Conseil municipal du 2024-10-07

SOCIETE D EQUIPEMENT DE LA TOURAINE (SET) PRISE DE PARTICIPATION DANS LA SOCIETE CIVILE DE CONSTRUCTION VENTE TOTEM AUTORISATION DE LA VILLE DE TOURS

ENTREPRISES PUBLIQUES LOCALES RAPPORTS 2023 TOURS EVENEMENTS SOCIETE DE GESTION DU MARCHE DE GROS LIGERIS SOCIETE D EQUIPEMENT DE TOURAINE SOCIETE D EFFICACITE ENERGETIQUE POMPES FUNEBRES INTER

FONDS DE CONCOURS METROPOLITAIN POUR LA RECONSTRUCTION DU PATRONAGE LAIQUE PAUL BERT AVENANT DE PROLONGATION DE LA CONVENTION

SOCIETE EQUIPEMENT DE LA TOURAINE (SET) EMPRUNT DE 3 500 000 € AUPRES DE LA SOCIETE GENERALE AFIN DE FINANCER L OPERATION ZAC DES DEUXLIONS GARANTIE DE LA VILLE DE TOURS A HAUTEUR DE 80

ATTRIBUTION DE SUBVENTIONS

TMVL APPROBATION DU MONTANT DEFINITIF DES ATTRIBUTIONS DE COMPENSATION 2024

SET AMENAGEMENT TRANSFERT DE L EMPRUNT DE 2 300 000 € SOUSCRIT PAR LA SET AUPRES DE LA CAISSE D EPARGNE LOIRECENTRE AFIN DE FINANCER L OPERATION ZAC DES CASERNES BEAUMONTCHAUVEAU A TOURS GARANTIE DE

CONVENTION ANNUELLE DE PARTENARIAT ET DE SUBVENTION AVEC LE CENTRE COMMUNAL D ACTION SOCIALE ANNEE 2024 AVENANT N°1

DISPOSITIF DE REUSSITE EDUCATIVE AVENANT A LA CONVENTION ANNUELLE DE SUBVENTION AVEC LA CAISSE DES ECOLES

TOURS HABITAT EMPRUNT DE 2 631 694 € AUPRES DE LA CAISSE DES DEPOTS ET CONSIGNATIONS AFIN DE FINANCER LA REHABILITATION DE 62 LOGEMENTS INDIVIDUELS RESIDENCE BORDS DU CHER A TOURS GARANTIE DE LA VIL

SET AMENAGEMENT TRANSFERT DE L EMPRUNT DE 4 100 000 € SOUSCRIT PAR LA SET AUPRES DE LA CAISSE D EPARGNE LOIRECENTRE AFIN DE FINANCER L OPERATION ZAC DES CASERNES BEAUMONTCHAUVEAU A TOURS GARANTIE DE

APPROBATION DE LA CONVENTIONCADRE PLURIANNUELLE D OBJECTIFS AVEC LE PETIT FAUCHEUX ET SES PARTENAIRES (20242027)

SET AMENAGEMENT TRANSFERT DE L EMPRUNT DE 3 800 000 € SOUSCRIT PAR LA SET AUPRES DE LA CAISSE D EPARGNE LOIRECENTRE AFIN DE FINANCER L OPERATION ZAC DES CASERNES BEAUMONTCHAUVEAU A TOURS GARANTIE DE

APPROBATION CONVENTION PLURIANNUELLE D OBJECTIFS ET DE MOYENS 20242026 AVEC LE CENTRE CHOREGRAPHIQUE NATIONAL DE TOURS ET SES PARTENAIRES

BUDGET PRINCIPAL DE LA VILLE DE TOURS EXERCICE 2024 DECISION MODIFICATIVE N°2

BUDGET ANNEXE DES PRESTATIONS CIMETIERES EXERCICE 2024 DECISION MODIFICATIVE N°1

CONCESSION DE LA ZAC DES CASERNES BEAUMONTCHAUVEAU APPROBATION DU TRAITE DE CONCESSION AVEC LA SOCIETE PUBLIQUE LOCALE (SPL) LA SET AMENAGEMENT

BUDGET ANNEXE DE LA REGIE AUTONOME DU GRAND THEATRE DE TOURS EXERCICE 2024 DECISION MODIFICATIVE N°1 AUTORISATIONS DE PROGRAMME

ATTRIBUTION DE SUBVENTION A L UNIVERSITE DE TOURS

BUDGET PRINCIPAL DE LA VILLE DE TOURS EXERCICE 2024 DECISION MODIFICATIVE N°2 AUTORISATIONS DE PROGRAMME ET AUTORISATIONS D ENGAGEMENT

TOURS HABITAT EMPRUNT DE 2 500 000 € AUPRES DU CREDIT AGRICOLE DE LA TOURAINE ET DU POITOU AFIN DE FINANCER LA CONCESSION D AMENAGEMENT ECOQUARTIER DE MONCONSEIL A TOURS GARANTIE DE LA VILLE A HAUTE

BUDGET ANNEXE DE LA REGIE AUTONOME DU GRAND THEATRE DE TOURS EXERCICE 2024 DECISION MODIFICATIVE N°1

DIVERSES MESURES DE GESTION BUDGETAIRE ET COMPTABLE

EXPLOITATION DU MARCHE DE GROS CHOIX DU MODE DE GESTION AUTORISATION DE LANCEMENT DE LA DELEGATION DE SERVICE PUBLIC

DELEGATIONS DE SERVICE PUBLIC POUR L EXPLOITATION DU PALAIS DES CONGRES DU PARC DES EXPOSITIONS ET DU MARCHE DE GROS RAPPORTS D ACTIVITE 2023

CONTRAT DE VILLE DEUXIEME TRANCHE DE PROGRAMMATION 2024

DELEGATIONS DE SERVICE PUBLIC POUR L EXPLOITATION DU PALAIS DES CONGRES ET DU PARC DES EXPOSITIONS OPERATIONS DE CLOTURE

8 ALLEE DE SUFFREN ACQUISITION D UN TERRAIN BOISE

GROUPEMENT DE COMMANDES POUR LA FOURNITURE ET LA POSE DE MATERIEL DE SIGNALETIQUE ET DE SIGNALISATION ROUTIERE POUR LES SERVICES TECHNIQUES APPROBATION DE LA CONVENTION CONSTITUTIVE

DELEGATION DE SERVICE PUBLIC DU MARCHE DE GROS ELECTION DE LA COMMISSION DE CONCESSION

CONSTITUTION D UNE SERVITUDE AU PROFIT D ENEDIS

HANGAR COL CESSION ATARAXIA PROMOTION MAINLEVEE DE L HYPOTHEQUE SPECIALE ET DE L ACTION RESOLUTOIRE

CONVENTION DE PARTENARIAT ECOLE SUPERIEURE D ART ET DE DESIGN DE TOURS RESTAURATION D UNE MAQUETTE DU JARDIN BOTANIQUE

PARC DES EXPOSITIONS TRANSFERT DE PROPRIETE A TOURS METROPOLE VAL DE LOIRE

CONVENTION DE COORGANISATION ET DE GROUPEMENT DE COMMANDES POUR L EXPOSITION CAMILLE CLAUDEL ET SES CONTEMPORAINES (20252026) AVEC LA VILLE DE NOGENTSURSEINE ET CONCARNEAU CORNOUAILLE AGGLOMERATION

SOCIETE DE GESTION DU MARCHE DE GROS CESSION D ACTIONS A TOURS METROPOLE VAL DE LOIRE

66 RUE DE PARCAY VENTE APRES ENCHERES EN LIGNE

PARTENARIATS CULTURELS DISPOSITIF YEP S AVEC LA REGION CENTREVAL DE LOIRE PARTENARIAT AVEC L AGENCE DEPARTEMENTALE DE TOURISME PARTENARIAT PEDAGOGIQUE CERCIP AVEC L UNIVERSITE ET LE TEMPS MACHINE

PLAN D ACTION D EGALITE PROFESSIONNELLE DES HOMMES ET DES FEMMES 20242026

MODIFICATION DU REGLEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL

CHARTE DE DEONTOLOGIE DES AGENTS DE LA VILLE DE TOURS

MESURES RELATIVES A LA GESTION ADMINISTRATIVE DU PERSONNEL

ADHESION AU SYSTEME D ARCHIVAGE ELECTRONIQUE MUTUALISE LIGERIS APPROBATION DE LA CONVENTION CONSTITUTIVE ABROGATION DE LA DELIBERATION N°23_10_02_041 EN DATE DU 2 OCTOBRE 2023

ORGANISMES DIVERS DESIGNATION DE REPRESENTANTS

CHARTE DE DEONTOLOGIE DES ELUES ET ELUS ET BILAN ANNUEL DU DEONTOLOGUE

PLAN LOGEMENT D ABORD RENOUVELLEMENT DE LA CONVENTION D OBJECTIFS DU 1ER JUIN 2024 AU 31 DECEMBRE 2025 AVEC L ETAT RENOUVELLEMENT DE LA CONVENTION D OBJECTIFS AVEC SOLIHA AIS 37 POUR LA PLATEFORME P

CONVENTION DE COLLABORATION TERRITORIALE POUR LES DROITS DE L ENFANT AVEC L UNICEF

COMPTERENDU DE MONSIEUR LE MAIRE SUR LES ACTES ACCOMPLIS EN EXECUTION DE LA DELEGATION D ATTRIBUTIONS DU CONSEIL MUNICIPAL

APPROBATION DU PROCESVERBAL DE LA SEANCE DU CONSEIL MUNICIPAL DU 9 JUILLET 2024