Conseil municipal du 2017-02-27

Adhésion à Dév'Up, Agence Régionale de Développement économique du Centre-Val de Loire et désignation d'un représentant.

Fixation des tarifs du service public de l'assainissement collectif pour l'année 2017 - Modification des montants de participation pour le financement de l'assainissement collectif (PFAC)

Révision du Fonds de concours Plan Climat 2017

Budget Primitif 2017 — Présentation du rapport d'orientations budgétaires

Approbation de l'avenant n° 7 à la convention conclue avec VEOLIA Eau Compagnie générale des eaux pour la facturation et la perception de la redevance assainissement due par les usagers des communes d

Délégation de service public pour la réalisation et la gestion d'un réseau de communications électroniques à haut débit - Approbation de l'évolution de l'offre et du catalogue des tarifs du délégatair

Délégation du droit de préemption urbain

Transfert des compétences à la Communauté Urbaine - Autorisation de transfert des contrats

Aménagement — Documents d'urbanisme - Reprise des procédures initiées par les communes avant le transfert de compétence

Création, aménagement et gestion des points d'eau nécessaires à l'alimentation en eau des moyens des Services d'Incendie et de Secours sur le territoire de la Communauté urbaine Tour(s)plus

Compte rendu des décisions adoptées par le bureau dans sa séance du 16 janvier 2017 et des marchés attribués en décembre 2016.

Composition du Comité technique et du Comité d'hygiène, sécurité et conditions de travail de la Communauté Urbaine.

Créations et suppressions de postes

Tour(s)habitat — Désignation d'un nouvel Administrateur