15 décembre 2014

D'otation de solidarité c'ommunautaire pour l'année 2015

Budget principal — Admission en non-valeur

Fixation des taux dimposition au titre de l'exercice 2015

Subvention fonctionnement CDRT pour 2015

Pôle Territorial de Coopération Economique Coopaxis - Approbation de la convention de partenariat pluriannuelle 2014-2015-2016

Avenant n° 4 à la convention conclue avec Véolia Eau Compagnie Générale des Eaux pour la facturation et la perception de la redevance assainissement due par les usagers des communes de Chanceaux-sur-C

Budget annexe de lassainissement — Admission en non-valeur

Vote du Budget Primitif 2015

Subvention fonctionnement Association TRAVAUX PUBLICS pour 2015

Fixation des tarifs du service public de lassainissement collectif pour l'année 2015

Fixation des tarifs du Service Public de lAssainissement Non Collectif (SPANC) pour l'année 2015

Délégation de service public pour l'exploitation, l'entretien et la gestion du C'entre aquatique du L'ac à Tours - Approbation de l'évolution des tarifs et des horaires du d'élégataire

Délégation du service public de l'assainissement sur le territoire de la commune de J'oué-l'ès-Tours. Maintien de l'échéance du contrat

Rapport relatif à lexécution 2011 — 2013 du 2ème Programme Local de lHabitat

Compte rendu des décisions adoptées par le Bureau dans sa séance du 3 n'ovembre 2014, des arrêtés n°70 à 79 et des marchés attribués en octobre 2014

Avenant n°1 à la convention constitutive d'un service commun relatif à la propreté urbaine

Mesures relatives à la gestion administrative du personnel

Modifications statutaires — Extension des compétences communautaires à la compétence facultative "Enseignement supérieur - Recherche"

Transfert de parcelles de lex — SMICTOM de la Billette à Tour(s)plus