Conseil municipal du 2023-10-02

DIVERSES MESURES DE GESTION BUDGETAIRE ET COMPTABLE

NOUVEAUX LOCAUX DU CENTRE SOCIAL DES FONTAINES SUBVENTION A TOURS HABITAT

SOCIETE PUBLIQUE LOCALE SOCIETE D EQUIPEMENT DE LA TOURAINE AMENAGEMENT APPROBATION DES STATUTS ET DU PACTE D ACTIONNAIRES

BUDGET PRINCIPAL DE LA VILLE DE TOURS EXERCICE 2023 DECISION MODIFICATIVE N°2

ADOPTION DE LA NOMENCLATURE BUDGETAIRE ET COMPTABLE M57 ET MODIFICATION DU REGLEMENT BUDGETAIRE ET FINANCIER AU 1ER JANVIER 2024

DEMANDE DE FONDS DE CONCOURS EXCEPTIONNEL AU TITRE DU FONDS VERT TOURS METROPOLE VAL DE LOIRE POUR LA MISE EN OEUVRE D UN PROGRAMME D ACTIONS D INVESTISSEMENT

TMVL APPROBATION DU MONTANT DEFINITIF DES ATTRIBUTIONS DE COMPENSATION 2023

ATTRIBUTION D UNE SUBVENTION 2023 AU TITRE DES MISSIONS D INTERET GENERAL A LA SAS TOURS METROPOLE BASKET

TARIFS MUNICIPAUX 2023 MODIFICATIONS

M57 MODALITE D AMORTISSEMENT DES IMMOBILISATIONS DU BUDGET PRINCIPAL

ATTRIBUTION DE SUBVENTIONS DANS LE CADRE DU CTAI 2023

BUDGET PRINCIPAL DE LA VILLE DE TOURS EXERCICE 2023 DECISION MODIFICATIVE N°2 AUTORISATIONS DE PROGRAMME ET AUTORISATION D ENGAGEMENT

ATTRIBUTION DE SUBVENTIONS

BUDGET ANNEXE DE LA REGIE AUTONOME DU GRAND THEATRE DE TOURS EXERCICE 2023 DECISION MODIFICATIVE N°2

BUDGET PARTICIPATIF AVENANT A LA CONVENTION DE SUBVENTION D EQUIPEMENT DE L ASSOCIATION LE PETIT PAUSAILLEUR DANS LE CADRE DU PROJET LAUREAT 2022

TOURS HABITAT EMPRUNT DE 2 750 000 € AUPRES DE LA CAISSE D EPARGNE LOIRECENTRE AFIN DE FINANCER LE REMPLACEMENT DE COMPOSANTS DANS DES RESIDENCES GARANTIE A HAUTEUR DE 50

DEMANDE DE FONDS DE CONCOURS AUPRES DE TOURS METROPOLE VAL DE LOIRE REALISATION DE L AUTOMATISATION DES PORTAILS D ACCES ET REFECTION DES SANITAIRES PUBLICS DU POLE FUNERAIRE DU CREMATORIUM

DEMANDE DE FONDS DE CONCOURS AUPRES DE TOURS METROPOLE FINANCEMENTS DES ETUDES RELATIVES A L EVOLUTION DE LA SEM TOURS EVENEMENTS

M57 MODALITE D AMORTISSEMENT DES IMMOBILISATIONS POUR LE BUDGET ANNEXE DU GRAND THEATRE

TOURS HABITAT EMPRUNT DE 1 956 090 € AUPRES DE LA CAISSE DES DEPOTS ET CONSIGNATIONS AFIN DE FINANCER L ACQUISITION EN VEFA DE 10 LOGEMENTS INDIVIDUELS « LES PAVILLONS SAINTMARTIN » GARANTIE DE LA V

SOCIETE D EQUIPEMENT DE LA TOURAINE (SET) PRISES DE PARTICIPATION DE LA SOCIETE AU SEIN D UNE SOCIETE CIVILE DE CONSTRUCTION VENTE (SCCV) ET DE DEUX SOCIETES PAR ACTIONS SIMPLIFIEES (SAS) AUTORISATI

BERGEONNERIE EST CONSTATATION DE LA RESILIATION PARTIELLE ET AVENANT AU BAIL EMPHYTEOTIQUE DU 23 MAI 1964 CESSION D EMPRISES A LIGERIS

87 RUE MAURICE DE TASTES CESSION NEXITY EVOLUTION DU PROGRAMME IMMOBILIER

ADHESION AU GROUPEMENT DE COMMANDES LIGERIS CONCERNANT LA MISE EN OEUVRE D UN SYSTEME D ARCHIVAGE ELECTRONIQUE MUTUALISE APPROBATION DE LA CONVENTION CONSTITUTIVE

RESIDENCE HONORE DE BALZAC CESSION D UN BOX

AIRES D ACCUEIL DES GENS DU VOYAGE TRANSFERT DE PROPRIETE AU PROFIT DE TOURS METROPOLE VAL DE LOIRE MODIFICATION DE LA DELIBERATION DU 3 OCTOBRE 2022

65 RUE DELAROCHE TRANSFERT DE PROPRIETE AU PROFIT DE TOURS METROPOLE VAL DE LOIRE

RAPPORTS D ACTIVITE 2022 DES DELEGATAIRES DE SERVICE PUBLIC PALAIS DES CONGRES PARC DES EXPOSITIONS MARCHE DE GROS

PLAN LOCAL D URBANISME METROPOLITAIN (PLUM) DEBAT SUR LES ORIENTATIONS GENERALES DU PROJET D AMENAGEMENT ET DE DEVELOPPEMENT DURABLES (PADD)

RUE DE LA LOIRE RENONCIATION A L ACQUISITION DE LA PARCELLE AR 632 (POUR PARTIE) AUPRES D ICADE PROMOTION TERTIAIRE

NPNRU DU SANITAS SECTEUR SAINTPAUL ACQUISITION AUPRES DE TOURS HABITAT

ADHESION AU GROUPEMENT DE COMMANDES CONCERNANT LA FOURNITURE ET LA LIVRAISON DE CARBURANTS EN VRAC APPROBATION DE LA CONVENTION CONSTITUTIVE

TOURS METROPOLE VAL DE LOIRE PRESENTATION DU RAPPORT D ACTIVITE 2022

ORGANISMES DIVERS DESIGNATION DE REPRESENTANTS

AVENANT N°2 A LA CONVENTION DU SERVICE COMMUN DES AUTORISATIONS DU DROIT DES SOLS

PROJET PARTENARIAL D AMENAGEMENT PORTE EST METROPOLITAINE DU FERROVIAIRE AU BORD DU CHER AUTORISATION DONNEE A MONSIEUR LE MAIRE DE SIGNER LE CONTRAT

SIGNATURE DU PACTE BOISBIOSOURCES LANCE PAR FIBOIS CVL EN ASSOCIATION AVEC ENVIROBAT CENTRE ET LA DREAL CENTRE

CONVENTION ENTRE LA VILLE DE TOURS ET L ECOORGANISME CITEO POUR LA LUTTE CONTRE L ABANDON DES DECHETS D EMBALLAGES

ADHESION A L ASSOCIATION AGENCE REGIONALE ENERGIE CLIMAT CENTREVAL DE LOIRE (AREC CVL)

CONTRAT ENTRE LA VILLE DE TOURS ET L ECOORGANISME ALCOME POUR LA COMMUNICATION DE PROXIMITE VISANT UN MEILLEUR USAGE PAR LES FUMEURS DES DISPOSITIFS DE COLLECTE DE MEGOTS

ATTRACTIVITE MEDICALE CONVENTION PARTENARIALE

PRECARITES ALIMENTAIRE ET ENERGETIQUE LOGEMENT D URGENCE IMPAYES DE LOYERS ATTRIBUTION DE SUBVENTIONS

PLAN LOGEMENT D ABORD CONVENTIONS D OBJECTIFS AVEC SOLIHA AIS CENTREVAL DE LOIRE ET AVEC LA FICOSIL

SCHEMA DIRECTEUR PETITE ENFANCE VILLE DE TOURS 20232026

RENOUVELLEMENT DE LA CONVENTION ENTRE LA VILLE DE TOURS ET LE CONSEIL DEPARTEMENTAL D INDREETLOIRE POUR LE FINANCEMENT DU RELAIS PETITE ENFANCE

APPROBATION DU PROCESVERBAL DE LA SEANCE DU CONSEIL MUNICIPAL DU 3 JUILLET 2023

MESURES RELATIVES A LA GESTION ADMINISTRATIVE DU PERSONNEL

COMPTE RENDU DE MONSIEUR LE MAIRE SUR LES ACTES ACCOMPLIS EN EXECUTION DE LA DELEGATION D ATTRIBUTIONS DU CONSEIL MUNICIPAL