22 mai 2018
22
délibérations
12
Urbanisme & Travaux
4
Environnement
4
Finances & Budget
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Délibérations (22)
Convention entre Tours Metropole Val de Loire et le Departement D Indre et Loire Relative aux Limites D Entretien entre les Routes Departementales et les Routes Metropolitaines Ainsi que la Gestion de
Tours Rues Ronsard et du Colombier — Declassement du Domaine Public de Quatre Bandes de Terrain dans l Emprise de Voirie - Approbation par le Bureau Metropolitain
Tours Rue du General Ferrie et Avenue du General Estienne - Declassement du Domaine Public de Deux Bandes de Terrain dans l Emprise de Voirie - Approbation par le Bureau Metropolitain
Saint — Cyr-Sur-Loire - ZAC Charles de Gaulle - Convention de Participation Financiere A la Realisation D un Equipement Public Exceptionnel - Giratoire - Convention Tripartite avec Tours Metropole Val D
Savonnieres — Convention de Groupement de Commandes pour l Amenagement Urbain de la Rue Chaude
Programmation Initiale des Aides Publiques A la Pierre Deleguees - Volet Parc Public pour l Annee 2018
Dispositif D Aides au Logement Social de Tours Metropole Val de Loire au Titre du Plh 2018-2023
Centre Aquatique de Fondettes — Approbation de la Convention de Realisation
Parcay — Meslay - Convention de Reprise des Espaces et Reseaux Communs du Lotissement le Clos des Ailes Sis Lieu-Dit la Mulocherie
Convention 2018 — 2023 de Delegation des Aides Publiques A la Pierre
Savonnieres — Convention de Reprise des Espaces et Reseaux Communs du Lotissement la Bassellerie
Approbation du Choix du D'elegataire et du Contrat de Concession pour la Gestion du C'entre Aquatique de L'uynes
Etablissement D une Convention avec la Sepant et avec la Ville de la Riche pour la Realisation D un Inventaire de la Biodiversite Communale (ibc) A la Riche
Animations Gaspillage Alimentaire en Milieu Scolaire - Convention Tri-Partite entre Tmvl-Sepant-Touraine Propre
Station D Epuration des Eaux Usees de la Grange David A la Riche - Convention de Deversement et de Traitement des Boues de Curage Conclue avec une Societe de Vidange - Modalites Techniques
Groupement de Commandes entre Tours Metropole Val de Loire et la Communaute de Communes de Gatine et Choisilles Pays de Racan pour la Collecte des Dechets Menagers et Assimiles
Financement de 8 Logements Plus et 4 Logements Plai - Ilot Bonnerie Tr1 - Chambray les Tours - Programmation 2016 - Garantie D Emprunt Pret Locatif (plus-Plai) Caisse des Depots et Consignations
Attribution de Subventions aux Associations Culturelles et Sportives
Financement de 13 Logements Plus et 5 Logements Plai (construction V.e.f.a. 18 Logements) - Mansart - Chambray les Tours - Programmation 2015 - Garantie D Emprunt Pret Locatif (plus - Plus Foncier - P
Financement de 10 Logements Pls — Ilot Bonnerie Tr1 - Chambray les Tours - Programmation 2016 - Garantie D Emprunt Pret Locatif (pls) Caisse des Depots et Consignations
Approbation de l Avenant N°1 A la Convention de Mise A Disposition du Theatre Olympia
Auberge de Jeunesse — Travaux Modificatifs - Approbation de l Avenant au Contrat de Vente en l Etat Futur D Achevement
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