Conseil municipal du 2023-12-18

SOCIETE D EQUIPEMENT DE LA TOURAINE CONCESSION DE LA ZAC DE LA VALLEE DU CHER QUARTIER DES DEUX LIONS COMPTERENDU ANNUEL A LA COLLECTIVITE REALISE AU 31 DECEMBRE 2022

ENTREPRISES PUBLIQUES LOCALES RAPPORTS 2022 LIGERIS SOCIETE D EQUIPEMENT DE LA TOURAINE TOURS EVENEMENTS SOCIETE DE GESTION DU MARCHE DE GROS TOURS VAL DE LOIRE TOURISME POMPES FUNEBRES INTERC

RAPPORT SUR LES ORIENTATIONS BUDGETAIRES POUR L EXERCICE 2024

TOURS HABITAT EMPRUNT DE 1 956 090 € AUPRES DE LA CAISSE DES DEPOTS ET CONSIGNATIONS AFIN DE FINANCER L ACQUISITION EN VEFA DE 10 LOGEMENTS INDIVIDUELS « LES PAVILLONS SAINTMARTIN » A TOURS GARANTIE

ATTRIBUTIONS D AVANCES SUR SUBVENTIONS 2024 AU TITRE DES MISSIONS D INTERET GENERAL SAS TOURS METROPOLE BASKET SAS TOURS VOLLEY BALL

AVENANT A LA CONVENTION ANNUELLE DE SUBVENTION VILLE DE TOURS CAISSE DES ECOLES DISPOSITIF DE REUSSITE EDUCATIVE

SOCIETE D EQUIPEMENT DE LA TOURAINE CONCESSION D AMENAGEMENT DU HAUT DE LA RUE NATIONALE SITE PORTE DE LOIRE COMPTERENDU ANNUEL A LA COLLECTIVITE AU 31 DECEMBRE 2022

TARIFS MUNICIPAUX 2024

TOURS HABITAT EMPRUNT DE 2 238 000 € AUPRES DE LA CAISSE DES DEPOTS ET CONSIGNATIONS AFIN DE FINANCER LA REHABILITATION DES RESIDENCES DU SANITAS ET DES FONTAINES GARANTIE DE LA VILLE DE TOURS A HAU

ATTRIBUTIONS D AVANCES DE SUBVENTIONS 2024

SOLIHA CENTREVAL DE LOIRE EMPRUNT DE 103 718 € AUPRES DE LA CAISSE DES DEPOTS ET CONSIGNATIONS AFIN DE FINANCER L ACQUISITION ET LA RENOVATION DE 6 LOGEMENTS INCLUSIFS JEUNES SITUES 30 RUE DE CLOCHEV

SOCIETE D EQUIPEMENT DE LA TOURAINE CONCESSION DE LA ZAC CASERNES BEAUMONTCHAUVEAU COMPTERENDU ANNUEL A LA COLLECTIVITE REALISE AU 31 DECEMBRE 2022

TOURS HABITAT CONCESSION DE LA ZAC MONCONSEIL COMPTERENDU ANNUEL A LA COLLECTIVITE REALISE AU 15 SEPTEMBRE 2023 AVENANT N°11

REVERSEMENT DE LA RECETTE DU CONCERT DE NOEL 2023

SCI TOURS DEVELOPPEMENT EMPRUNT DE 2 462 050 € AUPRES DE LA CAISSE DES DEPOTS ET CONSIGNATIONS AFIN DE FINANCER L ACQUISITION EN VEFA DE LA HALLE GAURY REHABILITEE SITUEE 244 RUE AUGUSTE CHEVALLIER A

FEMINISATION DES NOMS DE VOIES ET LIEUX PUBLICS

ADHESION A LA FEDERATION NATIONALE DES COLLECTIVITES POUR LA CULTURE

PROJET SCIENTIFIQUE ET CULTUREL DU CENTRE D INTERPRETATION DE L ARCHITECTURE ET DU PATRIMOINE DE TOURS

25 AVENUE DE PONT CHER CESSION A TOURS METROPOLE VAL DE LOIRE

35 RUE DE PARCAY CESSION A TOURS METROPOLE VAL DE LOIRE

81 RUE COLBERT CESSION DE LA MAISON DE MAITRE ET SES DEPENDANCES A MONSIEUR ET MADAME MENUT

GROUPEMENT DE COMMANDES POUR LA FOURNITURE DE PIECES DETACHEES PNEUMATIQUES LUBRIFIANTS ET PRESTATIONS DE REPARATIONS POUR LA MAINTENANCE DES VEHICULES ET DES MATERIELS MOTORISES POUR LES SERVICES T

DELEGATION DE SERVICE PUBLIC DE GESTION ET D EXPLOITATION DU PALAIS DES CONGRES ATTRIBUTION AUTORISATION DE SIGNATURE DU CONTRAT

DELEGATION DE SERVICE PUBLIC DE GESTION ET D EXPLOITATION DU PARC DES EXPOSITIONS ATTRIBUTION AUTORISATION DE SIGNATURE DU CONTRAT

PRESTATIONS DE DIAGNOSTICS SANITAIRES DU PATRIMOINE ARBORE APPROBATION DE LA CONVENTION CONSTITUTIVE DU GROUPEMENT DE COMMANDES

STATIONNEMENT PAYANT SUR VOIRIE RENOUVELLEMENT DE LA CONVENTION AVEC L AGENCE NATIONALE DE TRAITEMENT AUTOMATISE DES INFRACTIONS (ANTAI)

DELEGATION DE SERVICE PUBLIC DU MARCHE DE GROS APPROBATION DES TARIFS 2024 PRESENTATION DU BUDGET PREVISIONNEL 2024 AVENANT DE PROLONGATION

AVENANT A LA CONVENTION D OBJECTIFS ENTRE LA VILLE DE TOURS ET LE COMITE DES OEUVRES SOCIALES CONVENTION DE MISE A DISPOSITION DE PERSONNEL

AVENANT N°2 DE PROLONGATION DE LA CONVENTION DE MISE A DISPOSITION DESCENDANTE DE PERSONNEL ENTRE LA VILLE DE TOURS ET TOURS METROPOLE VAL DE LOIRE ADS

INSTAURATION DU FORFAIT MOBILITES DURABLES

MESURES RELATIVES A LA GESTION ADMINISTRATIVE DU PERSONNEL

VOEU GROUPE TOURS MA VILLE CLASSES CHAMCHAD DU CRR

DEMOCRATIE PERMANENTE REFORME DU CONSEIL MUNICIPAL DES JEUNES ASSEMBLEE DES JEUNES CITOYENNES ET CITOYENS

ORGANISMES DIVERS DESIGNATION DE REPRESENTANTS

VOEU GROUPE TOURS EN COMMUN CLASSES CHAMCHAD CRR

RAPPORTS ANNUELS SUR LA GESTION DES SERVICES PUBLICS DE L EAU DE L ASSAINISSEMENT ET DU TRAITEMENT DES DECHETS

ADOPTION DU PLAN DE MOBILITE EMPLOYEUR 20242026 ACCELERER LA TRANSITION DES MOBILITES

DETERMINATION DE LA SECTORISATION SCOLAIRE SUR TOURS NORD

ACTUALISATION DU REGLEMENT INTERIEUR ET FINANCIER ANNEE 20242025 PAUSE MERIDIENNE RESTAURATION SCOLAIRE (RS)

APPROBATION DU PROCESVERBAL DE LA SEANCE DU CONSEIL MUNICIPAL DU 2 OCTOBRE 2023

COMPTERENDU DE MONSIEUR LE MAIRE SUR LES ACTES ACCOMPLIS EN EXECUTION DE LA DELEGATION D ATTRIBUTIONS DU CONSEIL MUNICIPAL

COMMERCE DEROGATIONS AU REPOS DOMINICAL ACCORDEES PAR LE MAIRE ANNEE 2024

CONVENTIONS D OBJECTIFS ET DE FINANCEMENT DES ETABLISSEMENTS D ACCUEIL DU JEUNE ENFANT ENTRE LA VILLE DE TOURS ET LA CAISSE D ALLOCATIONS FAMILIALES D INDRE ET LOIRE 20242027

PLAN LOGEMENT D ABORD RENOUVELLEMENT DE LA CONVENTION D OBJECTIFS DU 1ER JUIN 2023 AU 31 MAI 2024 ENTRE L ETAT ET LA VILLE DE TOURS