Conseil municipal du 2023-07-03

BUDGET ANNEXE DE LA REGIE AUTONOME DU GRAND THEATRE DE TOURS EXERCICE 2023 DECISION MODIFICATIVE N°1

TOURS EVENEMENTS TRANSFORMATION EN SOCIETE PUBLIQUE LOCALE MODIFICATIONS STATUTAIRES

SCIC OHE ! SUBVENTION D INVESTISSEMENT

INSTAURATION D UN ABATTEMENT DE 100 SUR LA TAXE FONCIERE SUR LES PROPRIETES BATIES DES LOGEMENTS FAISANT L OBJET D UN BAIL REEL SOLIDAIRE (BRS)

ATTRIBUTIONS DE SUBVENTIONS 2023

ADHESION AVEC PRISE DE CAPITAL A LA SOCIETE COOPERATIVE D INTERET COLLECTIF VELOOP

BUDGET PARTICIPATIF PROJET LAUREAT 2022 SUBVENTION D EQUIPEMENT A L ASSOCIATION LE PETIT PAUSAILLEUR

CONVENTION DE FINANCEMENT ENTRE LA VILLE ET LE TENNIS CLUB DE TOURS POUR LA RENOVATION DE COURTS DE TENNIS

DEMANDE DE FONDS DE CONCOURS TMVL POUR LES GUINGUETTES DE TOURS SUR LOIRE 2023

SET EMPRUNT DE 3 800 000 € AUPRES DE LA CAISSE D EPARGNE LOIRE CENTRE AFIN DE FINANCER L OPERATION ZAC DES CASERNES BEAUMONT CHAUVEAU GARANTIE DE LA VILLE DE TOURS A HAUTEUR DE 80

TARIFS 2023 MODIFICATIONS

BUDGET PRINCIPAL DE LA VILLE DE TOURS EXERCICE 2023 DECISION MODIFICATIVE N°1 AUTORISATIONS DE PROGRAMME ET AUTORISATIONS D ENGAGEMENT

CENTRES SOCIAUX ET ESPACES DE VIE SOCIALE SOUTIEN AUX POSTES D ADULTESRELAIS

BUDGET PRINCIPAL DE LA VILLE DE TOURS EXERCICE 2023 DECISION MODIFICATIVE N°1

DEMANDE DE FONDS DE CONCOURS RELATIF A LA TRANSITION ECOLOGIQUE AUPRES DE TOURS METROPOLE VAL DE LOIRE

SUBVENTION D INVESTISSEMENT TERRITOIRE ZERO CHOMEUR CO HOP

87 RUE MAURICE DE TASTES CESSION NEXITY AVENANT 3 A LA PROMESSE DE VENTE

BIBLIOTHEQUE MUNICIPALE ADHESIONS A DIVERS ORGANISMES

119 RUE GEORGE SAND BAIL EMPHYTEOTIQUE ADMINISTRATIF AU PROFIT DE L APEI LES ELFES

BERGEONNERIE EST RESILIATION DE LA CONVENTION DE TRANSFERT DE GESTION DU 25 AOUT 2000 TRANSFERT DE PROPRIETE DE LA MAISON D ENFANTS DE LA BERGEONNERIE AU CONSEIL DEPARTEMENTAL D INDREETLOIRE

165 RUE VICTOR HUGO CESSION A LIGERIS

LE MENNETON 1 AVENUE THERESE VOISIN CONVENTION DE PORTAGE AVEC L ETABLISSEMENT PUBLIC FONCIER DU VALDELOIRE

FEMINISATION DES NOMS DE VOIES ET LIEUX PUBLICS

PARC DES EXPOSITIONS TRANSFERT DE L EQUIPEMENT A TOURS METROPOLE VAL DE LOIRE

SOCIETE PUBLIQUE LOCALE TOURS EVENEMENTS DESIGNATION DES ADMINISTRATEURS

CHARTE DE DEONTOLOGIE DES ELUES ET ELUS DE TOURS APPROBATION

REGLEMENT INTERIEUR DU CONSEIL MUNICIPAL MODIFICATION

MESURES RELATIVES A LA GESTION ADMINISTRATIVE DU PERSONNEL

MESURES RELATIVES A LA PROTECTION DES AGENTS ET A L ORGANISATION DU TRAVAIL

PARTICIPATION DE LA VILLE DE TOURS AU PROGRAMME ITEENERAIRE

CONTRAT TERRITORIAL D ACCUEIL ET D INTEGRATION RENOUVELLEMENT DE LA CONVENTION POUR LE PROJET SANTE EXPERIMENTAL EN DIRECTION DES PRIMOARRIVANTS ET DES REFUGIES

CONTRAT TERRITORIAL D ACCUEIL ET D INTEGRATION APPEL A MANIFESTATION D INTERET EXPERIMENTATION D UN PROJET PARENTALITE EN DIRECTION DES PRIMOARRIVANTS ET DES REFUGIES

EXPLOITATION DU PARC DES EXPOSITIONS EXPLOITATION DU PALAIS DES CONGRES CHOIX DU MODE DE GESTION AUTORISATION DE LANCEMENTS DES DELEGATIONS DE SERVICE PUBLIC

DEROGATION AU DROIT D OPPOSITION A LA COLLECTE DU NUMERO D IMMATRICULATION DES VEHICULES POUR L ACHAT DE TICKETS DE STATIONNEMENT

COMPTE RENDU DE MONSIEUR LE MAIRE SUR LES ACTES ACCOMPLIS EN EXECUTION DE LA DELEGATION D ATTRIBUTIONS DU CONSEIL MUNICIPAL

VACANCES APPRENANTES A LA CHARPRAIE RENOUVELLEMENT DE LA CONVENTION DE PARTENARIAT ENTRE LA VILLE DE TOURS ET L ETAT EDUCATION NATIONALE

APPROBATION DU PROCESVERBAL DE LA SEANCE DU CONSEIL MUNICIPAL DU 23 MAI 2023

MISE A JOUR DU REGLEMENT DE FONCTIONNEMENT DES ETABLISSEMENTS D ACCUEIL DU JEUNE ENFANT

REGLEMENTS MUNICIPAUX DES EQUIPEMENTS SPORTIFS COUVERTS ET DE PLEIN AIR ET DE LA PATINOIRE ACTUALISATION 2023