Conseil municipal du 2014-12-15

Dotation de solidarité communautaire pour l'année 2015.

Budget principal — Admission en non-valeur

Fixation des taux d'imposition au titre de l'exercice 2015

Subvention fonctionnement CDRT pour 2015

Pôle Territorial de Coopération Economique Coopaxis - Approbation de la convention de partenariat pluriannuelle 2014-2015-2016.

Avenant n° 4 à la convention conclue avec Véolia Eau Compagnie Générale des Eaux pour la facturation et la perception de la redevance assainissement due par les usagers des communes de Chanceaux-sur-C

Budget annexe de l'assainissement — Admission en non-valeur

Vote du Budget Primitif 2015

Subvention fonctionnement Association TRAVAUX PUBLICS pour 2015

Fixation des tarifs du service public de l'assainissement collectif pour l'année 2015

Fixation des tarifs du Service Public de l'Assainissement Non Collectif (SPANC) pour l'année 2015

Délégation de service public pour l'exploitation, l'entretien et la gestion du Centre aquatique du Lac à Tours - Approbation de l'évolution des tarifs et des horaires du délégataire

Délégation du service public de l'assainissement sur le territoire de la commune de Joué-lès-Tours. Maintien de l'échéance du contrat.

Rapport relatif à l'exécution 2011 — 2013 du 2ème Programme Local de l'Habitat

Compte rendu des décisions adoptées par le Bureau dans sa séance du 3 novembre 2014, des arrêtés n°70 à 79 et des marchés attribués en octobre 2014.

Avenant n°1 à la convention constitutive d'un service commun relatif à la propreté urbaine

Mesures relatives à la gestion administrative du personnel

Modifications statutaires — Extension des compétences communautaires à la compétence facultative "Enseignement supérieur - Recherche".

Transfert de parcelles de l'ex — SMICTOM de la Billette à Tour(s)plus