Conseil municipal du 2018-04-19
14
délibérations
7
Finances & Budget
4
Urbanisme & Travaux
2
Sport
Synthèse
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ATTRIBUTION D UNE AVANCE DE 80 DE LA COMPENSATION FINANCIERE POUR LES CHARGES DE BATIMENT A L ASSOCIATION DU 37EME PARALLELE.
ATTRIBUTION D UNE AVANCE DE 80 DE SUBVENTION DE FONCTIONNEMENT AU CENTRE DRAMATIQUE NATIONAL DE TOURS
ATTRIBUTION D UNE AVANCE DE 50 DE LA COMPENSATION FINANCIERE POUR LES CHARGES DE BATIMENT A L ASSOCIATION CENTRE DE CREATION CONTEMPORAINE OLIVIER DEBRE
FINANCEMENT DE 6 LOGEMENTS PLUS — CONSTRUCTION NEUVE 7 LOGEMENTS - MILLETIERE EST TR2 - TOURS - PROGRAMMATION 2016 - GARANTIE D EMPRUNT PRET LOCATIF PLUS - PLUS FONCIER - CAISSE DES DEPOTS ET CONSIGNA
FINANCEMENT DE 7 LOGEMENTS PLUS ET PLAI — CONSTRUCTION NEUVE 14 LOGEMENTS - MILLETIERE EST TR1 - TOURS - PROGRAMMATION 2015 - GARANTIE D EMPRUNT PRET LOCATIF - PLUS - PLUS FONCIER - PLAI - PLAI FONCIE
FINANCEMENT DE 3 LOGEMENTS PLUS — CONSTRUCTION NEUVE EN V.E.F.A. - COEUR D IRIS - SAINT-CYR-SUR-LOIRE - PROGRAMMATION 2017 - GARANTIE D EMPRUNT PRET LOCATIF - PLUS - CAISSE DES DEPOTS ET CONSIGNATIONS
ATTRIBUTION D UNE AVANCE DE 80 DE LA COMPENSATION FINANCIERE POUR LES CHARGES DE BATIMENT A L ASSOCIATION LE POINT H^UT.
CONVENTION DE SERVITUDE POUR PASSAGE PROVISOIRE - TRAVAUX SUR LA COMMUNE DE SAVONNIERES.
FONDETTES — RUES PIERRE DE RONSARD REMY BELLEAU ETIENNE JODELLE - CONVENTIONS DE DISSIMULATION DES RESEAUX AERIENS AVEC LE SYNDICAT INTERCOMMUNAL D ENERGIE D INDRE-ET-LOIRE.
TOURS CARREFOUR DE LA MARNE — DECLASSEMENT DU DOMAINE PUBLIC D UNE BANDE DE TERRAIN DANS L EMPRISE DE VOIRIE - APPROBATION.
FONDETTES — RUE MARYSE BASTIE ET RUE DU SACRE - CONVENTIONS DE DISSIMULATION DES RESEAUX AERIENS AVEC LE SYNDICAT INTERCOMMUNAL D ENERGIE D INDRE-ET-LOIRE.
APPROBATION DU REGLEMENT INTERIEUR DE L ACCUEIL VELO ET RANDO.
APPROBATION DE LA CONVENTION DE MISE A DISPOSITION D UN SYSTEME DE MARQUAGE DES VELOS ENTRE LA VILLE DE TOURS ET TOURS METROPOLE VAL DE LOIRE.
Parc d activités de la Vrillonnerie Chambray-Lès-Tours - Convention de mise à disposition de matériels de signalétique à l association Chambray Grand Sud .
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