Conseil municipal du 2018-11-19

APPROBATION DU CHOIX DU DELEGATAIRE ET DU CONTRAT DE CONCESSION POUR LA GESTION DU SERVICE PUBLIC DE L EAU POTABLE DE LA VILLE DE METTRAY

REVISION DU POS EN PLU DE SAINT-PIERRE-DES-CORPS - APPROBATION

PRESCRIPTION DE LA MODIFICATION N°2 DU PLU DE NOTRE DAME D OE

CONVENTION PUBLIQUE D AMENAGEMENT DU PARC D ACTIVITES DE L ARCHE D OE 2 A NOTRE-DAME-D OE- COMPTES DE RESULTATS 2017 DES VILLAGES D ENTREPRISES N°1 ET N°2

CONVENTION PUBLIQUE D AMENAGEMENT DE L ECO-QUARTIER D AFFAIRES MONCONSEIL - COMPTE RENDU ANNUEL A LA COLLECTIVITE 2017

CONVENTION PUBLIQUE D AMENAGEMENT DU SITE MAME A TOURS - COMPTE RENDU ANNUEL 2017 A LA COLLECTIVITE

BILAN 2017 DU PROGRAMME LOCAL DE L HABITAT (PLH) 2011-2017 DE TOURS METROPOLE VAL DE LOIRE

CONVENTION PUBLIQUE D AMENAGEMENT DU PARC D ACTIVITES ECONOMIQUES A FONDETTES - COMPTE RENDU ANNUEL A LA COLLECTIVITE 2017- APPROBATION DE L AVENANT 2BIS

INSTAURATION DES PERIMETRES DE DROIT DE PREEMPTION URBAIN SUR LA COMMUNE DE SAINT-PIERRE-DES-CORPS

CREATION DE LA COMMISSION LOCALE DU SITE PATRIMONIAL REMARQUABLE

TAXE D AMENAGEMENT METROPOLITAINE — INSTAURATION DE SECTEURS A TAUX MAJORE

ACHAT DE PARTS DANS LA SOCIETE COOPERATIVE D INTERET COLLECTIF DE L ABATTOIR DE BOURGUEIL

TRANSPORT DE BOUES ISSUES DE LA STATION D EPURATION DES EAUX USEES DE LA GRANGE DAVID - CONVENTION DE PARTICIPATION FINANCIERE AVEC LA COMMUNE D AZAY SUR CHER EN RAISON DES DEGRADATIONS DE VOIES COMMU

CONVENTION PUBLIQUE D AMENAGEMENT DU PARC D ACTIVITES SAINT-FRANCOIS (LA RICHE) - COMPTE RENDU ANNUEL A LA COLLECTIVITE 2017

APPROBATION DU REGLEMENT DE SERVICE PUBLIC D EAU POTABLE SUR LE TERRITOIRE DE LA COMMUNE DE METTRAY

CONVENTION PUBLIQUE D AMENAGEMENT DU PARC D ACTIVITES PIERRE ET MARIE CURIE A TOURS - COMPTE RENDU ANNUEL A LA COLLECTIVITE 2017

CONVENTION PUBLIQUE D AMENAGEMENT DU PARC D ACTIVITES DE LA VRILLONNERIE SUD A CHAMBRAY-LES-TOURS - COMPTE RENDU ANNUEL A LA COLLECTIVITE 2017.

JOUE — LES-TOURS - PARC D ACTIVITES DE LA LIODIERE - COMPTE RENDU ANNUEL 2017 A LA COLLECTIVITE ET BILAN DE LIQUIDATION DES ATELIERS RELAIS - APPROBATION DE L AVENANT N°12 A LA CONVENTION PUBLIQUE D AME

LUYNES — ZI LES PINS - CONVENTION PUBLIQUE D AMENAGEMENT LA TOURANGELLE IMMOBILIER - QUITUS DE FIN D OPERATION

APPROBATION DU REGLEMENT DE SERVICE PUBLIC D EAU POTABLE SUR LE TERRITOIRE DE LA COMMUNE DE SAINT GENOUPH

ADHESION AU SYNDICAT MIXTE DES AFFLUENTS DU NORD VAL DE LOIRE

APPROBATION DU REGLEMENT DE SERVICE PUBLIC D EAU POTABLE SUR LE TERRITOIRE DE LA COMMUNE DE CHAMBRAY LES TOURS

CONVENTION PUBLIQUE D AMENAGEMENT DU PARC D ACTIVITES DU CASSANTIN A CHANCEAUX-SUR-CHOISILLE ET PARCAY-MESLAY - COMPTE RENDU ANNUEL A LA COLLECTIVITE 2017

CONVENTION POUR LA FACTURATION ET LA PERCEPTION DE LA REDEVANCE ASSAINISSEMENT DES SECTEURS DES COMMUNES DE FONDETTES LUYNES ET SAINT ETIENNE DE CHIGNY

ATTRIBUTIONS DE FONDS DE CONCOURS AUX COMMUNES DANS LE CADRE DU PROJET ENVIES DE LOIRE

VOTE DES TARIFS 2019 — BRANCHEMENTS EN EAUX USEES ET EAUX PLUVIALES SUR LE TERRITOIRE METROPOLITAIN

SOUTIEN DE TOURS METROPOLE VAL DE LOIRE A L ASSOCIATION LE SOUFFLE COURT

FONDS DE CONCOURS AUX COMMUNES

TARIFS 2019 — BRANCHEMENTS EN AEP SUR LES COMMUNES DE TOURS SAINT CYR SUR LOIRE SAINT PIERRE DES CORPS SAINT AVERTIN- LA MEMBROLLE SUR CHOISILLE ET SAINT GENOUPH

BUDGET PRINCIPAL — TRANSFERT DE L ACTIF DE LA COMMUNE DE JOUE LES TOURS

BUDGET PRINCIPAL — TRANSFERT DE L ACTIF DE LA COMMUNE DE TOURS

BUDGET PRINCIPAL — TRANSFERT DE L ACTIF DE LA COMMUNE DE LUYNES

BUDGET ANNEXE DE L EAU — TITRES IRRECOUVRABLES - ADMISSION EN NON-VALEUR ET CREANCES ETEINTES.

SIGNATURE DU CONTRAT AVEC ECO — MOBILIER POUR L ANNEE 2018

EXERCICE 2018 — BUDGET PRINCIPAL - DECISION MODIFICATIVE N°5 ET CREATION D AUTORISATIONS DE PROGRAMME

ATTRIBUTION D UN FONDS DE CONCOURS A LA COMMUNE DE SAVONNIERES POUR LA REALISATION DE VESTIAIRES SPORTIFS

FUSION PAR VOIE D ABSORPTION DE LA TOURANGELLE SA HLM PAR LA SEM MARYSE BASTIE - CHANGEMENT DE NOM - ACTIONNARIAT ET REPRESENTATION DE TOURS METROPOLE VAL DE LOIRE - ENGAGEMENTS DONNES ET RECUS DE TOU

BUDGET CREMATORIUM — EXERCICE 2018 - DECISION MODIFICATIVE N°2

EXERCICE 2018 — BUDGET ANNEXE DE L ASSAINISSEMENT- DECISION MODIFICATIVE N°3 ET ACTUALISATION DES AUTORISATIONS DE PROGRAMME

BUDGET PRINCIPAL — TRANSFERT DE L ACTIF DE LA COMMUNE DE SAINT ETIENNE DE CHIGNY

NOUVELLE APPROBATION DU RAPPORT ANNUEL 2017 FIL BLANC (TPMR TOURS) DELEGATAIRE DU SERVICE PUBLIC DE TRANSPORT DES PERSONNES A MOBILITE REDUITE

APPROBATION DU PROTOCOLE D ACCORD TRANSACTIONNEL ENTRE LA SOCIETE EIFFAGE TP ET TOURS METROPOLE VAL DE LOIRE RELATIF A LA REPARATION DU REVETEMENT EN BETON DESACTIVE DE LA VOIE DE TRAMWAY SUR LA ZONE

APPROBATION DU PROTOCOLE D ACCORD TRANSACTIONNEL ENTRE LA SOCIETE ALSTOM TRANSPORTS SA ET TOURS METROPOLE VAL DE LOIRE RELATIF AU REGLEMENT AMIABLE DANS LE CADRE DU MARCHE N° 10.040

APPROBATION DES RAPPORTS ANNUELS 2017 INDIGO DELEGATAIRE DU SERVICE PUBLIC DE PARKINGS EN OUVRAGE SUR TOURS

DESIGNATION DU DELEGATAIRE TITULAIRE DE LA DELEGATION DE SERVICE PUBLIC POUR L EXPLOITATION DE SERVICES DE TRANSPORT PUBLIC DE VOYAGEURS DE TOURS METROPOLE VAL DE LOIRE

APPROBATION DE L AVENANT 2 A LA CONVENTION DE DSP FIL BLANC 2016-2018 SIGNEE AVEC TPMR TOURS DELEGATAIRE DU SERVICE PUBLIC DE TRANSPORT DES PERSONNES A MOBILITE REDUITE

CONSTRUCTION DE LA PREMIERE LIGNE DE TRAMWAY DE L AGGLOMERATION DE TOURS - CONVENTION DE MANDAT CITETRAM - QUITUS DE FIN D OPERATION.

MESURES RELATIVES A LA GESTION ADMINISTRATIVE DU PERSONNEL

MISE A DISPOSITION DE PERSONNEL AUPRES DU SYNDICAT MIXTE DE L AGGLOMERATION TOURANGELLE

COMPTE RENDU DES DECISIONS ADOPTEES PAR LE BUREAU DANS SA SEANCE DU 8 OCTOBRE 2018 DES ARRETES N°A2018-169 A A2018-182 ET DES MARCHES ATTRIBUES EN SEPTEMBRE 2018

DESIGNATIONS DE REPRESENTANTS GEMAPI