Conseil municipal du 2015-12-07

FISAC — Soutien à l'Union commerciale des Halles pour la création d'un site web - Soutien au Syndicat des commerçants des marchés de France en Touraine pour l'organisation d'animations sur les marchés

Observatoire de l'Economie et des Territoires de Touraine - Renouvellement de la convention de partenariat pour l'annéé 2016.

Approbation de la convention attributive de subvention complémentaire à la SCIC Autopartage Tours Centre - Citiz

Attributions de subventions aux associations culturelles et sportives

Attribution de fonds de concours aux communes destine aux illuminations de Noêl

Financement de 10 logements PLUS et 9 logements PLAI (construction neuve 19 logements acquisition en V.E.F.A.) - Giraudeau 2013 - Tours - programmation 2013 - Garantie d'emprunt prêt locatif (PLUS - P

Organisation du concours Wordwide Citizen Active par la Jeune Chambre Economique de Tours - Participation financière

Fonds de soutien aux opérations d'aménagement - Subvention pour la ZAC Ménardière-Lande-Pinauderie de Saint-Cyr-sur-Loire

Programme de rénovation des piscines — Attribution de fonds de concours aux communes

Attribution de subvention à la Maison des Cadres d'Indre-et-Loire

Fonds de concours Plan Climat

Attribution de fonds de concours aux communes

Attribution de fonds de concours aux communes pour le fonctionnement des aires d'accueil des gens du voyage

Gestion de la plateforme de compostage de Saint-Avertin - Autorisation de signature du marché

Groupement de commandes entre la commune de Tours et la Communauté d'agglomération Tour(s)plus pour l'organisation d'un audit des achats - Approbation de la convention constitutive

Conventions de réservation de logements locatifs sociaux

Ouverture dominicale des commerces de détail - Avis conforme de la Communauté d'agglomération relatif aux saisines de la Ville de Tours, de la Ville de Saint Cyr sur Loire et de la Ville de Joué-lès-T

Travaux de réhabilitation par l'intérieur des collecteurs d'assainissement eaux usées sur le territoire des communes membres de la Communauté d'agglomération Tour(s)plus au titre des exercices 2016, 2

Fourniture et distribution d'électricité alimentant les installations des collectivités dans le cadre d'un groupement d'achat - Autorisation de signature des accords-cadres

Programmation définitive 2015 des aides publiques à la pierre déléguées et des aides de Tour(s)plus dédiées au logement social

Avenant 2016 aux conventions de partenariat avec l'organisme certificateur Cerqual

Acquisition auprès de la commune de TOURS, parcelle EY 203 sise 63 avenue de Pont Cher à TOURS

Création de la Conférence intercommunale du logement de l'agglomération de Tours

Approbation de la convention de partenariat avec le Département et le gestionnaire départemental de la demande locative sociale

Approbation du protocole spécifique 2014-2015 du programme habiter mieux

PLH — Avenant n°1 à la convention 2014-2016 de distribution du prêt Imm0%

Avis sur les modifications statutaires du SATESE 37

Convention conclue avec la commune de Cérelles relative au service public d'assainissement collectif sur la commune de Chanceaux-sur-Choisille

Approbation de la convention entre Tour(s)plus et Tour(s)Habitat pour l'utilisation et l'entretien de conteneurs enterrés destinés à la collecte des déchets ménagers