Conseil municipal du 2017-12-04

Approbation des contrats pour l'action et la performance sur les années 2018 à 2022 pour la collecte et le tri des emballages ménagers et des déchets papiers avec l'éco-organisme CITEO

Acquisition de parcelles situées plaine de la Gloriette à Tours auprès de la ville de Tours

Exemption du supplément de loyer de solidarité

Règlement intérieur des aires métropolitaines d'accueil et de passage des gens du voyage

Parçay — Meslay- Rue des Auvannes- Convention de groupement de commandes pour la réalisation de tranchées techniques pour la pose de réseaux et fourreaux en tranchée commune.

Saint — Genouph - Rue des Petits Prés - Convention de dissimulation des réseaux aériens avec le Syndicat Intercommunal d'Energie d'Indre-et-Loire

Joué — Lès-Tours - Boulevard de Chinon / Carrefour des quatre bornes - Convention de groupement de commandes pour la réalisation de tranchées techniques et la pose de réseaux et fourreaux en tranchée co

Programmation définitive des aides publiques à la pierre déléguées et des aides de Tours Métropole Val de Loire au logement aidé pour l'année 2017

Prolongation du Programme d'Intérêt Général pour la rénovation du parc de logements privés existants

Transfert des agréments de l'opération Méliès à Tours de la SEM Maryse Bastié à Touraine Logement

Acquisition de parcelles situées aux Iles Noires, commune de La Riche

Ouverture dominicale des commerces de détail - Avis conforme de Tours Métropole Val de Loire relatif aux saisines des villes de Chambray-Lès-Tours, Joué-Lès-Tours, Saint-Avertin, Saint-Cyr-sur-Loire,

Parçay Meslay — Rue des Auvannes- Convention de dissimulation des réseaux aériens avec le Syndicat Intercommunal d'Energie d'Indre et Loire.

Joué — Lès-Tours - Boulevard de Chinon / Carrefour des quatre bornes - Convention de dissimulation des réseaux aériens avec le Syndicat Intercommunal d'Energie d'Indre-et-Loire

Programmation finale 2017 du Contrat de Ville

Organisation de la formation Agro'Talents par les jeunes agriculteurs d'indre-et-loire - Participation de Tours Métropole Val de Loire

Condition 2018 — 2023 d'octroi des garanties des emprunts dédiés aux opérations de logements locatifs aidés sur Tours Métropole Val de Loire

Financement de 27 logements (construction neuve - Accession PSLA) - Terrasses Saint Martin -Tours - Programmation 2017 - Garantie d'emprunt Prêt Locatif d'Accession Sociale (PSLA) Caisse d'Epargne Loi

Financement de 1365 logements (Remplacement de composants 2016 du Parc social public) - Tours Habitat - Patrimoine de Tours - Garantie d'emprunt prêt locatif (PAM) Caisse des Dépôts et Consignations -

Approbation avenant n°1 — 2017 à la convention d'objectifs 2013-2016 Scène de Musiques Actuelles

Approbation avenant n°3 à la convention de mise à disposition de la médiathèque François Mitterrand