Conseil municipal du 2016-09-05

Programmation complémentaire 2016 des aides publiques à la pierre déléguées

Groupement de commandes en vue de formations santé et sécurité au travail - Approbation de la convention constitutive

Groupement de commandes permanent pour l'achat de fournitures et de services et la réalisation de travaux dans les domaines de l'informatique et des télécommunications - Convention constitutive de gro

Approbation des conventions de servitudes liées aux travaux de réalisation de la première ligne de tramway

Soutien à l'observatoire local de l'habitat

Convention de délégation de gestion du FEDER

Sollicitation de financement auprès du Fonds Social Européen pour la mise en oeuvre de la clause de promotion de l'emploi

Fourniture de pièces et entretien des releveurs basculeurs et des caissons de marque PB ENVIRONNEMENT durant les années 2016 à 2019 - Autorisation de signature du marché.

Acquisition de parcelles boisées situées sur le site de la Billette, commune de Joué lès Tours

Groupement de commandes pour la désignation du maître d'oeuvre et pour la réalisation des travaux de mise en séparatif des réseaux d'assainissement Rue de la Mairie, Allée du Parc et Allée des Hêtres

Restructuration du poste de refoulement des eaux usées du Pont de la Motte à Saint -Cyr-sur Loire-Avenant n° 1 au marché de travaux n° 15038B01 relatif au lot n° 1- Modification de la répartition du

Mise en oeuvre, fonctionnement et maintenance d'un réseau WI-FI externalisé sur le territoire de la Communauté d'agglomération - Avenant n°1 au marché n°16044A01

Valorisation des boues issues des stations d'épuration de La Grange David, Fondettes et La Madeleine - Autorisation de signature des marchés

Acquisition foncière auprès de Mme THOMAS d'une parcelle située sur la commune de Berthenay, lieu-dit "Les Près du Port de Luynes"

Fourniture de produits d'entretien et de produits de nettoyage de voirie - Groupement de commandes entre la ville de Tours et la Communauté d'agglomération Tour(s)plus

Autorisation de signer les documents d'urbanisme dans le cadre de travaux liés à la réfection des parkings de dépôt Fil Bleu

Mission de maîtrise d'oeuvre pour la construction d'une piscine à Fondettes. Désignation du maître d'oeuvre.

Contrat de ville : Programmation 3 ème tranche

Organisation du concours Wordwide Active Citizen par la Jeune Chambre Economique de Tours - Participation financière 2016

Subvention 2016 à la FICOSIL

Subvention exceptionnelle au Planning familial

Attributions de subventions aux associations culturelles et sportives

Fisac d'agglomération — Signalétique des pôles commerciaux de proximité et des places de marchés - Approbation de la convention avec la Ville de Saint Cyr sur Loire

Subvention 2016 à l'Association Jeunesse Habitat (AJH)

Soutien de la Communauté d'agglomération aux evenements culturels et sportifs

Organisation des cafés de la création — Convention de partenariat

Approbation du plan de zonage d'assainissement des eaux usées de la commune de Savonnières

Arrêt du plan de zonage d'assainissement eaux usées sur la commune de la Membrolle-sur-Choisille.

Convention d'occupation temporaire relative à la mise à disposition d'un terrain à titre onéreux appartenant au domaine public autoroutier concédé par l'Etat

Passation d'un avenant n°1 de modification de programme du Contrat Régional de Solidarité Territoriale

Approbation du renouvellement des conventions avec les autorités organisatrices déléguées pour l'organisation du transport scolaire

Approbation de la convention d'expérimentation de la solution innovante de vidéoprotection en temps-réel dans les transports dans le cadre de la French Tech Loire Valley

Approbation de l'avenant n°2 à la convention pour la compensation de l'abonnement scolaire sur le réseau Fil Bleu