16 octobre 2023

Tours — Route des Deux Lions - Convention de Servitude avec l Universite

Systeme D Archivage Electronique — Acquisition

Tours — 2 Rue Jean Baptiste Dupre - Acquisition dans le Cadre de la Retrocession des Espaces Communs du Programme « Saint-Germain Dupre »

Joue — Les-Tours - Route de Narbonne - Acquisition de la Parcelle Cadastree Section Am N°392 dans le Cadre de l Amenagement D une Piste Cyclable

Chancay — Acquisition D un S'ite de C'ompostage et de Stockage des Boues Appartenant A Terrial

Joue — Les-Tours - Rue de Beguine du N°5 au N°28 - Convention de Dissimulation des Reseaux Aeriens avec le Syndicat Intercommunal D Energie D Indre-Et-Loire

Saint — Avertin - Impasse des Cicottees - Acquisition D Emprise Fonciere dans le Cadre D une Regularisation de Voirie

Attribution D une Subvention A l Association Lysa pour l Organisation des 8emes Journees du Lysa

Convention Attributive de Subvention A l Afpp pour son Dispositif E2c

Convention Attributive de Subvention — Academie de la Coiffure et Esthetique de Touraine

Tours — Npnru Sanitas - Convention de Financement avec la Ville de Tours pour la Rehabilitation du Centre Municipal des Sports

Convention Attributive de Subvention entre Tours Metropole Val de Loire et l Association Agriculture et Gastronomie

Attribution de Subvention A une Association de Solidarite Internationale

Druye — Transfert de Propriete par l Etat des Parcelles Reconnues Inutiles A la Concession Apres Delimitation du Domaine Public Autoroutier Concede

Tours — 1 Avenue du General Niessel - Cession au Profit de la Set

Saint — Cyr-Sur-Loire - Convention de Retrocession de la Voirie et Reseaux Divers entre Tours Metropole Val de Loire et la Societe Gambetta dans le Cadre du Projet Immobilier Heritage

Saint — Avertin - Mail Barbara Hendricks - Declassement du Domaine Public et Cession

Saint — Pierre-Des-Corps - Rue Jean Bonnin - Echange D Emprises Foncieres dans le Cadre D une Regularisation de Voirie

Saint — Avertin - Autorisation D Occupation Temporaire du Domaine Public entre le Chru Trousseau et Tours Metropole Val de Loire pour la Construction D une Chaufferie Urbaine