Conseil municipal du 2019-12-05

PROTOCOLE D ENGAGEMENTS RECIPROQUES RENFORCES - AVENANT DU CONTRAT DE VILLE DE TOURS METROPOLE VAL DE LOIRE

GROUPEMENT DE COMMANDES POUR LES ACCORDS-CADRES DE TRAVAUX DE VOIRIE - APPROBATION DE LA CONVENTION CONSTITUTIVE

PROTOCOLE D ACCORD DU PLAN LOCAL POUR L INSERTION ET L EMPLOI DE TOURS METROPOLE VAL DE LOIRE - AVENANT DE PROLONGATION

CONVENTION DE VALORISATION DES CERTIFICATS D ECONOMIE D ENERGIE GENERES PAR LES ACTIONS DE LA PLATEFORME WIMOOV

LA RICHE — LES ILES NOIRES - ACQUISITION D UN TERRAIN BATI AUPRES DE L INDIVISION MULET

APPROBATION DE LA CONVENTION A INTERVENIR ENTRE TOURS METROPOLE ET LE CONSEIL DEPARTEMENTAL D INDRE-ET-LOIRE POUR LE CO-FINANCEMENT DES TRAVAUX SUR L ITINERAIRE DU CHER A VELO

CHARTE D ENGAGEMENT ENTRE L ETAT ET TOURS METROPOLE VAL DE LOIRE POUR LE DEVELOPPEMENT DE PARTENARIAT AVEC LES ENTREPRISES D INDRE ET LOIRE AU PROFIT DES QUARTIERS PRIORITAIRES DE LA METROPOLE

PROGRAMMATION 2019 DES OPERATIONS DE REHABILITATION DU PARC SOCIAL

JOUE — LES-TOURS - TRANSFERT D EQUIPEMENTS APRES REALISATION DU LOTISSEMENT LES MAISONS DE L EPAN

ROCHECORBON — CHEMIN DES MAUDUITS - ACQUISITION DANS LE CADRE D UNE RETROCESSION DE VOIRIE AUPRES DE L ASSOCIATION SYNDICALE LIBRE DU GROUPE D HABITATIONS DES MAUDUITS ET DE LA CROIX ROUGE

APPROBATION DES CONVENTIONS D UTILITE SOCIALE 2019-2024 DES ORGANISMES HLM

PROGRAMMATION DEFINITIVE DES AIDES PUBLIQUES A LA PIERRE DELEGUEES ET DES AIDES DE TOURS METROPOLE VAL DE LOIRE A LA PRODUCTION DU LOGEMENT AIDE POUR L ANNEE 2019

CONVENTION DE GESTION 2020 ENTRE TOURS METROPOLE VAL DE LOIRE ET LE DEPARTEMENT D INDRE ET LOIRE POUR LES SERVICES RELEVANT DE LA COMPETENCE VOIRIE TRANSFEREE AU 1ER JANVIER 2018

TOURS — FINANCEMENT DE 3 LOGEMENTS PLUS ET 1 LOGEMENT PLAI - MOINEAUX COURTELINE - PROGRAMMATION 2017 - GARANTIE D EMPRUNT PRET LOCATIF (PLUS-PLAI) CAISSE DES DEPOTS ET CONSIGNATIONS - 185.345 00 € -

ATTRIBUTION DE SUBVENTIONS AUX ASSOCIATIONS ET AUX COMMUNES DE LA METROPOLE

TOURS — FINANCEMENT DE 29 LOGEMENTS (REHABILITATION DU PARC SOCIAL PUBLIC) - RESIDENCE ROZE - GARANTIE D EMPRUNT PRET LOCATIF (PAM ECO PRET - PAM COMPLEMENTAIRE) CAISSE DES DEPOTS ET CONSIGNATIONS -

TOURS — FINANCEMENT DE REMPLACEMENT DE COMPOSANTS 2018 (REHABILITATION DU PARC SOCIAL PUBLIC) - PATRIMOINE TOURS HABITAT - GARANTIE D EMPRUNT PRET LOCATIF (PAM) CAISSE DES DEPOTS ET CONSIGNATIONS - 2

MODALITES DE GARANTIES DES EMPRUNTS DE LOGEMENTS LOCATIFS AIDES PAR TOURS METROPOLE VAL DE LOIRE

SUBVENTION EXCEPTIONNELLE A L OFFICE DE TOURISME METROPOLITAIN DANS LE CADRE DE LA MISE EN ŒUVRE DES CONTRATS DE RECIPROCITE

TOURS — FINANCEMENT DE 6 LOGEMENTS PLUS ET 2 LOGEMENTS PLAI - PATIO DES ARTS - PROGRAMMATION 2018 - GARANTIE D EMPRUNT PRET LOCATIF (PLUS-PLUS FONCIER-PLAI-PLAI FONCIER) CAISSE DES DEPOTS ET CONSIGNAT

TOURS — ECHANGEUR A10 - CONVENTION D ADHESION A L APPEL A PROJETS DEVENIR TOURS

BALLAN MIRE — RUE ALFRED KASTLER - LIEU-DIT LES BERGES - CESSION AU PROFIT DE LA SARL HOLDING GD

PROJET ALIMENTAIRE TERRITORIAL — POLITIQUE FONCIERE - PASSATION D UNE CONVENTION-CADRE AVEC LA SOCIETE D AMENAGEMENT FONCIER ET D ETABLISSEMENT RURAL DU CENTRE

ANIMATIONS EN MILIEU SCOLAIRE — CONVENTION ENTRE TOURS METROPOLE VAL DE LOIRE ET TOURAINE PROPRE

OPEN DATA — CONVENTION DE PARTENARIAT AVEC LE CONSEIL REGIONAL CENTRE VAL DE LOIRE SUR LA MUTUALISATION ET LA PUBLICATION DES DONNEES OUVERTES AU PUBLIC

OUVERTURE DOMINICALE DES COMMERCES DE DETAIL - AVIS CONFORME DE TOURS METROPOLE VAL DE LOIRE RELATIF AUX SAISINES DES VILLES DE CHAMBRAY-LES-TOURS JOUE-LES-TOURS SAINT-CYR-SUR-LOIRE ET TOURS