Conseil municipal du 2018-04-27
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délibérations
4
Urbanisme & Travaux
2
Finances & Budget
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Environnement
Synthèse
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GESTION DE SERVICE PUBLIC DE DISTRIBUTION DE L EAU POTABLE SUR LA COMMUNE DE METTRAY - ADOPTION DU PRINCIPE DE DELEGATION DE SERVICE PUBLIC - DSP.
CONVENTION ENTRE LA VILLE DE SAINT — PIERRE-DES-CORPS ET TOURS METROPOLE VAL DE LOIRE - MISSION DE MAITRISE D OEUVRE POUR LA CONSTRUCTION D UNE UNITE DE DEMANGANISATION SUR LE SITE DES SABLONS.
APPROBATION AVENANT 1 A LA CONVENTION DE DELEGATION DE SERVICE PUBLIC MUSIQUES ACTUELLES DU 14 DECEMBRE 2015
DELEGATION DE L EXPLOITATION DU SERVICE PUBLIC DE PRODUCTION ET DISTRIBUTION D EAU POTABLE SUR LA COMMUNE DE CHAMBRAY-LES-TOURS - PROROGATION PAR AVENANT DU CONTRAT DE DELEGATION DE SERVICE PUBLIC EN
ACCUEIL VELO ET RANDO APPROBATION DES TARIFS 2018-2019.
CONVENTION RELATIVE A LA PARTICIPATION DU GESTIONNAIRE DU SERVICE D EAU POTABLE ET ASSAINISSEMENT AU FONDS DE SOLIDARITE POUR LE LOGEMENT.
CONVENTION ENTRE LE SYNDICAT INTERCOMMUNAL CAVITES 37 ET TOURS METROPOLE VAL DE LOIRE.
VOEU RELATIF A L AVENIR DU RESEAU FERROVIAIRE
REVISION DU CONTRAT REGIONAL DE SOLIDARITE TERRITORIALE
COMPTE RENDU DES DECISIONS ADOPTEES PAR LE BUREAU DANS SA SEANCE DU 21 MARS 2018 DES ARRETES A2018-40 A A2018-66 ET DES MARCHES ATTRIBUES EN FEVRIER 2018
DESIGNATION DES REPRESENTANTS DE TOURS METROPOLE VAL DE LOIRE AU SEIN DE LA COMMISSION LOCALE DES TRANSPORTS PUBLICS PARTICULIERS DE PERSONNES.
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