Conseil municipal du 2024-02-19
45
délibérations
16
Finances & Budget
5
Social & Santé
5
Urbanisme & Travaux
4 846 891 €
montant clé
Synthèse
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TOURAINE LOGEMENT EMPRUNT DE 4 846 891 € AUPRES DE LA CAISSE DES DEPOTS ET CONSIGNATIONS POUR L ACQUISITION EN VEFA DE 34 LOGEMENTS LOCATIFS SOCIAUX DOMAINE DE SUEDE A TOURS GARANTIE DE LA VILLE DE
TARIFS MUNICIPAUX 2024 MODIFICATIONS
BUDGET PRINCIPAL DE LA VILLE DE TOURS BUDGET PRIMITIF 2024 AUTORISATIONS DE PROGRAMME ET AUTORISATIONS D ENGAGEMENT
BUDGET ANNEXE DE LA REGIE AUTONOME DU GRAND THEATRE DE TOURS VOTE DU BUDGET PRIMITIF 2024 AVEC REPRISE ET AFFECTATION ANTICIPEES DES RESULTATS 2023
BUDGET ANNEXE DES PRESTATIONS CIMETIERES VOTE DU BUDGET PRIMITIF 2024 AVEC REPRISE ET AFFECTATION ANTICIPEES DES RESULTATS 2023
ATTRIBUTION DE SUBVENTIONS 2024 AU TITRE DES MISSIONS D INTERET GENERAL SAS TOURS METROPOLE BASKET SAS TOURS VOLLEY BALL
BUDGET ANNEXE POUR LES OPERATIONS NPNRU BUDGET PRIMITIF 2024 AVEC REPRISE ET AFFECTATION ANTICIPEES DES RESULTATS 2023
ATTRIBUTIONS DE SUBVENTIONS 2024
CONVENTION ANNUELLE DE PARTENARIAT ET DE SUBVENTION ENTRE LA VILLE ET LE CENTRE COMMUNAL D ACTION SOCIALE DE TOURS ANNEE 2024
BUDGET PRINCIPAL DE LA VILLE DE TOURS VOTE DU BUDGET PRIMITIF 2024 AVEC REPRISE ET AFFECTATION ANTICIPEES DES RESULTATS 2023
LIGERIS EMPRUNT DE 3 386 916 € AUPRES DE LA CAISSE DES DEPOTS ET CONSIGNATIONS AFIN DE FINANCER LA CONSTRUCTION DE 56 LOGEMENTS SOCIAUX SITUES AU 26 RUE DE FRANCHE COMTE A TOURS GARANTIE DE LA VILLE
BUDGET ANNEXE DE LA REGIE AUTONOME DU GRAND THEATRE DE TOURS BUDGET PRIMITIF 2024 AUTORISATIONS DE PROGRAMME
VALLOIRE HABITAT EMPRUNT DE 822 250 € AUPRES DE LA CAISSE DES DEPOTS ET CONSIGNATIONS AFIN DE FINANCER LA REHABILITATION DE 14 LOGEMENTS COLLECTIFS 8 ET 12 RUE DE LA SERPE A TOURS GARANTIE DE LA VIL
AGENCE FRANCE LOCALE OCTROI DE LA GARANTIE A CERTAINS CREANCIERS ANNEE 2024
FISCALITE DIRECTE LOCALE FIXATION DES TAUX D IMPOSITION DES TAXES D HABITATION ET FONCIERES
BUDGET ANNEXE DES PRESTATIONS CIMETIERES BUDGET PRIMITIF 2024 AUTORISATIONS DE PROGRAMME
LOGEMENT CONVENTION INTERCOMMUNALE D ATTRIBUTION 20242029 PLAN PARTENARIAL DE GESTION DE LA DEMANDE DE LOGEMENT SOCIAL ET D INFORMATION DES DEMANDEURS 20242029 CONVENTIONS DE GESTION EN FLUX DES RE
PROGRAMME LOCAL DE L HABITAT DE TOURS METROPOLE VAL DE LOIRE 2024 2029 AVIS DE LA COMMUNE
CTAI PROLONGATION DU PARTENARIAT POUR LE PROJET PARENTALITE EN DIRECTION DES PERSONNES DEMANDEUSES D ASILE REFUGIEES ET PRIMOARRIVANTES CONVENTION DE SUBVENTION 2024 AVEC L ASSOCIATION CISPEO PETIT
CONVENTIONS POUR LE GROUPEMENT DE COMMANDES ET LA COORDINATION DES TRAVAUX NECESSAIRES A LA REALISATION DE LA 2EME LIGNE DE TRAMWAY ET DE SES COMPOSANTES SUR LE TERRITOIRE METROPOLITAIN
CENTRES SOCIAUX AVENANTS AUX CONVENTIONS D OBJECTIFS AVEC LES CENTRES SOCIAUX ET ESPACES DE VIE SOCIALE
GROUPEMENT DE COMMANDES POUR L ACQUISITION DE MATERIEL ESPACES VERTS APPROBATION DE LA CONVENTION CONSTITUTIVE
BIBLIOTHEQUE MUNICIPALE DEPOT FONDS ANCIEN DE CHINON
MOBILIER URBAIN PUBLICITAIRE ET NON PUBLICITAIRE APPROBATION DU RECOURS A LA CONCESSION DE SERVICES CONVENTION CONSTITUTIVE DU GROUPEMENT DE COMMANDES SUBVENTION AU SYNDICAT DES MOBILITES DE TOURAI
CONSTITUTION DE SERVITUDES AU PROFIT D ENEDIS
BIBLIOTHEQUE MUNICIPALE DON LEUWERS
ADOPTION DE LA STRATEGIE NUMERIQUE RESPONSABLE
RAPPORT 20232024 RELATIF A LA POLITIQUE D EGALITE ENTRE LES FEMMES ET LES HOMMES
ORGANISMES DIVERS DESIGNATION DE REPRESENTANTS
MODIFICATION DES MOYENS DE FONCTIONNEMENT DE GROUPE D ELUS
STRATEGIE ALIMENTAIRE ADHESION A LA DEMARCHE ETICA POUR DES APPROVISIONNEMENTS EN RESTAURATION COLLECTIVE RESPECTUEUX DU BIENETRE ANIMAL
RUE DU PONT AUX OIES CESSION A TOURS METROPOLE VAL DE LOIRE
RUE MAURICE DE TASTES MISE EN OEUVRE DE LA PRESCRIPTION ACQUISITIVE
CESSION DE MATERIELS USAGES
CONVENTIONS DE PARTENARIATS TOURISTIQUES POUR LA DIRECTION MUSEESCHATEAU
RAPPORT D ACTIVITE ET DE DEVELOPPEMENT DURABLE 2023
ZONES D ACCELERATION DES ENERGIES RENOUVELABLES
PRESERVATION DE LA BIODIVERSITE MAINTIEN DANS LE DISPOSITIF TERRITOIRES ENGAGES POUR LA NATURE PORTE PAR L AGENCE REGIONALE DE LA BIODIVERSITE POUR LES ANNEES 2024 A 2027
FINANCEMENT DU RELAIS PETITE ENFANCE DE LA VILLE DE TOURS CONVENTIONS DE PARTENARIAT AVEC LA CAF TOURAINE ET LE CONSEIL DEPARTEMENTAL D INDREETLOIRE
FONDS D INNOVATION POUR LA PETITE ENFANCE
MESURES RELATIVES A LA GESTION ADMINISTRATIVE DU PERSONNEL
OPEN DATA MISE A DISPOSITION D UN AGENT METROPOLITAIN AUPRES DE LA VILLE DE TOURS
COMPTERENDU DE MONSIEUR LE MAIRE SUR LES ACTES ACCOMPLIS EN EXECUTION DE LA DELEGATION D ATTRIBUTIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
CREATION D UNE BRIGADE CYNOPHILE AU SEIN DE LA DIRECTION DE LA TRANQUILLITE PUBLIQUE POLICE MUNICIPALE
APPROBATION DU PROCESVERBAL DE LA SEANCE DU CONSEIL MUNICIPAL DU 18 DECEMBRE 2023
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