Conseil municipal du 2022-05-11

ATTRIBUTION D UNE SUBVENTION A CONVERGENCES BIO

POLE DE COMPETITIVITE COSMETIC VALLEY — APPROBATION DE LA CONVENTION PLURIANNUELLE D OBJECTIFS SUR LA PERIODE 2022 - 2024

APPROBATION DE LA CONVENTION PLURIANNUELLE 2022-2024 AVEC LA CHAMBRE DE METIERS ET DE L ARTISANAT CENTRE VAL DE LOIRE.

ATTRIBUTION D UNE SUBVENTION A LA LIGUE DE L ENSEIGNEMENT POUR LE DEPLOIEMENT DES BADGES DE COMPETENCES SUR LE TERRITOIRE METROPOLITAIN

CHAMBRAY LES TOURS — FINANCEMENT DE 3 LOGEMENTS PLUS - LA GUIGNARDIERE LOT A2 - (CONSTRUCTION NEUVE EN V.E.F.A.) - PROGRAMMATION 2020 - (PLUS-PLUSFONCIER-BOOSTER) CDC - 389.500 00 € - TAUX DE GARANTIE

TOURS — FINANCEMENT DE 5 LOGEMENTS PLS - SYMPHON Y-REPUBLIQUE - PROGRAMMATION 2019 - GARANTIE D EMPRUNT PRET LOCATIF (PLS) - CREDIT AGRICOLE TOURAINE POITOU - 332.651 00 € - TAUX DE GARANTIE 50 .

DRUYE — FINANCEMENT DE 3 LOGEMENTS PLUS ET 4 LOGEMENTS PLAI - LA NAURAIE - (CONSTRUCTION NEUVE EN V.E.F.A.) - PROGRAMMATION 2020 - GARANTIE D EMPRUNT PRET LOCATIF (PLUS-PLAI) CDC - 747.513 00 € - TAUX

POLE PEPITE DE L UNIVERSITE FRANCOIS RABELAIS - CONVENTION DE PARTENARIAT 2022- 2024 ATTRIBUTIVE DE SUBVENTION

SUBVENTION NPNRU — MEMOIRE DES QUARTIERS

ATTRIBUTION D UNE SUBVENTION A L ASSOCIATION DE CEREMONIE DE REMISE DE DIPLOMES DE LA FACULTE DE MEDECINE DE TOURS

CHAMBRAY LES TOURS — FINANCEMENT DE 17 LOGEMENTS - LA GUIGNARDIERE C3 - PROGRAMMATION 2017 - GARANTIE D EMPRUNT PRET LOCATIF D ACCESSION SOCIALE (PSLA) LA BANQUE POSTALE - 3.037.548 00 € - TAUX DE GAR

ATTRIBUTION DE SUBVENTION A L ASSOCIATION SUD (SOCIETES URBAINES ET DECHETS) POUR L EXPOSITION PHOTOGRAPHIQUE VOYAGE AU COEUR DE NOS POUBELLES

CONVENTION RELATIVE AU SERVICE COMMUN D EDUCATION A L ENVIRONNEMENT - AVENANT N° 2

POLE DE COMPETITIVITE S2E2 — APPROBATION DE LA CONVENTION PLURIANNUELLE D OBJECTIFS SUR LA PERIODE 2022 - 2024

SALON DE L IMMOBILIER D ENTREPRISE (SIMI) 2022 - CONVENTION DE PARTICIPATION AVEC DEV UP.

ATTRIBUTION D UNE SUBVENTION A L ASSOCIATION 2API TOURS

CHAMBRAY LES TOURS — FINANCEMENT DE 24 LOGEMENTS PLUS - LA GUIGNARDIERE LOT A2 - (CONSTRUCTION NEUVE EN V.E.F.A.) - PROGRAMMATION 2018 - (PLUS-PLUSFONCIER-BOOSTER) CDC - 2.334.000 00 € - TAUX DE GARAN

TOURS — FINANCEMENT DE 17 LOGEMENTS PLUS ET 7 LOGEMENTS PLAI - GRAND SUD - (CONSTRUCTION NEUVE EN V.E.F.A.) - PROGRAMMATION 2020 - GARANTIE D EMPRUNT PRET LOCATIF (PLUS-PLAI) CDC - 2.799.576 00 € - TA

ATTRIBUTION DE SUBVENTIONS AUX ASSOCIATIONS EMMAUS TOURAINE ET LA CHARPENTIERE

PROJET DE RESTRUCTURATION DU STADE DE LA CHAMBRERIE DE LA VILLE DE TOURS AUTORISATION DE COMMENCEMENT DE TRAVAUX

NOTRE DAME D OE — CONVENTION DE RETROCESSION DE LA VOIRIE ET RESEAUX DIVERS ENTRE TOURS METROPOLE VAL DE LOIRE ET VAL TOURAINE HABITAT DANS LE CADRE DU PROJET IMMOBILIER LA BORDE II

SAEML CENTRE VAL DE LOIRE ENERGIES — MODIFICATION DES STATUTS

TOURS — IMPASSE MATISSE - ACQUISITIONS DANS LE CADRE D UN AMENAGEMENT DE VOIRIE AUPRES DE DIVERS PROPRIETAIRES

PROGRAMMATION APPEL A PROJETS 2022 DU CONTRAT DE VILLE

TOURS ECHANGES FONCIERS AVEC LA SAS DES RIVES DU PETIT CHER

JOUE LES TOURS — CONVENTION DE RETROCESSION DE LA VOIRIE ET RESEAUX DIVERS ENTRE TOURS METROPOLE VAL DE LOIRE ET BOUYGUES IMMOBILIER DANS LE CADRE DU PROJET IMMOBILIER MY CAMPUS JAURES

GROUPEMENT DE COMMANDES POUR LE NETTOYAGE DE VETEMENTS PROFESSIONNELS HAUTE VISIBILITE ET AUTRE EQUIPANT LES PERSONNELS DE SERVICES TECHNIQUES - APPROBATION DE LA CONVENTION CONSTITUTIVE

BALLAN — MIRE - 10 ROUTE DES VALLEES - ACQUISITION DANS LE CADRE D UNE REGULARISATION DE VOIRIE

TOURS — 151 AVENUE MAGINOT - ACQUISITION DANS LE CADRE D UNE REGULARISATION DE VOIRIE AUPRES DU SYNDICAT DES COPROPRIETAIRES DE LA RESIDENCE « LES BOREALES ».

ROCHECORCON — AVENANT N°1 A LA CONVENTION DE GROUPEMENT DE COMMANDES ENTRE TOURS METROPOLE VAL DE LOIRE ET VAL TOURAINE HABITAT POUR LA REALISATION DES TRAVAUX DE REQUALIFICATION DES ESPACES EXTERIEUR

GROUPEMENT DE COMMANDES FOURNITURES D OUTILLAGES ET DE QUINCAILLERIES

GROUPEMENT DE COMMANDES POUR LES TRAVAUX DE REPARATIONS RENOVATIONS ET EXTENSIONS DES RESEAUX D ECLAIRAGE PUBLIC METROPOLITAINS ET RESEAUX COMMUNAUX - APPROBATION DE LA CONVENTION CONSTITUTIVE

CONVENTION D ACCOMPAGNEMENT TECHNIQUE POUR LA GESTION DES OUVRAGES DE PROTECTION CONTRE LES INONDATIONS ENTRE TOURS METROPOLE VAL DE LOIRE LA COMMUNAUTE DE COMMUNES TOURAINE VALLEE DE L INDRE ET L ETA