27 février 2017
14
délibérations
5
Finances & Budget
4
Urbanisme & Travaux
2
Environnement
Résumé IA en cours de génération — Notre IA analyse cette séance. Le résumé sera disponible prochainement.
Délibérations (14)
Adhésion à Dév'Up, Agence Régionale de Développement économique du Centre-Val de Loire et désignation d'un représentant
Fixation des tarifs du service public de lassainissement collectif pour l'année 2017 - Modification des montants de participation pour le financement de lassainissement collectif (PFAC)
Révision du Fonds de concours Plan Climat 2017
Budget Primitif 2017 — Présentation du rapport d'orientations budgétaires
Approbation de lavenant n° 7 à la convention conclue avec VEOLIA Eau Compagnie générale des eaux pour la facturation et la perception de la redevance assainissement due par les usagers des communes d
Délégation de service public pour la réalisation et la gestion d'un réseau de c'ommunications électroniques à haut d'ébit - Approbation de l'évolution de l'offre et du c'atalogue des tarifs du d'élégatair
Délégation du droit de préemption urbain
Transfert des compétences à la Communauté Urbaine - Autorisation de transfert des contrats
Aménagement — Documents d'urbanisme - Reprise des procédures initiées par les communes avant le transfert de compétence
Création, aménagement et gestion des points d'eau nécessaires à lalimentation en eau des moyens des Services dIncendie et de Secours sur le territoire de la Communauté urbaine Tour(s)plus
Compte rendu des décisions adoptées par le bureau dans sa séance du 16 j'anvier 2017 et des marchés attribués en décembre 2016
Composition du Comité technique et du Comité dhygiène, sécurité et conditions de travail de la Communauté Urbaine
Créations et suppressions de postes
Tour(s)habitat — Désignation d'un nouvel Administrateur
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