Conseil municipal du 2018-11-05

Urs 5 novembre 2018 8 délibérations
Document source

8

délibérations

7

Urbanisme & Travaux

1

Finances & Budget

Résumé

Synthèse

8 délibérations - CONVENTION DE SERVITUDES SUR LA PARCELLE CD 39 LA FOSSE NOIRE A SAINT AVERTIN AU PROFIT D ENEDIS - ACQUISITION DE PARCELLES SISES LES ILES NOIRES SUR LA COMMUNE DE LA RICHE AUPRES DE M DROUET - SOUTIEN DE LA METROPOLE AUX MANIFESTATIONS CULTURELLES OU SPORTIVES - SAINT AVERTIN - IMPASSE SADI CARNOT- CONVENTIONS RELATIVES A LA DISSIMULATION DES RESEAUX AERIENS AVEC LE SYNDICAT INTER - CONVENTION ENTRE TOURS METROPOLE VAL DE LOIRE ET LE DEPARTEMENT D INDRE-ET-LOIRE RELATIVE A LA CONTINUITE DU TRAITEMENT - CONVENTIONS AMIABLES DE REPRISE DE BRANCHEMENT DE RESEAU DE DISTRIBUTION PUBLIQUE D ENERGIE ELECTRIQUE DE REPRISE DE RE - APPROBATION DE L ACCORD COLLECTIF DEPARTEMENTAL 2019-2021 - ACQUISITION AUPRES DE L INDIVISION MOLLET-BRISSET D UN TERRAIN SIS LE MARAIS A NOTRE DAME D OE

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Délibérations (8)

🏗️ Urbanisme & Travaux 7 délibérations
18

CONVENTION DE SERVITUDES SUR LA PARCELLE CD 39 LA FOSSE NOIRE A SAINT AVERTIN AU PROFIT D ENEDIS

18

ACQUISITION DE PARCELLES SISES LES ILES NOIRES SUR LA COMMUNE DE LA RICHE AUPRES DE M DROUET

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SAINT AVERTIN — IMPASSE SADI CARNOT- CONVENTIONS RELATIVES A LA DISSIMULATION DES RESEAUX AERIENS AVEC LE SYNDICAT INTERCOMMUNAL D ENERGIE D INDRE ET LOIRE

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CONVENTION ENTRE TOURS METROPOLE VAL DE LOIRE ET LE DEPARTEMENT D INDRE-ET-LOIRE RELATIVE A LA CONTINUITE DU TRAITEMENT HIVERNAL DES VOIES DEPARTEMENTALES ET METROPOLITAINES POUR LA PERIODE 2018-2019

18

CONVENTIONS AMIABLES DE REPRISE DE BRANCHEMENT DE RESEAU DE DISTRIBUTION PUBLIQUE D ENERGIE ELECTRIQUE DE REPRISE DE RESEAU DE TELECOMMUNICATIONS ET D IMPLANTATION DE RESEAU DE DISTRIBUTION PUBLIQUE

18

APPROBATION DE L ACCORD COLLECTIF DEPARTEMENTAL 2019-2021

18

ACQUISITION AUPRES DE L INDIVISION MOLLET-BRISSET D UN TERRAIN SIS LE MARAIS A NOTRE DAME D OE

💶 Finances & Budget 1 délibération
18

SOUTIEN DE LA METROPOLE AUX MANIFESTATIONS CULTURELLES OU SPORTIVES

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