Conseil municipal du 2024-02-19

Urs 19 février 2024 45 délibérations
Document source

45

délibérations

16

Finances & Budget

5

Social & Santé

5

Urbanisme & Travaux

4 846 891 €

montant clé

Résumé

Synthèse

45 délibérations - FINANCEMENT DU RELAIS PETITE ENFANCE DE LA VILLE DE TOURS CONVENTIONS DE PARTENARIAT AVEC LA CAF TOURAINE ET LE CONSEIL - TOURAINE LOGEMENT EMPRUNT DE 4 846 891 € AUPRES DE LA CAISSE DES DEPOTS ET CONSIGNATIONS POUR L ACQUISITION EN VEFA DE - RUE DU PONT AUX OIES CESSION A TOURS METROPOLE VAL DE LOIRE - RUE MAURICE DE TASTES MISE EN OEUVRE DE LA PRESCRIPTION ACQUISITIVE - TARIFS MUNICIPAUX 2024 MODIFICATIONS - RAPPORT D ACTIVITE ET DE DEVELOPPEMENT DURABLE 2023 - ZONES D ACCELERATION DES ENERGIES RENOUVELABLES - BUDGET PRINCIPAL DE LA VILLE DE TOURS BUDGET PRIMITIF 2024 AUTORISATIONS DE PROGRAMME ET AUTORISATIONS D ENGAGEMENT - MESURES RELATIVES A LA GESTION ADMINISTRATIVE DU PERSONNEL - BUDGET ANNEXE DE LA REGIE AUTONOME DU GRAND THEATRE DE TOURS VOTE DU BUDGET PRIMITIF 2024 AVEC REPRISE ET AFFECTATION A - COMPTERENDU DE MONSIEUR LE MAIRE SUR LES ACTES ACCOMPLIS EN EXECUTION DE LA DELEGATION D ATTRIBUTIONS DU CONSEIL MUNICIP - LOGEMENT CONVENTION INTERCOMMUNALE D ATTRIBUTION 20242029 PLAN PARTENARIAL DE GESTION DE LA DEMANDE DE LOGEMENT SOCIAL - PROGRAMME LOCAL DE L HABITAT DE TOURS METROPOLE VAL DE LOIRE 2024 2029 AVIS DE LA COMMUNE - GROUPEMENT DE COMMANDES POUR L ACQUISITION DE MATERIEL ESPACES VERTS APPROBATION DE LA CONVENTION CONSTITUTIVE - BUDGET ANNEXE DES PRESTATIONS CIMETIERES VOTE DU BUDGET PRIMITIF 2024 AVEC REPRISE ET AFFECTATION ANTICIPEES DES RESULT - PRESERVATION DE LA BIODIVERSITE MAINTIEN DANS LE DISPOSITIF TERRITOIRES ENGAGES POUR LA NATURE PORTE PAR L AGENCE REGIO - ATTRIBUTION DE SUBVENTIONS 2024 AU TITRE DES MISSIONS D INTERET GENERAL SAS TOURS METROPOLE BASKET SAS TOURS VOLLEY BA - ADOPTION DE LA STRATEGIE NUMERIQUE RESPONSABLE - FONDS D INNOVATION POUR LA PETITE ENFANCE - BUDGET ANNEXE POUR LES OPERATIONS NPNRU BUDGET PRIMITIF 2024 AVEC REPRISE ET AFFECTATION ANTICIPEES DES RESULTATS 2023

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Délibérations (45)

💶 Finances & Budget 16 délibérations
24

TOURAINE LOGEMENT EMPRUNT DE 4 846 891 € AUPRES DE LA CAISSE DES DEPOTS ET CONSIGNATIONS POUR L ACQUISITION EN VEFA DE 34 LOGEMENTS LOCATIFS SOCIAUX DOMAINE DE SUEDE A TOURS GARANTIE DE LA VILLE DE

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TARIFS MUNICIPAUX 2024 MODIFICATIONS

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BUDGET PRINCIPAL DE LA VILLE DE TOURS BUDGET PRIMITIF 2024 AUTORISATIONS DE PROGRAMME ET AUTORISATIONS D ENGAGEMENT

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BUDGET ANNEXE DE LA REGIE AUTONOME DU GRAND THEATRE DE TOURS VOTE DU BUDGET PRIMITIF 2024 AVEC REPRISE ET AFFECTATION ANTICIPEES DES RESULTATS 2023

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BUDGET ANNEXE DES PRESTATIONS CIMETIERES VOTE DU BUDGET PRIMITIF 2024 AVEC REPRISE ET AFFECTATION ANTICIPEES DES RESULTATS 2023

24

ATTRIBUTION DE SUBVENTIONS 2024 AU TITRE DES MISSIONS D INTERET GENERAL SAS TOURS METROPOLE BASKET SAS TOURS VOLLEY BALL

24

BUDGET ANNEXE POUR LES OPERATIONS NPNRU BUDGET PRIMITIF 2024 AVEC REPRISE ET AFFECTATION ANTICIPEES DES RESULTATS 2023

24

ATTRIBUTIONS DE SUBVENTIONS 2024

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CONVENTION ANNUELLE DE PARTENARIAT ET DE SUBVENTION ENTRE LA VILLE ET LE CENTRE COMMUNAL D ACTION SOCIALE DE TOURS ANNEE 2024

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BUDGET PRINCIPAL DE LA VILLE DE TOURS VOTE DU BUDGET PRIMITIF 2024 AVEC REPRISE ET AFFECTATION ANTICIPEES DES RESULTATS 2023

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LIGERIS EMPRUNT DE 3 386 916 € AUPRES DE LA CAISSE DES DEPOTS ET CONSIGNATIONS AFIN DE FINANCER LA CONSTRUCTION DE 56 LOGEMENTS SOCIAUX SITUES AU 26 RUE DE FRANCHE COMTE A TOURS GARANTIE DE LA VILLE

24

BUDGET ANNEXE DE LA REGIE AUTONOME DU GRAND THEATRE DE TOURS BUDGET PRIMITIF 2024 AUTORISATIONS DE PROGRAMME

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VALLOIRE HABITAT EMPRUNT DE 822 250 € AUPRES DE LA CAISSE DES DEPOTS ET CONSIGNATIONS AFIN DE FINANCER LA REHABILITATION DE 14 LOGEMENTS COLLECTIFS 8 ET 12 RUE DE LA SERPE A TOURS GARANTIE DE LA VIL

24

AGENCE FRANCE LOCALE OCTROI DE LA GARANTIE A CERTAINS CREANCIERS ANNEE 2024

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FISCALITE DIRECTE LOCALE FIXATION DES TAUX D IMPOSITION DES TAXES D HABITATION ET FONCIERES

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BUDGET ANNEXE DES PRESTATIONS CIMETIERES BUDGET PRIMITIF 2024 AUTORISATIONS DE PROGRAMME

❤️ Social & Santé 5 délibérations
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LOGEMENT CONVENTION INTERCOMMUNALE D ATTRIBUTION 20242029 PLAN PARTENARIAL DE GESTION DE LA DEMANDE DE LOGEMENT SOCIAL ET D INFORMATION DES DEMANDEURS 20242029 CONVENTIONS DE GESTION EN FLUX DES RE

24

PROGRAMME LOCAL DE L HABITAT DE TOURS METROPOLE VAL DE LOIRE 2024 2029 AVIS DE LA COMMUNE

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CTAI PROLONGATION DU PARTENARIAT POUR LE PROJET PARENTALITE EN DIRECTION DES PERSONNES DEMANDEUSES D ASILE REFUGIEES ET PRIMOARRIVANTES CONVENTION DE SUBVENTION 2024 AVEC L ASSOCIATION CISPEO PETIT

24

CONVENTIONS POUR LE GROUPEMENT DE COMMANDES ET LA COORDINATION DES TRAVAUX NECESSAIRES A LA REALISATION DE LA 2EME LIGNE DE TRAMWAY ET DE SES COMPOSANTES SUR LE TERRITOIRE METROPOLITAIN

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CENTRES SOCIAUX AVENANTS AUX CONVENTIONS D OBJECTIFS AVEC LES CENTRES SOCIAUX ET ESPACES DE VIE SOCIALE

🏗️ Urbanisme & Travaux 5 délibérations
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GROUPEMENT DE COMMANDES POUR L ACQUISITION DE MATERIEL ESPACES VERTS APPROBATION DE LA CONVENTION CONSTITUTIVE

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BIBLIOTHEQUE MUNICIPALE DEPOT FONDS ANCIEN DE CHINON

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MOBILIER URBAIN PUBLICITAIRE ET NON PUBLICITAIRE APPROBATION DU RECOURS A LA CONCESSION DE SERVICES CONVENTION CONSTITUTIVE DU GROUPEMENT DE COMMANDES SUBVENTION AU SYNDICAT DES MOBILITES DE TOURAI

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CONSTITUTION DE SERVITUDES AU PROFIT D ENEDIS

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BIBLIOTHEQUE MUNICIPALE DON LEUWERS

📄 Autres decisions 5 délibérations
24

ADOPTION DE LA STRATEGIE NUMERIQUE RESPONSABLE

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RAPPORT 20232024 RELATIF A LA POLITIQUE D EGALITE ENTRE LES FEMMES ET LES HOMMES

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ORGANISMES DIVERS DESIGNATION DE REPRESENTANTS

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MODIFICATION DES MOYENS DE FONCTIONNEMENT DE GROUPE D ELUS

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STRATEGIE ALIMENTAIRE ADHESION A LA DEMARCHE ETICA POUR DES APPROVISIONNEMENTS EN RESTAURATION COLLECTIVE RESPECTUEUX DU BIENETRE ANIMAL

🎭 Culture & Patrimoine 4 délibérations
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RUE DU PONT AUX OIES CESSION A TOURS METROPOLE VAL DE LOIRE

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RUE MAURICE DE TASTES MISE EN OEUVRE DE LA PRESCRIPTION ACQUISITIVE

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CESSION DE MATERIELS USAGES

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CONVENTIONS DE PARTENARIATS TOURISTIQUES POUR LA DIRECTION MUSEESCHATEAU

🌱 Environnement 3 délibérations
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RAPPORT D ACTIVITE ET DE DEVELOPPEMENT DURABLE 2023

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ZONES D ACCELERATION DES ENERGIES RENOUVELABLES

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PRESERVATION DE LA BIODIVERSITE MAINTIEN DANS LE DISPOSITIF TERRITOIRES ENGAGES POUR LA NATURE PORTE PAR L AGENCE REGIONALE DE LA BIODIVERSITE POUR LES ANNEES 2024 A 2027

👶 Enfance & Jeunesse 2 délibérations
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FINANCEMENT DU RELAIS PETITE ENFANCE DE LA VILLE DE TOURS CONVENTIONS DE PARTENARIAT AVEC LA CAF TOURAINE ET LE CONSEIL DEPARTEMENTAL D INDREETLOIRE

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FONDS D INNOVATION POUR LA PETITE ENFANCE

👥 Ressources humaines 2 délibérations
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MESURES RELATIVES A LA GESTION ADMINISTRATIVE DU PERSONNEL

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OPEN DATA MISE A DISPOSITION D UN AGENT METROPOLITAIN AUPRES DE LA VILLE DE TOURS

🤝 Vie associative 1 délibération
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COMPTERENDU DE MONSIEUR LE MAIRE SUR LES ACTES ACCOMPLIS EN EXECUTION DE LA DELEGATION D ATTRIBUTIONS DU CONSEIL MUNICIPAL

🛡️ Sécurité 1 délibération
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CREATION D UNE BRIGADE CYNOPHILE AU SEIN DE LA DIRECTION DE LA TRANQUILLITE PUBLIQUE POLICE MUNICIPALE

🏛️ Administration 1 délibération
24

APPROBATION DU PROCESVERBAL DE LA SEANCE DU CONSEIL MUNICIPAL DU 18 DECEMBRE 2023

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