CM

20 octobre 2014

Urs 5 délibérations

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délibérations

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Finances & Budget

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Environnement

1

Urbanisme & Travaux

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Délibérations (5)

Finances & Budget 3 délibérations
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Parc d'activités du Cassantin — Parçay-Meslay / Chanceaux sur Choisille - Reconnaissance de lintérêt communautaire - Avenant de transfert de la convention publique d'aménagement - Substitution de To

14

Budget Assainissement — Exercice 2014 - Décision Modificative N°1

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Parc d'Activités du Cassantin — Reprise du financement bancaire S.F.I.L

Environnement 1 délibération
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Compte rendu des décisions adoptées par le Bureau dans sa séance du 8 s'eptembre 2014, des arrêtés n°2014-51 à 2014-61 et des marchés attribués en août 2014

Urbanisme & Travaux 1 délibération
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Intégration dans la voirie communautaire au titre de l'année 2014

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