Conseil municipal du 2024-03-06

Urs 6 mars 2024 6 délibérations
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délibérations

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Autres decisions

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Environnement

Résumé

Synthèse

6 délibérations - Convention SDIS/Préfecture/Préfecture Maritime relative à l'assistance mutuelle entre le SDIS 29 et les Marins Pompiers - Requête en référé suspension Gaëlle ESCOFFIER C/SDIS 29 - Requête en annulation Gaëlle ESCOFFIER C/SDIS29 - Assignation en référé expertise devant le tribunal judiciaire de Quimper : autorisation d'ester en justice - Appel malveillant : autorisation d'ester en justice - Accords-cadres relatifs à l'entretien des espaces verts : autorisation de signature

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Délibérations (6)

📄 Autres decisions 4 délibérations
20

Appel malveillant : autorisation d'ester en justice

21

Assignation en référé expertise devant le tribunal judiciaire de Quimper : autorisation d'ester en justice

22

Requête en annulation Gaëlle ESCOFFIER C/SDIS29

23

Requête en référé suspension Gaëlle ESCOFFIER C/SDIS 29

🌱 Environnement 2 délibérations
19

Accords — cadres relatifs à l'entretien des espaces verts : autorisation de signature

24

Convention SDIS/Préfecture/Préfecture Maritime relative à l'assistance mutuelle entre le SDIS 29 et les Marins Pompiers du Finistère : autorisation de signature

WEB dgv_tag:60645c94e2bfd21cdc16c0be:3115:2024-03-06
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