Conseil municipal du 2022-12-12

REGLEMENT GENERAL DES FONDS DE CONCOURS EN FAVEUR DES COMMUNES MEMBRES

BUDGET PRINCIPAL — AUTORISATIONS DE PROGRAMME- DECISION MODIFICATIVE N°2- EXERCICE 2022

S.E.M. POMPES FUNEBRES INTERCOMMUNALES DE L AGGLOMERATION TOURANGELLE (SEM PFI) - APPROBATION DES TARIFS 2023

BUDGET PRINCIPAL — DECISION MODIFICATIVE N°2 - EXERCICE 2022 ET BESOIN DE FINANCEMENT A COURT TERME DU BUDGET ANNEXE DE L ASSAINISSEMENT

BUDGET ANNEXE DE L ASSAINISSEMENT TITRES IRRECOUVRABLES - ADMISSION EN NON-VALEUR ET CREANCES ETEINTES.

BUDGET PRINCIPAL — AMORTISSEMENT DES IMMOBILISATIONS A COMPTER DU 1ER JANVIER 2023

APPROBATION DE LA GRILLE DES TARIFS DES PRESTATIONS COMMERCIALISEES PAR L OFFICE DE TOURISME METROPOLITAIN POUR 2023

ATTRIBUTION DES FONDS DE CONCOURS DE DROIT COMMUN 2022

RAPPORT 2021 DU REPRESENTANT DE TOURS METROPOLE VAL DE LOIRE AU CONSEIL D ADMINISTRATION DE LA SEM PATRIMONIALE VAL DE LOIRE (SEMPAT VAL DE LOIRE - SEPALE)

TARIFICATION 2023 DES EQUIPEMENTS RELATIFS A L ACCUEIL DES GENS DU VOYAGE

SYNDICAT DES MOBILITES DE TOURAINE — RAPPORT D ACTIVITE ET COMPTE ADMINISTRATIF 2021

RAPPORT 2021 DU REPRESENTANT DE TOURS METROPOLE VAL DE LOIRE AU CONSEIL D ADMINISTRATION DE LA SOCIETE D EQUIPEMENT DE TOURAINE (SET)

FIXATION DES TARIFS DU SERVICE PUBLIC DE L ASSAINISSEMENT COLLECTIF POUR L ANNEE 2023

LA RICHE — DELEGATION DE SERVICE PUBLIC DE PRODUCTION ET DE DISTRIBUTION DE CHALEUR - APPROBATION DU RAPPORT 2021 ET DU MONTANT DE LA REDEVANCE

TOURS OUEST LA RICHE — DELEGATION DE SERVICE PUBLIC DE PRODUCTION ET DE DISTRIBUTION DE CHALEUR - APPROBATION DU RAPPORT 2021 ET DES REDEVANCES

APPROBATION DU RAPPORT 2021 DU REPRESENTANT DE TOURS METROPOLE VAL DE LOIRE AU CONSEIL D ADMINISTRATION DE LA SPL TRI VAL DE LOIR(E)

APPROBATION DU MONTANT PREVISIONNEL 2023 DES ATTRIBUTIONS DE COMPENSATION

ROCHECORBON — FONDS DE SOUTIEN AUX PROJETS DES COMMUNES MEMBRES DE LA METROPOLE

ADOPTION D UNE CHARTE DE PARTENARIAT ENTRE LE SERVICE PUBLIC DE L EAU POTABLE TOURS METROPOLE VAL DE LOIRE ET LA DIRECTION GENERALE DES FINANCES PUBLIQUES

FIXATION DES TARIFS 2023 DE L EAU POTABLE POUR LES COMMUNES DU TERRITOIRE DE LA METROPOLE

APPROBATION DU SCHEMA REGIONAL DE DEVELOPPEMENT ECONOMIQUE D INNOVATION ET D INTERNATIONALISATION (SRDEII) DU CENTRE VAL DE LOIRE AMBITION 2030 POUR LA PERIODE 2022-2030.

JOUE — LES-TOURS - DELEGATION DE SERVICE PUBLIC DE PRODUCTION ET DE DISTRIBUTION DE CHALEUR - APPROBATION DU RAPPORT 2020-2021 ET DES REDEVANCES

TOURS — DELEGATION DE SERVICE PUBLIC DE PRODUCTION ET DE DISTRIBUTION DE CHALEUR - APPROBATION DU RAPPORT 2021 ET DES REDEVANCES

SAINT PIERRE DES CORPS — DELEGATION DE SERVICE PUBLIC DE PRODUCTION ET DE DISTRIBUTION DE CHALEUR - APPROBATION DU RAPPORT 2020-2021 ET DES REDEVANCES

ATTRIBUTION D UN FONDS DE CONCOURS ENERGETIQUE 2022

FIXATION DES TARIFS METROPOLITAINS 2023 LIES AUX PRESTATIONS DE SERVICES DE NETTOIEMENT A LA FOURNITURE D EQUIPEMENTS ET A LA REDEVANCE SPECIALE

BUDGET ANNEXE DE L EAU — TITRES IRRECOUVRABLES - ADMISSION EN NON-VALEUR ET CREANCES ETEINTES - BUDGET ANNEXE DE L ASSAINISSEMENT - REMBOURSEMENT QUOTE-PART

BUDGET PRINCIPAL — TITRES IRRECOUVRABLES - ADMISSION EN NON-VALEUR ET CREANCES ETEINTES.

LUYNES — CENTRE AQUATIQUE LES THERMES - RAPPORT RELATIF A L EXECUTION DE LA DELEGATION DE SERVICE PUBLIC - ANNEE 2021

FONDETTES — CENTRE AQUATIQUE L O BLEUE - RAPPORT RELATIF A L EXECUTION DE LA DELEGATION DE SERVICE PUBLIC- ANNEE 2021

LA RICHE — CENTRE AQUATIQUE CARRE D O - RAPPORT RELATIF A L EXECUTION DE LA DELEGATION DE SERVICE PUBLIC - ANNEE 2021

RAPPORT ANNUEL RELATIF A L EXECUTION DES DELEGATIONS DE SERVICE PUBLIC DE GAZ SUR LE TERRITOIRE METROPOLITAIN

TOURS — RAPPORT ANNUEL RELATIF A L EXECUTION DE LA DELEGATION DE SERVICE PUBLIC D ELECTRICITE - ANNEE 2021

DELEGATION DU SERVICE EXTERIEUR DES POMPES FUNEBRES ET DE LA GESTION DU CREMATORIUM - APPROBATION DU RAPPORT - ANNEE 2021

SAINT — PIERRE-DES-CORPS - APPROBATION DE LA MODIFICATION N°1 DU PLU

CHAMBRAY — LES-TOURS - APPROBATION DE LA MODIFICATION N°3 DU PLU

SAINT PIERRE DES CORPS — LES YVAUDIERES - ACQUISITION IMMOBILIERE DANS LE CADRE DU PLAN DE PREVENTION DES RISQUES TECHNOLOGIQUES

CONVENTION DE MISE A DISPOSITION SIGNEE ENTRE L EPFL ET TOURS METROPOLE VAL DE LOIRE - AVENANT

JOUE LES TOURS — DELEGATION DE SERVICE PUBLIC DE PRODUCTION ET DE DISTRIBUTION DE CHALEUR - AVENANT N° 11

APPROBATION DU CONTRAT AVEC ECOSYSTEM POUR LA PRISE EN CHARGE DES DECHETS D EQUIPEMENTS ELECTRIQUES ET ELECTRONIQUES MENAGERS DE 2022 A 2027

CONVENTION DE DELEGATION DE SERVICE PUBLIC CONCLUE AVEC LA SOCIETE PUBLIQUE LOCALE TOURS VAL DE LOIRE TOURISME POUR LA PERIODE 2017-2022- AVENANT N°2

ANNULATION PARTIELLE DU REGLEMENT DE VOIRIE

TOURS — CENTRE AQUATIQUE DU LAC - RAPPORT RELATIF A L EXECUTION DE LA DELEGATION DE SERVICE PUBLIC - ANNEE 2021

BILAN 2021 DU 3EME PROGRAMME LOCAL DE L HABITAT (PLH) DE TOURS METROPOLE VAL DE LOIRE 2018-2023

TOURS — CONCESSION DU SERVICE PUBLIC LOCAL DE PROTECTION TRANSPORT ET DE DISTRIBUTION D ENERGIE CALORIFIQUE A PARTIR DU RESEAU DE CHALEUR DE LA VALLEE DU CHER - AVENANT N° 23

TOURS — CONCLUSION D UNE CONVENTION D OCCUPATION DU DOMAINE PUBLIC AVEC LE CENTRE DE FORMATION DES APPRENTIS

TOURS — COGENERATION DU QUARTIER DES FONTAINES - CONVENTION PORTANT OCCUPATION TEMPORAIRE DU DOMAINE PUBLIC - AVENANT N° 1

JOUE LES TOURS — COGENERATIONS MORIER ET RABIERE - CONVENTION D OCCUPATION TEMPORAIRE DU DOMAINE PUBLIC - AVENANT N° 1

TOURS — PARCS DE STATIONNEMENT EN OUVRAGE - TRANSFERT DE PROPRIETE AU PROFIT DE TOURS METROPOLE VAL DE LOIRE - BIENS RELATIFS A LA COMPETENCE AMENAGEMENT DE L ESPACE METROPOLITAIN

VILLANDRY — AIRE DE CAMPING-CARS - CONVENTION D OCCUPATION DU DOMAINE PUBLIC ET FIXATION DE LA REDEVANCE

PARCAY — MESLAY - STATION D EPURATION - TRANSFERT DE PROPRIETE SUITE AU TRANSFERT DE LA COMPETENCE ASSAINISSEMENT

TOURS — TRANSFERT DE PROPRIETE SUITE AUX TRANSFERTS DE COMPETENCE - POMPES FUNEBRES ET CREMATORIUM

TOURS — TRANSFERT DE PROPRIETE SUITE AU TRANSFERT DE LA COMPETENCE AMENAGEMENT ENTRETIEN ET GESTION DES AIRES D ACCUEIL DES GENS DU VOYAGE

CHAMBRAY LES TOURS — RELOCALISATION DE LA SOCIETE MPS AU 10 RUE JEAN PERRIN - CONVENTION DE PORTAGE FONCIER AVEC L ETABLISSEMENT PUBLIC FONCIER LOCAL VAL DE LOIRE

EVALUATION DU PREJUDICE D ATTEINTE AU PATRIMOINE ARBORE - APPROBATION DU BAREME DE L ARBRE

LA QUALITE ET LE PRIX DU SERVICE PUBLIC D ELIMINATION DES DECHETS MENAGERS - RAPPORT 2021

CREATION DE LA SOCIETE D ECONOMIE MIXTE LOCALE SEM HY TOURAINE

DRUYE SAVONNIERES VILLANDRY BERTHENAY BALLAN-MIRE PARCAY-MESLAY ET ROCHECORBON - APPROBATION DES REGLEMENTS DE SERVICE PUBLIC D EAU POTABLE DES COMMUNES

COMPTE RENDU DES DECISIONS ADOPTEES PAR LE BUREAU DANS SA SEANCE DU 10 OCTOBRE 2022 DES DECISIONS N° D2022-51 A D2022-54 ET DES MARCHES ATTRIBUES EN OCTOBRE 2022

AVENANTS AUX CONVENTIONS DE GESTION DU SERVICE DE FOURRIERE ANIMALE ENTRE TOURS METROPOLE VAL DE LOIRE ET LES COMMUNES DE VERETZ ET LARCAY

CONVENTION DE MISE A DISPOSITION DU PERSONNEL METROPOLITAIN ET MUNICIPAL AUPRES DU COS DE LA VILLE DE TOURS - AVENANT 1 - CONVENTION D OBJECTIFS AVEC LE COS - AVENANT 3 - APPROBATION

PROJET CITE DES FORMATIONS — APPROBATION DU PROGRAMME

MESURES RELATIVES A LA GESTION ADMINISTRATIVE DU PERSONNEL

MISE EN OEUVRE D UNE POLITIQUE SALARIALE POUR LES AGENTS DE DROIT PRIVE

INDEMNISATION DES COMPTES EPARGNE TEMPS

COMMISSIONS THEMATIQUES — MODIFICATIONS

APPROBATION DU SCHEMA DE DEVELOPPEMENT TOURISTIQUE METROPOLITAIN POUR LA PERIODE 2023-2027

ROCHECORBON — PARC SPORTIF DE BEAUREGARD - RETRAIT DE L INTERET METROPOLITAIN DU SITE