Conseil municipal du 2018-05-22

APPROBATION DU CHOIX DU DELEGATAIRE ET DU CONTRAT DE CONCESSION POUR LA GESTION DU CENTRE AQUATIQUE DE LUYNES

CONVENTION ENTRE TOURS METROPOLE VAL DE LOIRE ET LE DEPARTEMENT D INDRE ET LOIRE RELATIVE AUX LIMITES D ENTRETIEN ENTRE LES ROUTES DEPARTEMENTALES ET LES ROUTES METROPOLITAINES AINSI QUE LA GESTION DE

TOURS RUES RONSARD ET DU COLOMBIER — DECLASSEMENT DU DOMAINE PUBLIC DE QUATRE BANDES DE TERRAIN DANS L EMPRISE DE VOIRIE - APPROBATION PAR LE BUREAU METROPOLITAIN

TOURS RUE DU GENERAL FERRIE ET AVENUE DU GENERAL ESTIENNE - DECLASSEMENT DU DOMAINE PUBLIC DE DEUX BANDES DE TERRAIN DANS L EMPRISE DE VOIRIE - APPROBATION PAR LE BUREAU METROPOLITAIN

SAINT — CYR-SUR-LOIRE - ZAC CHARLES DE GAULLE - CONVENTION DE PARTICIPATION FINANCIERE A LA REALISATION D UN EQUIPEMENT PUBLIC EXCEPTIONNEL - GIRATOIRE - CONVENTION TRIPARTITE AVEC TOURS METROPOLE VAL D

SAVONNIERES — CONVENTION DE GROUPEMENT DE COMMANDES POUR L AMENAGEMENT URBAIN DE LA RUE CHAUDE

PROGRAMMATION INITIALE DES AIDES PUBLIQUES A LA PIERRE DELEGUEES - VOLET PARC PUBLIC POUR L ANNEE 2018

DISPOSITIF D AIDES AU LOGEMENT SOCIAL DE TOURS METROPOLE VAL DE LOIRE AU TITRE DU PLH 2018-2023.

CENTRE AQUATIQUE DE FONDETTES — APPROBATION DE LA CONVENTION DE REALISATION

PARCAY — MESLAY - CONVENTION DE REPRISE DES ESPACES ET RESEAUX COMMUNS DU LOTISSEMENT LE CLOS DES AILES SIS LIEU-DIT LA MULOCHERIE

CONVENTION 2018 — 2023 DE DELEGATION DES AIDES PUBLIQUES A LA PIERRE

SAVONNIERES — CONVENTION DE REPRISE DES ESPACES ET RESEAUX COMMUNS DU LOTISSEMENT LA BASSELLERIE

ETABLISSEMENT D UNE CONVENTION AVEC LA SEPANT ET AVEC LA VILLE DE LA RICHE POUR LA REALISATION D UN INVENTAIRE DE LA BIODIVERSITE COMMUNALE (IBC) A LA RICHE

ANIMATIONS GASPILLAGE ALIMENTAIRE EN MILIEU SCOLAIRE - CONVENTION TRI-PARTITE ENTRE TMVL-SEPANT-TOURAINE PROPRE

STATION D EPURATION DES EAUX USEES DE LA GRANGE DAVID A LA RICHE - CONVENTION DE DEVERSEMENT ET DE TRAITEMENT DES BOUES DE CURAGE CONCLUE AVEC UNE SOCIETE DE VIDANGE - MODALITES TECHNIQUES

GROUPEMENT DE COMMANDES ENTRE TOURS METROPOLE VAL DE LOIRE ET LA COMMUNAUTE DE COMMUNES DE GATINE ET CHOISILLES PAYS DE RACAN POUR LA COLLECTE DES DECHETS MENAGERS ET ASSIMILES

FINANCEMENT DE 8 LOGEMENTS PLUS ET 4 LOGEMENTS PLAI - ILOT BONNERIE TR1 - CHAMBRAY LES TOURS - PROGRAMMATION 2016 - GARANTIE D EMPRUNT PRET LOCATIF (PLUS-PLAI) CAISSE DES DEPOTS ET CONSIGNATIONS

ATTRIBUTION DE SUBVENTIONS AUX ASSOCIATIONS CULTURELLES ET SPORTIVES

FINANCEMENT DE 13 LOGEMENTS PLUS ET 5 LOGEMENTS PLAI (CONSTRUCTION V.E.F.A. 18 LOGEMENTS) - MANSART - CHAMBRAY LES TOURS - PROGRAMMATION 2015 - GARANTIE D EMPRUNT PRET LOCATIF (PLUS - PLUS FONCIER - P

FINANCEMENT DE 10 LOGEMENTS PLS — ILOT BONNERIE TR1 - CHAMBRAY LES TOURS - PROGRAMMATION 2016 - GARANTIE D EMPRUNT PRET LOCATIF (PLS) CAISSE DES DEPOTS ET CONSIGNATIONS

APPROBATION DE L AVENANT N°1 A LA CONVENTION DE MISE A DISPOSITION DU THEATRE OLYMPIA

AUBERGE DE JEUNESSE — TRAVAUX MODIFICATIFS - APPROBATION DE L AVENANT AU CONTRAT DE VENTE EN L ETAT FUTUR D ACHEVEMENT