Conseil municipal du 2020-07-28
12
délibérations
5
Autres decisions
4
Administration
1
Ressources humaines
Synthèse
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Débloquer le résumé IADélibérations (12)
COMMISSION D APPEL D OFFRES — CONDITIONS DE DEPOT DES LISTES
FIXATION DES INDEMNITES DU PRESIDENT DES VICE-PRESIDENTS ET DES CONSEILLERS METROPOLITAINS
CREATION DE LA CONFERENCE DES MAIRES
COMMISSION DE DELEGATION DE SERVICE PUBLIC A CARACTERE PERMANENT - CONDITIONS DE DEPOT DES LISTES
REMBOURSEMENT DE FRAIS DES ELUS METROPOLITAINS
ELECTION DES VICE — PRESIDENT(E)S
DETERMINATION DU NOMBRE DE VICE — PRESIDENTS ET DES AUTRES MEMBRES DU BUREAU
ELECTION DES AUTRES MEMBRES DU BUREAU
ELECTION DU DE LA PRESIDENT(E) DE LA METROPOLE
EXERCICE DU DROIT A LA FORMATION DES ELUS
DELEGATIONS D ATTRIBUTIONS DU CONSEIL METROPOLITAIN AU PRESIDENT ET AU BUREAU METROPOLITAIN
ELABORATION D UN PACTE DE GOUVERNANCE ET D UN PACTE FISCAL ET FINANCIER
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