CM

2 octobre 2024

Urs 12 délibérations

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délibérations

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Autres decisions

2

Urbanisme & Travaux

2

Finances & Budget

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Délibérations (12)

Autres decisions 7 délibérations
87

Autorisation dester en justice : affaire agression verbale et menaces à lencontre de léquipage d'un VSAV du CIS de Camaret sur Mer

88

Autorisation dester en justice : affaire menaces à lencontre de léquipage d'un VSAV du CIS de Moëlan sur Mer et appels malveillant

89

Autorisation dester en justice : affaire agression physique et verbale à lencontre de léquipage d'un VSAV du CIS de Brest

90

Autorisation dester en justice : agression physique et verbale à lencontre de léquipage d'un VSAV du CIS de Douarnenez

91

Autorisation dester en justice : appel malveillant

92

Autorisation dester en justice : requête en annulation - Olivier OLLIVIER C/ SDIS 29

93

Autorisation dester en justice : requête en annulation - David MARCHAL C/ SDIS 29

Urbanisme & Travaux 2 délibérations
84

Avenants aux marchés de travaux pour la construction du Centre de Formation Départemental : autorisation de signature

85

Avenant N°1 au marché 23 — 52AO fourniture et installation d'une tour de manoeuvres modulaire : autorisation de signature

Finances & Budget 2 délibérations
86

Emprunt pour le financement du Centre de Formation Départemental : autorisation de signature

95

Demande de subvention au titre du Fonds Vert pour l'acquisition de drones thermiques : autorisation de s'ignature

Environnement 1 délibération
94

Convention c'adre de c'ollaboration entre le SDIS 29 et le C'EDRE : autorisation de s'ignature

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