Conseil municipal du 2019-11-29

ATTRIBUTION DE FONDS DE CONCOURS AUX COMMUNES

BUDGET PRINCIPAL — TITRES IRRECOUVRABLES - ADMISSION EN NON-VALEUR ET CREANCES ETEINTES.

MISE EN OEUVRE D UN PARTENARIAT ECONOMIQUE ENTRE LA REGION CENTRE-VAL DE LOIRE ET TOURS METROPOLE VAL DE LOIRE- APPROBATION DE LA CONVENTION

TOURS — BUDGET PRINCIPAL - TRANSFERT DES BIENS NON AMORTISSABLES

ROCHECORBON — ATTRIBUTION D UN FONDS DE CONCOURS POUR LA REALISATION D UN POLE ASSOCIATIF ET CULTUREL

BUDGET PRINCIPAL — EXERCICE 2019 - DECISION MODIFICATIVE N°5

EXERCICE 2019 — ACTUALISATION DES AUTORISATIONS DE PROGRAMME DU BUDGET PRINCIPAL ET DES BUDGETS ANNEXES DE L ASSAINISSEMENT ET DE L EAU POTABLE

SERVICE PUBLIC DE L ASSAINISSEMENT NON COLLECTIF - FIXATION DES TARIFS POUR L ANNEE 2020

ARTISANAT ET COMMERCE — DISPOSITIF D AIDE A LA RENOVATION DES FACADES - APPROBATION DU REGLEMENT DE L OPERATION

TAXE D AMENAGEMENT METROPOLITAINE — INSTAURATION DE SECTEURS A TAUX MAJORE

BUDGET ASSAINISSEMENT — EXERCICE 2019 - DECISION MODIFICATIVE N° 2

REGLEMENT DE L AIDE A LA BATELLERIE TRADITIONNELLE POUR 2019-2021

HAUTS DE SAINTE RADEGONDE — ACQUISITION DE PARTS SOCIALES DE LA SOCIETE CIVILE IMMOBILIERE DE CONSTRUCTION VENTE (SCCV) PAR TOURS HABITAT

SAINT — PIERRE-DES-CORPS - ATTRIBUTION D UN FONDS DE CONCOURS POUR L AMENAGEMENT D UN BUREAU D ACCUEIL

BUDGET EAU POTABLE — EXERCICE 2019 - DECISION MODIFICATIVE N°3

BILAN 2018 DU PROGRAMME LOCAL DE L HABITAT 2018-2023

METTRAY — INSTAURATION DES PERIMETRES DE DROIT DE PREEMPTION URBAIN

ROCHECORBON — REVISION DU SITE PATRIMONIAL REMARQUABLE - ANCIENNES ZONE DE PROTECTION DU PATRIMOINE ARCHITECTURAL URBAIN ET PAYSAGER PUIS AIRE DE MISE EN VALEUR DE L ARCHITECTURE ET DU PATRI

ROCHECORBON — INSTAURATION DES PERIMETRES DE DROIT DE PREEMPTION URBAIN

TOURS — RESIDENCE FRONT DE CHER - TRAVAUX ET ENTRETIEN DE LA DALLE - CONCLUSION D UN PROTOCOLE TRANSACTIONNEL ENTRE LA COPROPRIETE FRONT DE CHER ET TOURS METROPOLE VAL DE LOIRE

TOURS — DELEGATION DE SERVICE PUBLIC POUR LA GESTION DU CENTRE AQUATIQUE DU LAC - CHOIX DU DELEGATAIRE

PARCAY — MESLAY - PRESCRIPTION DE LA REVISION ALLEGEE N°1 DU PLAN LOCAL D URBANISME

ROCHECORBON — APPROBATION DE LA REVISION GENERALE DU PLAN LOCAL D URBANISME

METTRAY — APPROBATION DE LA REVISION GENERALE DU PLAN LOCAL D URBANISME

TOURS — ACQUISITION AUPRES DE LA COMMUNE DE TOURS DU CENTRE DE FORMATION DES APPRENTIS - 8 ALLEE ROGER LECOTTE

COMPTE RENDU DES DECISIONS ADOPTEES PAR LE BUREAU DANS SA SEANCE DU 7 OCTOBRE 2019 DES ARRETES N°A2019-129 A N°2019-138 ET DES MARCHES ATTRIBUES EN SEPTEMBRE 2019

VALORISATION DU BIOGAZ PRODUIT A LA STATION D EPURATION DE LA GRANGE DAVID - RAPPORT ANNUEL DU CONCESSIONNAIRE

GATINE CHOISILLES — PAYS DE RACAN - COMMERCIALISATION DES PARCS D ACTIVITES ECONOMIQUES DE LA COMMUNAUTE DE COMMUNES - APPROBATION DE LA CONVENTION D ENTENTE

RAPPORTS ANNUELS DE VEOLIA EAU RELATIFS A L EXECUTION DE LA DELEGATION DE SERVICE PUBLIC D EAU POTABLE 2018

CONVENTION DE DELEGATION PARTIELLE DE LA COMPETENCE COMMUNICATIONS ELECTRONIQUES DE TOURS METROPOLE VAL DE LOIRE AU SYNDICAT MIXTE OUVERT VAL DE LOIRE NUMERIQUE - AVENANT N°1

CHAMBRAY — LES-TOURS - PASSAGE D UNE CANALISATION HYDRAULIQUE SOUTERRAINE - CONVENTION D OCCUPATION DU DOMAINE PUBLIC FERROVIAIRE AVEC LA SNCF

ORGANISATION DES ASTREINTES METROPOLITAINES

MESURES RELATIVES A LA GESTION ADMINISTRATIVE DU PERSONNEL

CONTRAT REGIONAL DE SOLIDARITE TERRITORIALE - APPROBATION DE L AVENANT N°3