Conseil municipal du 2023-10-16

TOURS — ROUTE DES DEUX LIONS - CONVENTION DE SERVITUDE AVEC L UNIVERSITE

SYSTEME D ARCHIVAGE ELECTRONIQUE — ACQUISITION

TOURS — 2 RUE JEAN BAPTISTE DUPRE - ACQUISITION DANS LE CADRE DE LA RETROCESSION DES ESPACES COMMUNS DU PROGRAMME « SAINT-GERMAIN DUPRE »

JOUE — LES-TOURS - ROUTE DE NARBONNE - ACQUISITION DE LA PARCELLE CADASTREE SECTION AM N°392 DANS LE CADRE DE L AMENAGEMENT D UNE PISTE CYCLABLE

CHANCAY — ACQUISITION D UN SITE DE COMPOSTAGE ET DE STOCKAGE DES BOUES APPARTENANT A TERRIAL

JOUE — LES-TOURS - RUE DE BEGUINE DU N°5 AU N°28 - CONVENTION DE DISSIMULATION DES RESEAUX AERIENS AVEC LE SYNDICAT INTERCOMMUNAL D ENERGIE D INDRE-ET-LOIRE

SAINT — AVERTIN - IMPASSE DES CICOTTEES - ACQUISITION D EMPRISE FONCIERE DANS LE CADRE D UNE REGULARISATION DE VOIRIE

ATTRIBUTION D UNE SUBVENTION A L ASSOCIATION LYSA POUR L ORGANISATION DES 8EMES JOURNEES DU LYSA

CONVENTION ATTRIBUTIVE DE SUBVENTION A L AFPP POUR SON DISPOSITIF E2C

CONVENTION ATTRIBUTIVE DE SUBVENTION — ACADEMIE DE LA COIFFURE ET ESTHETIQUE DE TOURAINE

TOURS — NPNRU SANITAS - CONVENTION DE FINANCEMENT AVEC LA VILLE DE TOURS POUR LA REHABILITATION DU CENTRE MUNICIPAL DES SPORTS

CONVENTION ATTRIBUTIVE DE SUBVENTION ENTRE TOURS METROPOLE VAL DE LOIRE ET L ASSOCIATION AGRICULTURE ET GASTRONOMIE

ATTRIBUTION DE SUBVENTION A UNE ASSOCIATION DE SOLIDARITE INTERNATIONALE

DRUYE — TRANSFERT DE PROPRIETE PAR L ETAT DES PARCELLES RECONNUES INUTILES A LA CONCESSION APRES DELIMITATION DU DOMAINE PUBLIC AUTOROUTIER CONCEDE

TOURS — 1 AVENUE DU GENERAL NIESSEL - CESSION AU PROFIT DE LA SET

SAINT — CYR-SUR-LOIRE - CONVENTION DE RETROCESSION DE LA VOIRIE ET RESEAUX DIVERS ENTRE TOURS METROPOLE VAL DE LOIRE ET LA SOCIETE GAMBETTA DANS LE CADRE DU PROJET IMMOBILIER HERITAGE .

SAINT — AVERTIN - MAIL BARBARA HENDRICKS - DECLASSEMENT DU DOMAINE PUBLIC ET CESSION

SAINT — PIERRE-DES-CORPS - RUE JEAN BONNIN - ECHANGE D EMPRISES FONCIERES DANS LE CADRE D UNE REGULARISATION DE VOIRIE

SAINT — AVERTIN - AUTORISATION D OCCUPATION TEMPORAIRE DU DOMAINE PUBLIC ENTRE LE CHRU TROUSSEAU ET TOURS METROPOLE VAL DE LOIRE POUR LA CONSTRUCTION D UNE CHAUFFERIE URBAINE