26 juin 2014
19
délibérations
9
Finances & Budget
4
Urbanisme & Travaux
3
Autres decisions
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Délibérations (19)
Budget principal — Admission en non-valeur
Budget annexe de lassainissement — Admission en non-valeur
Modification des tarifs des animations environnement de la Gloriette et de la Maison de l'environnement dans le cadre des activités scolaires et periscolaires
Approbation du Compte Administratif de l'exercice 2013 du Budget Assainissement et affectation du résultat
Approbation du compte de gestion de l'exercice 2013 du Budget principal et du Budget de lassainissement
Budget supplémentaire — actualisation des autorisations de programme
Budget annexe Transport — Durée des amortissements
Animation patrimoniale autour de Louis XI - Versement d'une participation complémentaire à la SPL Tours Val de Loire Tourisme
Approbation du Compte Administratif de l'exercice 2013 du Budget Principal et affectation du résultat
Approbation de lavenant n°3 à la convention de délégation de service public Fil Bleu 2012-2018
Délégation de service public pour la réalisation et la gestion d'un réseau métropolitain de c'ommunications électroniques à haut d'ébit - Approbation de l'évolution de l'offre et du c'atalogue des tarifs
Approbation de lavenant n°2 à la convention de délégation de service public musiques actuelles
Attribution du marché d'acquisition dautobus standards et articulés - Autorisation de signature des marchés
Commission Intercommunale des Impôts — Proposition de liste des commissaires titulaires et suppléants
Désignation d'un représentant à la SET
Désignation des représentants de Tour(s)plus au sein d'organismes exterieurs
Exercice du droit à la formation des élus communautaires
Mesures relatives à la gestion administrative du personnel
Voeu relatif au parking du parc des expositions - Aménagements pour le circuit Nascar - Intérêt communautaire
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