EMPRUNT PRET LOCATIF - CAISSE DES DEPOTS ET CONSIGNA

APPROBATION DE L AVENANT N°1 A LA CONVENTION DE SUBVENTION 2021 POUR LE POINT HAUT

APPROBATION DE LA CONVENTION AVEC INITIATIVE TOURAINE VAL DE LOIRE EN FAVEUR DU SOUTIEN A LA CREATION ET REPRISE D ENTREPRISE

ATTRIBUTION DE SUBVENTIONS AUX ASSISES INTERNATIONALES DU JOURNALISME

CHAMBRAY LES TOURS — RESIDENCE ODYSSEE - ETABLISSEMENT D UNE SERVITUDE DE PASSAGE PIETONNIERE ET VELOS ENTRE TOURS METROPOLE VAL DE LOIRE ET LE SYNDICAT DES COPROPRIETAIRES DU PROGRAMME IMMOBILIER OD

FONDETTES — RUE ALFRED DE MUSSET - ACQUISITION AUPRES DE LA COMMUNE DANS LE CADRE DE L AMENAGEMENT DU CENTRE AQUATIQUE METROPOLITAIN DE FONDETTES

PROTOCOLE TRANSACTIONNEL PORTANT INDEMNISATION SUITE A UN ACCIDENT SUR PISTE CYCLABLE

ROCHECORBON — CONVENTION DE GROUPEMENT DE COMMANDES ENTRE TOURS METROPOLE VAL DE LOIRE ET VAL TOURAINE HABITAT POUR LA REALISATION DES TRAVAUX DE REQUALIFICATION DES ESPACES EXTERIEURS DE LA PLACE ET

TOURS — RUE DU CHAUDRON - ACQUISITION DANS LE CADRE D UNE REGULARISATION DE VOIRIE

JOUE LES TOURS — ROUTE DE LA VIEILLE CARTE - ACQUISITIONS DANS LE CADRE DE L AMENAGEMENT D UNE PISTE CYCLABLE AUPRES DE DIVERS PROPRIETAIRES

DRUYE — LE BOIS CHEVALIER-RUE DES FONCHERS - CONVENTIONS DE DISSIMULATION DES RESEAUX AERIEN AVEC LE SYNDICAT INTERCOMMUNAL D ENERGIE D INDRE ET LOIRE

SAINT PIERRE DES CORPS — RUE PIERRE SEMARD - ACQUISITION DANS LE CADRE D UNE REGULARISATION DE VOIRIE

FONDETTES — LES DEUX CROIX - CESSION DANS LE CADRE DE LA COMMERCIALISATION DES LOTS DU PARC D ACTIVITES

LUYNES — LES PINS - CESSION DANS LE CADRE DE LA COMMERCIALISATION DES LOTS DU PARC D ACTIVITES

LUYNES — LES PINS - CESSION DANS LE CADRE DE LA COMMERCIALISATION DES LOTS DU PARC D ACTIVITES

GROUPEMENT DE COMMANDES POUR LA DESIGNATION D UN OPERATEUR SPECIALISE DANS LA MISE EN OEUVRE DE LA CLAUSE D INSERTION

PARTENARIAT AVEC L ADEME VIA LE DISPOSITIF CONTRAT D OBJECTIFS TERRITORIAL

ATTRIBUTION DE SUBVENTIONS AUX ASSOCIATIONS CULTURELLES ET SPORTIVES