29 novembre 2019

Attribution de Fonds de Concours aux Communes

Budget Principal — Titres Irrecouvrables - Admission en Non-Valeur et Creances Eteintes

Mise en Oeuvre D un Partenariat Economique entre la Region Centre-Val de Loire et Tours Metropole Val de Loire- Approbation de la Convention

Tours — Budget Principal - Transfert des Biens Non Amortissables

Rochecorbon — Attribution D un Fonds de Concours pour la Realisation D un Pole Associatif et Culturel

Budget Principal — Exercice 2019 - Decision Modificative N°5

Exercice 2019 — Actualisation des Autorisations de Programme du Budget Principal et des Budgets Annexes de l Assainissement et de l Eau Potable

Service Public de l Assainissement Non Collectif - Fixation des Tarifs pour l Annee 2020

Artisanat et Commerce — Dispositif D Aide A la Renovation des Facades - Approbation du Reglement de l Operation

Taxe D Amenagement Metropolitaine — Instauration de Secteurs A Taux Majore

Budget Assainissement — Exercice 2019 - Decision Modificative N° 2

Reglement de l Aide A la Batellerie Traditionnelle pour 2019-2021

Hauts de Sainte Radegonde — Acquisition de Parts Sociales de la Societe Civile Immobiliere de Construction Vente (sccv) par Tours Habitat

Gatine Choisilles — Pays de Racan - Commercialisation des Parcs D Activites Economiques de la Communaute de Communes - Approbation de la Convention D Entente

Saint — Pierre-Des-Corps - Attribution D un Fonds de Concours pour l Amenagement D un Bureau D Accueil

Budget Eau Potable — Exercice 2019 - Decision Modificative N°3

Bilan 2018 du Programme Local de l Habitat 2018-2023

Mettray — Instauration des Perimetres de Droit de Preemption Urbain

Rochecorbon — Revision du Site Patrimonial Remarquable - Anciennes Zone de Protection du Patrimoine Architectural Urbain et Paysager Puis Aire de Mise en Valeur de l Architecture et du Patri

Rochecorbon — Instauration des Perimetres de Droit de Preemption Urbain

Tours — Residence Front de Cher - Travaux et Entretien de la Dalle - Conclusion D un Protocole Transactionnel entre la Copropriete Front de Cher et Tours Metropole Val de Loire

Tours — Delegation de Service Public pour la Gestion du Centre Aquatique du Lac - Choix du Delegataire

Parcay — Meslay - Prescription de la Revision Allegee N°1 du Plan Local D Urbanisme

Rochecorbon — Approbation de la Revision Generale du Plan Local D Urbanisme

Mettray — Approbation de la Revision Generale du Plan Local D Urbanisme

Tours — Acquisition Aupres de la Commune de Tours du Centre de Formation des Apprentis - 8 Allee Roger Lecotte

Compte Rendu des Decisions Adoptees par le Bureau dans SA Seance du 7 Octobre 2019 des Arretes N°a2019-129 A N°2019-138 et des Marches Attribues en Septembre 2019

Valorisation du Biogaz Produit A la Station D Epuration de la Grange David - Rapport Annuel du Concessionnaire

Rapports Annuels de Veolia Eau Relatifs A l Execution de la Delegation de Service Public D Eau Potable 2018

Convention de D'elegation Partielle de la C'ompetence C'ommunications Electroniques de Tours Metropole Val de Loire au Syndicat Mixte Ouvert Val de Loire N'umerique - Avenant N°1

Chambray — L'es-Tours - Passage D une C'analisation Hydraulique S'outerraine - Convention D Occupation du D'omaine Public Ferroviaire avec la SNCF

Organisation des Astreintes Metropolitaines

Mesures Relatives A la Gestion Administrative du Personnel

Contrat Regional de Solidarite Territoriale - Approbation de l Avenant N°3