Conseil municipal du 2016-02-22
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délibérations
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Urbanisme & Travaux
6
Finances & Budget
3
Culture & Patrimoine
Synthèse
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Construction du CERTEM + à Tours — Indemnisation du titulaire du lot 10 : Cloisons et plafonds salles blanches panneaux isothermes - Indemnisation du titulaire des lots 14 - traitement d'air salles bl
Rattachement de Tour(s) Habitat à la Communauté d'agglomération Tour(s)plus
Avenant de transfert du marché n°11041A01 relatif à la mission de suivi et d'animation pour un programme d'intérêt général de rénovation du parc de logements privés existants conclu avec le Pact 37 au
Collecte et traitement des déchets ménagers à risques déposés dans les dechetteries de la Communauté d'agglomération Tour(s)plus et sites assimiliés - Autorisation de signature du marché
Installation et maintenance d'appareils de télémesure et d'une solution de gestion des points d'apport volontaire - Autorisation de signature du marché
Fourniture d'outillage et de quincaillerie pour la Communauté d'agglomération Tour(s)plus 2016-2019 - Autorisation de signature des marchés
Prestations de services entre Tour(s)plus et le Tours Football Club SASP pour la saison 2015/2016 - Autorisation de signature du marché
Contrat de reprise des déchets métalliques issus des déchèteries
Approbation du protocole d'accord transactionnel relatif à la fourniture du matériel roulant incluant un système d'effacement de ligne aérienne de contact (MR) avec Alstom Transport SA
Protocole de préfiguration des projets de renouvellement urbain de l'agglomération tourangelle
Fichier commun de la demande — Approbation de la charte de déontologie
Politique d'aides en faveur du logement social pour l'année 2016
Programmation initiale des aides publiques à la pierre pour l'année 2016
Attribution de subvention au collectif cycliste 37
Convention Publique d'Aménagement du site d'activités de la Vrillonnerie Sud - Chambray les Tours - Garantie d'emprunt - Société d'Equipement de la Touraine.
Attribution compensation financière 2016 pour charges de fonctionnement locaux 37ème Parallèle
Attribution compensation financière 2016 pour charges de fonctionnement locaux du Point Haut
Attribution compensation financière 2016 pour charges de fonctionnement locaux du centre de Création Contemporaine Olivier Debré
Financement de 4 logements PLUS — Saint Avertin - programmation 2015 - Garantie d'emprunt prêt locatif PLUS - Caisse des Dépôts et Consignations.
Convention de gestion relative au parc de sports de Beauregard - Rochecorbon
Commune de Saint — Etienne-de-Chigny - Approbation du plan de zonage d'assainissement des eaux usées
Cession foncière auprès de la commune de Saint Cyr sur Loire
Approbation de l'avenant n°1 à la convention avec la SET pour le parking relais de l'Heure Tranquille
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