Conseil municipal du 2023-09-18

ATTRIBUTION DE SUBVENTIONS AUX ASSOCIATIONS EMMAUS TOURAINE ET A LA RESSOURCERIE LA CHARPENTIERE - ANNEE 2023

MISE EN PLACE DE L OPERATION ECO — DEFIS A DESTINATION DES ARTISANS DU TERRITOIRE - APPROBATION DE LA CONVENTION DE MISE EN OEUVRE AVEC LA CHAMBRE DE METIERS ET DE L ARTISANAT CENTRE-VAL DE LOIRE

FONDETTES — FINANCEMENT DE 5 LOGEMENTS PLAI ET 6 LOGEMENTS PLS - LE CLOS DUPUY - PROGRAMMATION 2021 - GARANTIE D EMPRUNT PRET LOCATIF (PLAI-PLS) CAISSE DES DEPOTS ET CONSIGNATIONS - 885.029 00 € - TAU

SAINT — CYR-SUR-LOIRE - FINANCEMENT DE 27 LOGEMENTS PLUS 17 LOGEMENTS PLAI ET 10 LOGEMENTS PLS - O JARDIN CENTRAL PARK - PROGRAMMATION 2019 ET 2020 - GARANTIE D EMPRUNT PRET LOCATIF - CAISSE DES DEPOTS

CONVENTION NATIONALE DE L HOSPITALITE DES 11 ET 12 MAI 2023 A TOURS - SUBVENTION AU COMITE REGIONAL DU TOURISME CENTRE VAL DE LOIRE

TOURS — FINANCEMENT DE 10 MAISONS INDIVIDUELLES PLS - PAVILLONS SAINT MARTIN - PROGRAMMATION 2022 - GARANTIE D EMPRUNT PRET LOCATIF (PLS) CAISSE DES DEPOTS ET CONSIGNATIONS - 1.956.090 00 € - TAUX DE

ATTRIBUTION D UNE SUBVENTION A L ASSOCIATION PROJETS POUR LE VAL DE LOIRE

ATTRIBUTION D UNE SUBVENTION A L ATU POUR LE FONCTIONNEMENT A L OBSERVATOIRE DES LOYERS DU PARC PRIVE

ATTRIBUTION D UNE SUBVENTION D INVESTISSEMENT A LA SCIC OHE!

ATTRIBUTION D UNE SUBVENTION POUR L ORGANISATION DES 10EME RENCONTRES DU GROUPE DES DATA MANAGERS ACADEMIQUES

JOUE — LES-TOURS - FINANCEMENT DE 17 LOGEMENTS PLUS ET 25 LOGEMENTS PLAI - ILOT GRATIAS - PROGRAMMATION 2018 - (PLUS-PLAI) CAISSE DES DEPOTS ET CONSIGNATIONS - 4.314.779 00 € - TAUX DE GARANTIE 50 .

SAINT — AVERTIN - FINANCEMENT DE 2 LOGEMENTS PLUS 1 LOGEMENT PLAI ET 2 LOGEMENTS PLS - RUE DE VERDUN - PROGRAMMATION 2018 ET 2020-GARANTIE D EMPRUNT PRET LOCATIF (PLUS-PLAI-PLS) CAISSE DES DEPOTS ET CO

DEVELOPPEMENT DE LA BATELLERIE TRADITIONNELLE - SUBVENTIONS DE FONCTIONNEMENT AUX ASSOCIATIONS DE BATELLERIE

VERSEMENT DE LA SUBVENTION 2023 AU COS

FONDETTES — FINANCEMENT DE 3 LOGEMENTS PLUS 5 LOGEMENTS PLAI ET 9 LOGEMENTS PLS - VILLA DES LYS - PROGRAMMATION 2020 - GARANTIE D EMPRUNT PRET LOCATIF (PLUS-PLAI-PLS) CAISSE DES DEPOTS ET CONSIGNATIO

ATTRIBUTION D UNE SUBVENTION A L UNIVERSITE DE TOURS POUR LES 60 ANS DES CENTRES DE DOCUMENTATION EUROPEENNE

CHAMBRAY — LES-TOURS - FINANCEMENT DE 7 LOGEMENTS PLUS ET 3 LOGEMENTS PLAI - RUE DE JOUE - (ACQUISITION VEFA) - PROGRAMMATION 2020 - GARANTIE D EMPRUNT PRET LOCATIF (PLUS-PLAI) CAISSE DES DEPOTS ET CONS

AIDE AUX ENTREPRISES IMPACTEES PAR LES EMEUTES URBAINES - APPROBATION D UN REGLEMENT SPECIFIQUE AU DISPOSITIF FONDS FACADES METROPOLITAIN

ATTRIBUTION D UNE SUBVENTION A CONVERGENCES BIO

ATTRIBUTION D UNE SUBVENTION POUR LA CONSTRUCTION DE LA MAISON DE LA FORET DE LA FILIERE FORET - BOIS - ENERGIE ET DE LA RURALITE

TOURS — RUE LOUIS MIRAULT - REGULARISATION FONCIERE

CONVENTION RELATIVE A LA GESTION DES SERVICES RELEVANT DE LA COMPETENCE VOIRIE TRANSFEREE AU 1ER JANVIER 2018 ET A LA CONTINUITE DU TRAITEMENT HIVERNAL

CONVENTION D APPUI A LA LUTTE CONTRE LA PAUVRETE 2023

FONDETTES — PARC D ACTIVITES LES 2 CROIX - EXTENSION SOUTERRAINE DU RESEAU BASSE TENSION PAR LE SYNDICAT INTERCOMMUNAL D ENERGIE D INDRE ET LOIRE - PARTICIPATION FINANCIERE AU TITRE D UN EQUIPEMENT PU

JOUE — LES-TOURS - ROUTE DE MONTS - ACQUISITION FONCIERE ET CONVENTION DE TRAVAUX

SAINT — AVERTIN - LES GIRARDIERES 2 - ACQUISITION DANS LE CADRE D UNE RETROCESSION DE LOTISSEMENT

FONDETTES — RUE ALFRED DE MUSSET ET AVENUE DU GENERAL DE GAULLE - ACQUISITION DE LA PARCELLE CADASTREE SECTION ZS N°1480 DANS LE CADRE D UN AMENAGEMENT DE VOIRIE

PROGRAMMATION COMPLEMENTAIRE DES AIDES PUBLIQUES A LA PIERRE DELEGUEES 2023

CONVENTION DE PARTENARIAT 2021 — 2023 RELATIVE AU FICHIER PARTAGE DE LA DEMANDE LOCATIVE SOCIALE EN INDRE-ET-LOIRE - AVENANT

FONDETTES — RUE DE LA MAISON D ARDOISE - CONVENTIONS DE DISSIMULATION DES RESEAUX AERIENS AVEC LE SYNDICAT INTERCOMMUNAL D ENERGIE D INDRE ET LOIRE

LA MEMBROLLE — SUR-CHOISILLE - RUE DES COUTAYS - CONVENTIONS DE DISSIMULATION DES RESEAUX AERIENS AVEC LE SYNDICAT INTERCOMMUNAL D ENERGIE D INDRE ET LOIRE

CONCLUSION D UNE CONVENTION ENTRE L ETAT ET TOURS METROPOLE VAL DE LOIRE PORTANT ATTRIBUTION POUR L ANNEE 2023 D UNE AIDE FINANCIERE AU LOGEMENT TEMPORAIRE POUR LA GESTION DES AIRES D ACCUEIL

GROUPEMENT DE COMMANDES POUR LA FOURNITURE ET LA LIVRAISON DE CARBURANTS EN VRAC DANS LE BUT D ALIMENTER LES CUVES DE STOCKAGE DES SITES COMMUNAUX ET METROPOLITAINS - APPROBATION DE LA CONVENTION CONS

TOURS — PLAINE DE LA GLORIETTE - 51 53 AVENUE DE PONT CHER - ACQUISITION AUPRES DE M. ROBERT

PROTOCOLE TRANSACTIONNEL ENTRE LA RESIDENCE SERVICES SENIORS DOMITYS FONDETTES ET TOURS METROPOLE VAL DE LOIRE

PARCAY — MESLAY - RENOUVELLEMENT DES RESEAUX - CONSTITUTION D UNE SERVITUDE AVEC MONSIEUR LEVANT

PROTOCOLE D ACCORD TRANSACTIONNEL — MARCHE N°23042A01 PORTANT PROMOTION DE L IMAGE DE TOURS METROPOLE VAL DE LOIRE AVEC LA SAS TOURS VOLLEY-BALL - SAISON 2022-2023

APPROBATION DE LA CONVENTION TECHNIQUE AVEC LA SPL TRI VAL DE LOIR(E) - TRANSFERT ET TRANSPORT DU FLUX DE COLLECTE SELECTIVE AU NOUVEAU CENTRE DE TRI DE PARCAY-MESLAY

PROGRAMME D ACTIONS EN FAVEUR DES MARES METROPOLITAINES - SOLLICITATION DU DISPOSITIF MARES DE TOURAINE - AGIR EN FAVEUR DES MARES DU CONSEIL DEPARTEMENTAL D INDRE-ET-LOIRE

CONVENTION D APPUI 2023 POUR LA PREFIGURATION DE LA REPRISE EN GESTION DES SYSTEMES D ENDIGUEMENT RATTACHES A LA PLATEFORME DE TOURS

AVENANT A LA CONVENTION AVEC LIG AIR CONCERNANT LA ZONE A FAIBLES EMISSIONS MOBILITES

CONVENTION FIXANT LES MODALITES D ACCES ET DE REALISATION DES TRAVAUX DE RESTAURATION DU PETIT CHER A TOURS

TOURS — PASSERELLE FOURNIER - CONVENTION DE SUPERPOSITION D AFFECTATIONS PORTANT SUR UNE DEPENDANCE DOMANIALE PUBLIQUE ENTRE SNCF RESEAU - SNCF VOYAGEURS ET TOURS METROPOLE VAL DE LOIRE

TOURS — PISCINE DES MORTIERS - CONVENTION DE GESTION A CONCLURE AVEC LA VILLE DE TOURS

TOURS — RUE JEAN CARMET - DECLASSEMENT DU DOMAINE PUBLIC

PARCAY — MESLAY ET ROCHECORBON - DECLASSEMENT ET ECHANGE FONCIER DANS LE CADRE DU PROJET DE TRANSFERT DES EAUX USEES DE LA STATION D EPURATION DE PARCAY-MESLAY

TOURS — QUARTIERS DES FONTAINES - PARCELLES SITE ECOLE PIGIER - DECLASSEMENT DU DOMAINE PUBLIC

TOURS — RUE JULES MOURGAULT RUE ALBERT PHILIPPON ALLEE DES CARNEAUX - DECLASSEMENT DU DOMAINE PUBLIC