Conseil municipal du 2022-12-14

Urs 14 décembre 2022 42 délibérations
Document source

42

délibérations

15

Finances & Budget

5

Culture & Patrimoine

4

Urbanisme & Travaux

Résumé

Synthèse

42 délibérations - EVALUATION DU PREJUDICE D ATTEINTE AU PATRIMOINE ARBORE APPROBATION DU BAREME DE L ARBRE - SOCIETE D EQUIPEMENT DE LA TOURAINE CONCESSION D AMENAGEMENT DU HAUT DE LA RUE NATIONALE SITE PORTE DE LOIRE COMPTERE - SOCIETE D EQUIPEMENT DE LA TOURAINE CONCESSION DE LA ZAC DE LA VALLEE DU CHER QUARTIER DES DEUX LIONS COMPTERENDU ANN - REGLEMENT MUNICIPAL DES PISCINES ACTUALISATION 2023 - GROUPEMENT DE COMMANDES POUR LES PRESTATIONS ET TRAVAUX LIES AU PATRIMOINE ARBORE URBAIN APPROBATION DE LA CONVENTION C - RAPPORT SUR LES ORIENTATIONS BUDGETAIRES POUR L EXERCICE 2023 - ATTRIBUTIONS DE SUBVENTIONS 2022 ET ATTRIBUTIONS D ACOMPTES SUR SUBVENTIONS 2023 - TARIFS MUNICIPAUX - ORGANISATION DE VITILOIRE TOURS FETE LES VINS DU VAL DE LOIRE ET SA GASTRONOMIE SAMEDI 27 ET DIMANCHE 28 MAI 2023 - COMMERCE CREATION D UN MARCHE D APPROVISIONNEMENT GENERAL QUARTIER SAINTERADEGONDE PARKING EDOUARD PERRON - DELEGATION DE SERVICE PUBLIC DU MARCHE DE GROS APPROBATION DES TARIFS 2023 PRESENTATION DES BUDGETS PREVISIONNELS 2023 - RAPPORTS ANNUELS SUR LA GESTION DES SERVICES PUBLICS DE L EAU DE L ASSAINISSEMENT ET DU TRAITEMENT DES DECHETS - ADHESION DE PRINCIPE A LA MISSION DE MEDIATION PREALABLE OBLIGATOIRE PROPOSEE PAR LE CENTRE DE GESTION - CENTRES SOCIAUX ESPACES DE VIE SOCIALE RENOUVELLEMENTS ET AVENANTS AUX CONVENTIONS D OBJECTIFS - SOCIETE D EQUIPEMENT DE LA TOURAINE CONCESSION DE LA ZAC CASERNES BEAUMONTCHAUVEAU COMPTERENDU ANNUEL A LA COLLECTIVIT - DELEGATIONS DES SERVICES PUBLICS DU PARC DES EXPOSITIONS ET DU PALAIS DES CONGRES AVENANTS DE PROLONGATION APPROBATION - COMPTERENDU DE MONSIEUR LE MAIRE SUR LES ACTES ACCOMPLIS EN EXECUTION DE LA DELEGATION D ATTRIBUTIONS DU CONSEIL MUNICIP - BUDGET PRINCIPAL EXERCICE 2022 DECISION MODIFICATIVE N°3 AUTORISATIONS DE PROGRAMME ET AUTORISATIONS D ENGAGEMENT - RESIDENCE HONORE DE BALZAC CESSION D UN BOX - DETERMINATION D UNE SECTORISATION SCOLAIRE POUR TOURS SUD ET AJUSTEMENT DE PERIMETRES D ECOLES POUR TOURS CENTRE

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Délibérations (42)

💶 Finances & Budget 15 délibérations
22

SOCIETE D EQUIPEMENT DE LA TOURAINE CONCESSION D AMENAGEMENT DU HAUT DE LA RUE NATIONALE SITE PORTE DE LOIRE COMPTERENDU ANNUEL A LA COLLECTIVITE REALISE AU 31 DECEMBRE 2021 AVENANT N°3 AU TRAITE

22

SOCIETE D EQUIPEMENT DE LA TOURAINE CONCESSION DE LA ZAC DE LA VALLEE DU CHER QUARTIER DES DEUX LIONS COMPTERENDU ANNUEL A LA COLLECTIVITE REALISE AU 31 DECEMBRE 2021

22

RAPPORT SUR LES ORIENTATIONS BUDGETAIRES POUR L EXERCICE 2023

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ATTRIBUTIONS DE SUBVENTIONS 2022 ET ATTRIBUTIONS D ACOMPTES SUR SUBVENTIONS 2023

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TARIFS MUNICIPAUX

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DELEGATION DE SERVICE PUBLIC DU MARCHE DE GROS APPROBATION DES TARIFS 2023 PRESENTATION DES BUDGETS PREVISIONNELS 2023

22

SOCIETE D EQUIPEMENT DE LA TOURAINE CONCESSION DE LA ZAC CASERNES BEAUMONTCHAUVEAU COMPTERENDU ANNUEL A LA COLLECTIVITE REALISE AU 31 DECEMBRE 2021

22

DELEGATIONS DES SERVICES PUBLICS DU PARC DES EXPOSITIONS ET DU PALAIS DES CONGRES AVENANTS DE PROLONGATION APPROBATION DES TARIFS 2023 PRESENTATION DES BUDGETS PREVISIONNELS 2023

22

BUDGET PRINCIPAL EXERCICE 2022 DECISION MODIFICATIVE N°3 AUTORISATIONS DE PROGRAMME ET AUTORISATIONS D ENGAGEMENT

22

SOCIETE D EQUIPEMENT DE LA TOURAINE (SET) CONSTITUTION DE LA SOCIETE PAR ACTIONS SIMPLIFIEE ENERGIES LOCALES DE TOURAINE AUTORISATION DE LA VILLE DE TOURS

22

ATTRIBUTION D UN ACOMPTE SUR SUBVENTION 2023 AU TITRE DES MISSIONS D INTERET GENERAL A LA SAS TOURS VOLLEY BALL

22

CONVENTION ANNUELLE DE PARTENARIAT ET DE SUBVENTION ANNEE CIVILE 2022 VILLE DE TOURS CENTRE COMMUNAL D ACTION SOCIALE AVENANT N° 2

22

TOURS HABITAT CONCESSION DE LA ZAC MONCONSEIL COMPTERENDU ANNUEL A LA COLLECTIVITE REALISE AU 15 SEPTEMBRE 2022

22

BUDGET PRINCIPAL EXERCICE 2022 DECISION MODIFICATIVE N°3

22

TOURAINE LOGEMENT EMPRUNT DE 4 730 994 € AUPRES DE LA CAISSE DES DEPOTS ET CONSIGNATIONS AFIN DE FINANCER L ACQUISITION EN VEFA DE 54 LOGEMENTS ROUTE DE SAINTAVERTIN A TOURS GARANTIE DE LA VILLE DE

🎭 Culture & Patrimoine 5 délibérations
22

RESIDENCE HONORE DE BALZAC CESSION D UN BOX

22

LE MENNETON CONVENTION DE PORTAGE AVEC L ETABLISSEMENT PUBLIC FONCIER LOCAL DU VAL DE LOIRE

22

FEMINISATION DES NOMS DE VOIES ET LIEUX PUBLICS

22

CONVENTION AVEC LES AMIS DE LA BIBLIOTHEQUE ET DU MUSEE DES BEAUXARTS

22

CONVENTION ENTRE LA VILLE DE TOURS ET L UNIVERSITE FRANCOIS RABELAIS RELATIVE A LA DIRECTION SCIENTIFIQUE DU JARDIN BOTANIQUE

🏗️ Urbanisme & Travaux 4 délibérations
22

GROUPEMENT DE COMMANDES POUR LES PRESTATIONS ET TRAVAUX LIES AU PATRIMOINE ARBORE URBAIN APPROBATION DE LA CONVENTION CONSTITUTIVE

22

CENTRES SOCIAUX ESPACES DE VIE SOCIALE RENOUVELLEMENTS ET AVENANTS AUX CONVENTIONS D OBJECTIFS

22

NPNRU DU SANITAS ACQUISITION D UN LOCAL COMMERCIAL A LA ROTONDE

22

ADHESION AU GROUPEMENT DE COMMANDES MATERIELS DE VOIRIE

📄 Autres decisions 4 délibérations
22

ORGANISATION DE VITILOIRE TOURS FETE LES VINS DU VAL DE LOIRE ET SA GASTRONOMIE SAMEDI 27 ET DIMANCHE 28 MAI 2023

22

ORGANISMES DIVERS DESIGNATION DE REPRESENTANTS

22

REGLEMENT INTERIEUR DU CONSEIL MUNICIPAL MODIFICATIONS

22

DEMOCRATIE PERMANENTE BILAN D ACTIVITES 2022 ET REFORME DES CONSEILS DE QUARTIER

🌱 Environnement 3 délibérations
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EVALUATION DU PREJUDICE D ATTEINTE AU PATRIMOINE ARBORE APPROBATION DU BAREME DE L ARBRE

22

RAPPORTS ANNUELS SUR LA GESTION DES SERVICES PUBLICS DE L EAU DE L ASSAINISSEMENT ET DU TRAITEMENT DES DECHETS

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PLAN DE SOBRIETE ENERGETIQUE ET DE PRESERVATION DE LA RESSOURCE EN EAU

👥 Ressources humaines 3 délibérations
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ADHESION DE PRINCIPE A LA MISSION DE MEDIATION PREALABLE OBLIGATOIRE PROPOSEE PAR LE CENTRE DE GESTION

22

AVENANT N°3 A LA CONVENTION D OBJECTIFS ENTRE LA VILLE DE TOURS ET LE COMITE DES OEUVRES SOCIALES POUR LA GESTION DES PRESTATIONS D ACTIONS SOCIALES DES PERSONNELS EN ACTIVITE ET RETRAITE ET AVENANT N

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MESURES RELATIVES A LA GESTION ADMINISTRATIVE DU PERSONNEL

🤝 Vie associative 2 délibérations
22

COMPTERENDU DE MONSIEUR LE MAIRE SUR LES ACTES ACCOMPLIS EN EXECUTION DE LA DELEGATION D ATTRIBUTIONS DU CONSEIL MUNICIPAL

22

CONVENTION DE PARTENARIAT LOGISTIQUE URBAINE (VILLETMVLSMTLA POSTE)

❤️ Social & Santé 2 délibérations
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CONTRAT TERRITORIAL D ACCUEIL ET D INTEGRATION DES REFUGIES ET PRIMOARRIVANTS APPEL A MANIFESTATION D INTERET EXPERIMENTATION D UN PROJET D ACCOMPAGNEMENT A LA PARENTALITE

22

CENTRE DE SANTE RIVES DU CHER SUBVENTION D INVESTISSEMENT TOURS HABITAT

Sport 1 délibération
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REGLEMENT MUNICIPAL DES PISCINES ACTUALISATION 2023

🚲 Transport & Mobilité 1 délibération
22

COMMERCE CREATION D UN MARCHE D APPROVISIONNEMENT GENERAL QUARTIER SAINTERADEGONDE PARKING EDOUARD PERRON

🎓 Éducation 1 délibération
22

DETERMINATION D UNE SECTORISATION SCOLAIRE POUR TOURS SUD ET AJUSTEMENT DE PERIMETRES D ECOLES POUR TOURS CENTRE

🛡️ Sécurité 1 délibération
22

COMMERCE DEROGATIONS AU REPOS DOMINICAL ACCORDEES PAR LE MAIRE ANNEE 2023

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