Conseil municipal du 2020-12-17

FONDETTES — RUE REMY BELLEAU - ACQUISITION DANS LE CADRE D UN AMENAGEMENT DE VOIRIE AUPRES DE MADAME COLLIN

PROGRAMMATION 2020 DES OPERATIONS DE REHABILITATION DU PARC SOCIAL

CONVENTION AVEC L ETAT POUR L ATTRIBUTION D UNE AIDE FINANCIERE POUR LA GESTION DES AIRES D ACCUEIL DES GENS DU VOYAGE

SIGNATURE DE LA CONVENTION D APPUI A LA STRATEGIE DE LUTTE CONTRE LA PAUVRETE

SAINT — PIERRE-DES-CORPS - RUE DE LA MORINERIE - ACQUISITIONS DES PARCELLES POUR L INSTALLATION DE M. GEFFARD

FONDETTES — ALLEE DES COSSONS - ECHANGE DANS LE CADRE D UNE REGULARISATION DE VOIRIE AUPRES DE MADAME POUZACHE

PROGRAMMATION DEFINITIVE 2020 DES OPERATIONS DE LOGEMENTS LOCATIFS AIDES ET INTERMEDIAIRES ET AIDES AU LOGEMENT LOCATIF AIDE DE TOURS METROPOLE VAL DE LOIRE POUR 2020

PROLONGATION DE LA CONVENTION PARTENARIALE DU CONSEIL LOCAL DE SANTE MENTALE DE TOURS METROPOLE VAL DE LOIRE

REGLEMENT INTERIEUR DE L AIRE DE GRANDS PASSAGES DES GENS DU VOYAGE - ACTUALISATION

LA RICHE — RUE ETIENNE MARTINEAU - CONVENTIONS DE DISSIMULATION DES RESEAUX AERIENS AVEC LE SYNDICAT INTERCOMMUNAL D ENERGIE D INDRE ET LOIRE

LA RICHE — RUE DES HAUTES MARCHES DU N°2 AU N° 20 - CONVENTIONS DE DISSIMULATION DES RESEAUX AERIENS AVEC LE SYNDICAT INTERCOMMUNAL D ENERGIE D INDRE ET LOIRE

LUYNES — RUE VICTOR HUGO N°13 AU N°25 (TRANCHE 1) - CONVENTIONS DE DISSIMULATION DES RESEAUX AERIENS AVEC LE SYNDICAT INTERCOMMUNAL D ENERGIE D INDRE ET LOIRE

ROCHECORBON — LOTISSEMENT DE SENS - ETABLISSEMENT D UNE SERVITUDE DE PASSAGE DE CANALISATION PUBLIQUE D ASSAINISSEMENT DES EAUX USEES ENTRE TOURS METROPOLE VAL DE LOIRE ET MONSIEUR ET MADAME BERBIGIER

TOURS — PLAINE DE LA GLORIETTE - 29 AVENUE DE PONT CHER - ACQUISITION AUPRES DE LA VILLE DE TOURS

FONDETTES — RUE DES PATYS - ACQUISITION DANS LE CADRE D UNE REGULARISATION DE VOIRIE AUPRES DE MADAME BUTTERWORTH ET DE MADAME KHEFIF-SMITH

FONDETTES — RUE DES BORDES - ACQUISITION DANS LE CADRE D UN AMENAGEMENT DE VOIRIE AUPRES DE MONSIEUR FERIAU

FONDETTES — RUE PIERRE DE RONSARD - ACQUISITION DANS LE CADRE D UN AMENAGEMENT DE VOIRIE AUPRES DE MONSIEUR ET MADAME SONNET

CHAMBRAY — LES-TOURS - ROUTE DU SAINT LAURENT TRANCHE 2 - CONVENTIONS DE DISSIMULATION DES RESEAUX AERIENS AVEC LE SYNDICAT INTERCOMMUNAL D ENERGIE D INDRE ET LOIRE

GROUPEMENT DE COMMANDES PERMANENT ENTRE TOURS METROPOLE VAL DE LOIRE LA COMMUNE DE TOURS LE SYNDICAT DES MOBILITES DE TOURAINE ET LE CENTRE COMMUNAL D ACTION SOCIALE DE TOURS

FINANCEMENT DE 312 LOGEMENTS (REHABILITATION DU PARC SOCIAL PUBLIC) - TOURS HABITAT - CLOS MOREAU - GARANTIE D EMPRUNT PRET LOCATIF (PAM) CAISSE DES DEPOTS ET CONSIGNATIONS - 3.800.000 00 € - TAUX DE

ATTRIBUTION DE SUBVENTIONS AUX ASSOCIATIONS ET AUX COMMUNES DE LA METROPOLE

FINANCEMENT DE 5 LOGEMENTS PLUS — ILOT BONNERIE TR3 - CHAMBRAY LES TOURS - PROGRAMMATION 2018 - GARANTIE D EMPRUNT PRET LOCATIF (PLUS-PLAI) CAISSE DES DEPOTS ET CONSIGNATIONS - 516.000 00 € - TAUX DE

RAPPORT 2019 DU REPRESENTANT DE TOURS METROPOLE VAL DE LOIRE AU CONSEIL D ADMINISTRATION DE LA SEM PATRIMONIALE VAL DE LOIRE (SEMPAT - SEPALE).

DETTE GARANTIE — SAINT CYR SUR LOIRE - APPORT PARTIEL D ACTIFS DE LA SOCIETE CDC HABITAT SOCIAL A LA SOCIETE ANONYME CENTRE LOIRE HABITAT - TRANSFERT DE GARANTIE D EMPRUNT

OUVERTURE DOMINICALE DES COMMERCES DE DETAIL POUR 2021 - AVIS CONFORME DE TOURS METROPOLE VAL DE LOIRE RELATIF AUX SAISINES DES VILLES DE CHAMBRAY-LES-TOURS SAINT-CYR-SUR-LOIRE SAINT-PIERRE-DES-CORP

BALLAN MIRE — ZAC DE LA PASQUERAIE - RUES P. DE RONSARD ET G. D ESTREES - PARCELLE SECTION AL N°673 - DECLASSEMENT DU DOMAINE PUBLIC ET CESSION A LA SET